Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-93579
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPTB de la Sèvre nantaise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003408000065
Ville : Clisson
Code postal : 44194
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux exigences du cahier des charges - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux exigences du cahier des charges - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux exigences du cahier des charges
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Syndicat mixte
Critères d'attribution : Prix (60%) et valeur technique (40%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-Cadre à Bons de Commande pour la réalisation de travaux d'installation de clôtures et d'abreuvoirs en bord de cours d'eau sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise
Code CPV principal - Descripteur principal : 90700000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'installation de clôtures et d'abreuvoirs en bord de cours d'eau sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise - Secteur du bassin versant du Blanc, le secteur de la Sèvre-amont 3 (ruisseaux à potentiel salmonicole) et le secteur de la Grande Maine amont pour le compte de l'EPTB de la Sèvre nantaise
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'EPTB SN
Valeur estimée (H.T.) : entre 1.0 euros et 39500.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation concerne la passation d'un Accord-Cadre à Bons de Commande pour la réalisation de travaux d'installation de clôtures et d'abreuvoirs en bord de cours d'eau sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise - Secteur du bassin versant du Blanc, le secteur de la Sèvre-amont 3 (ruisseaux à potentiel salmonicole) et le secteur de la Grande Maine amont pour le compte de l'EPTB de la Sèvre nantaise.
La consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du code de la commande publique, et pour l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique.
L'Accord Cadre entrera en vigueur à compter de la date de sa notification. Son terme est fixé au 31 juillet 2026.
La description des besoins et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les annexes du dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2025
