Marché d'acquisition et de pose d'un praticable de gym et réfection de la fosse de réception pour la salle de sports située au lieu-dit la Guerche à SAINT ETIENNE DE MONTLUC.

Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 13
Annonce n° 25-92632
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Un praticable à ressorts avec moquette de recouvrement de 13 x 13 m environ. (voir le document unique - description technique)
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
01 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
20/10/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : indiqué dans le Document Unique
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
indiqué dans le Document Unique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Tous les documents à fournir sont indiqués dans le document unique.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-016
Renseignements complémentaires : Renseignements techniques : Pour tout renseignement technique ou visite, le candidat peut contacter Monsieur Geoffrey LOBJOIS, chargé d'opérations ou Madame Céline MARCHAND, Responsable Service Bâtiments.
Geoffrey LOBJOIS
Chargé d'opérations
06 74 96 62 02
[email protected]
Céline MARCHAND
Responsable du service bâtiments
[email protected]
06 58 42 12 52
Renseignements administratifs : Mme HAVET Fabienne, service commun de la commande publique de la CCES - mail : [email protected] - tel : 02 40 86 99 16
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
indiquées dans le document unique
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
indiquées dans le document unique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025