Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22660001300016
Ville : PERPIGNAN
Code Postal : 66906
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1609354
Identifiant interne de la consultation : 2025-TX-PMDF-0047
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 avril 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Néant
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RELANCE - Port de Port-Vendres - Travaux d'installation de clôtures conformes à la sûreté portuaire
Code CPV principal
Descripteur principal : 45340000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre de clôtures de sûreté portuaire sur le port de Port-Vendres, en installation neuve ou en remplacement de clôtures dégradées
Mots descripteurs : Clôture , Installation portuaire ,
Lieu principal d'exécution du marché : Port de Port-Vendres (66660) 66660 - Port-vendres
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 05/03/2025
