Avis de marché
Département(s) de publication : 57, 54
Annonce n° 24-109285
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE D AMNEVILLE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570019600011
Ville : Amneville
Code postal : 57360
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57, 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://amneville.synapse-entreprises.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : KNAFF Agathe
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Précisée dans le règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Précisee dans le règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Précisées dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Pour le lot 1 - Génie civil :
- Prix : 80%
- Valeur technique : 20 % (note méthodologique précisant les procédés et méthodes d'exécution des travaux 10 %, note environnementale précisant le plan d'action sur le respect de l'environnement, schéma organisationnel de gestion et d'évacuation des déchets, développement durable, etc...10%).
Pour le lot 2 - Installation d'un système de vidéoprotection :
- Prix : 50 %
- Valeur technique : 50 % (30 % qualité du matériel proposé, 20 % note méthodologique précisant les procédés et méthodes d'exécution des travaux).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'installation d'un système de vidéoprotection
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233292
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Amnéville
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 : GENIE CIVIL
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 210000 euros
Lieu d'exécution du lot : Amnéville -
Description du lot : LOT 2 : INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233292
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 260000 euros
Lieu d'exécution du lot : Amnéville
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Prendre contact avec Monsieur Geoffroy KUHN, Adjoint au Directeur des Services Techniques d'Amnéville, au 06.19.88.16.45.
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront faire au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres une demande sur le « Forum Questions-Réponses » de notre profil acheteur :
http://amneville.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises
[email protected] ou par téléphone au 01 72 33 90 70.
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES pour le lot 2 :
PSE1 : Proposition d'un contrat de maintenance sur 3 ans.
PSE 2 : Acquisition de caméras mobiles
Le délai d'exécution estimatif hors intempéries est de :
Lot 1 : Génie civil :
Tranche ferme : 6 semaines (hors période de préparation 15 jours).
Tranche optionnelle : 8 semaines (hors période de préparation 15 jours).
Lot 2 : Installation du système de vidéoprotection
Tranche ferme : 8 semaines (hors période de préparation 15 jours)
Tranche optionnelle : 6 semaines (hors période de préparation 15 jours).
La Ville d'Amnéville, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Modalités et voies de recours :
- Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
- Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545).
- Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au J.O.U.E. de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au J.O.U.E. et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché.
- Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au J.O.U.E. de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. n° 291545).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2024
