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280147-2025
280147-2025 - Mise en concurrence
France – Modules solaires photovoltaïques – AAPC411 L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET(AMI) POUR L’ATTRIBUTION D’UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE SITE DE SAINTE BARBE A FORBACH EN MOSELLE (57)
OJ S 84/2025 30/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CDC HABITAT SAINTE BARBE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : AAPC411 L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET(AMI) POUR L’ATTRIBUTION D’UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE SITE DE SAINTE BARBE A FORBACH EN MOSELLE (57)
Description : AAPC411ami bail photovoltaique
Identifiant de la procédure : 907f065e-e703-40e9-b039-448074dc7f48
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : PATRIMOINE DE CDC HABITAT SAINTE BARBE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT UNIQUE
Description : APPEL A MANIFESTATION D’INTERET(AMI) POUR L’ATTRIBUTION D’UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70220000 Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 14/07/2025
Date de fin de durée : 15/07/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CDC HABITAT SAINTE BARBE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal JUDICIAIRE de Sarreguemines
Informations relatives aux délais de recours : Document de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CDC HABITAT SAINTE BARBE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CDC HABITAT SAINTE BARBE
Numéro d’enregistrement : 30726378000024
Ville : FREYMING MERLEBACH
Code postal : 57800
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : POLE ACHATS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387834927
Adresse internet : https://groupe-cdc-habitat.com/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal JUDICIAIRE de Sarreguemines
Numéro d’enregistrement : 17570111900166
Ville : SARREGUEMINES
Code postal : 57800
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0387283100
Adresse internet : https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 31919d3f-6a8c-484b-bc66-344f261e5fac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 14:12:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 280147-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025
