Travaux d'imprimerie courante et de communication

Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible une (1) fois pour une durée égale d'un (1) an, soit pour une durée totale maximum de deux (2) ans à compter de la date indiquée dans la notification à l'opérateur économique.
L'Office pourra décider de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours.
Le Titulaire ne pourra refuser la reconduction ni prétendre à indemnité en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé.
La date prévisionnelle du démarrage des prestations est le : 1er Janvier 2025
Nombre et consistance des lots : Le présent marché comporte deux lots :
Lot N° 1 : Prestation d'imprimerie courante (enveloppes, copies plans...)
Lot N° 2 : Prestation d'impression et de façonnage de documents de communication (affiches, plaquettes, dépliants, flyer...)
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant par l'émission de bon de commande émis au fur et à mesure des besoins en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande Publique.
Il est fixé, pour chaque lot, aucun montant minimum et un montant maximum pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) indiqué dans le tableau ci-dessous :
Lot N° 1 : Prestation d'imprimerie courante (enveloppes, copies plans...) pour la durée du marché :
MINI : SANS / MAXI : 50 000 euro(s) H.T.
Lot N° 2 : Prestation d'impression et de façonnage de documents de communication (affiches, plaquettes, dépliants, flyer...) pour la durée du marché :
MINI : SANS / MAXI : 110 000 euro(s) H.T.
Les prestations devront être exécutées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur et notamment ceux mentionnés dans le Cahier des Clauses Particulières.

Modalités d'attribution : Le financement sera assuré au moyen d'autofinancement.
Les paiements seront effectués par l'OPAL à échéance de 30 jours à compter de la réception des factures.
Le mode de règlement est le virement.
- Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) annexe de l'acte d'engagement selon le lot.
Les prix sont fermes la 1ère année et révisables pour l'autre année de reconduction. Les modalités de révision des prix sont fixées au Cahier des Clauses Particulières.
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le présent Marché ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) Jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Dossier de candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME).
Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous :
- Assurance Responsabilité Civile en cours de validité
4.1. - CANDIDATURE SOUS LA FORME DE DUME (ELECTRONIQUE)
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME :
En application des dispositions de l'article R2143-4 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après.
Retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Le candidat devra s'appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation :
* Mode d'emploi
* Dume.xml (fichier en format xml transmis dans le DCE : l'opérateur économique (le candidat) peut importer le dossier DUME qui a été pré-rempli par le maître d'ouvrage pour cette procédure de passation de marché public)
Le DUME électronique (pré-rempli) devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électronique
En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct.
4.2. - CANDIDATURE HORS DUME
A défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :
Le candidat ne devra pas faire référence DANS AUCUNE PIECE au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, ce dernier étant abrogé depuis le 1er avril 2019 et remplacé par le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - Code de la Commande Publique
Tous ces documents sont à transmettre par toutes les entreprises concurrentes (Mandataire et en cas de groupement tous les membres du groupement d'opérateurs économiques et par les sous-traitants déclarés lors de la consultation).
- Une présentation de la société (description de l'activité, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposent pour la réalisation de marchés de même nature...moyens humains...)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années disponibles.
-Références :
Liste de références vérifiables : le candidat présentera une liste de références au cours des trois dernières années en indiquant l'objet, le lieu, le nom de l'acheteur, l'année de réalisation et le volume des prestations
Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées
Situation propre des opérateurs économiques :
- Les imprimés DC1 et DC2 (RECENTS DC1 version du 1er avril 2019 et DC2 version du
21 novembre 2023 - DUMENT COMPLETES)pour chacun des prestataires concurrents ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
- Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager la société
- La forme juridique du candidat
- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter la société au stade de la passation du Marché.
Dossier offre :
- Un mémoire Technique pour CHAQUE LOT comprenant une note descriptive précise, comportant les trois points suivants :
1)Dispositions envisagées pour la réalisation des prestations, objet du marché (papier, impression, rendu couleur/des plans etc..., façonnage, conditionnement, stockage, échantillons proposés, modalités de livraison...)
2)Organisation, mise en place et méthodologie envisagée dans la réalisation des prestations
3)Contrôles internes de la société pour s'assurer de la qualité de la prestation (procédure interne et externe, gestion des demandes ...)
Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché.
Les entreprises qui ne présenteront pas de Mémoire Technique verront leur offre rejetée.
- Le document « Acte d'Engagement » joint au dossier de consultation, dûment rempli (HORS TVA)
Un acte d'engagement sera à établir par lot
- L'annexe à l'acte d'engagement - Bordereau de Prix Unitaires / Devis Quantitatif Estimatif- sera obligatoirement renseignée dans son intégralité
Critères de sélection : La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 modifié par le Décret n° 2019-1344 du
12 Décembre 2019.
L'examen des candidatures se fera au regard des garanties professionnelles et financières, expériences et références.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Une présentation de la Société (description de l'activité, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, moyens humains...)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années disponibles
-Références : Liste de références vérifiables : le candidat présentera une liste de références au cours des trois dernières années en indiquant l'objet, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume des prestations.
Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-11 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 28 novembre 2018 et R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 (cf. DC1) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises (effectifs insuffisants par rapport à l'objet du marché, chiffre d'affaires incompatible avec le montant du marché, absence de preuves de capacités ou carences constatées lors de prestations antérieures...).
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-1 à R2152-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019.
Conformément à l'article R2161-4 du Code de la commande publique, l'OPH de l'Aisne peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants pour chaque lot :
- le prix des prestations : 60 %.
- la valeur technique des prestations appréciées au vu du contenu des éléments du Mémoire Technique : 40 %
1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (Sur 20 points) :
La valeur « V », déterminant le critère « Valeur technique de l'offre » notée de 0 à 8 (pour sous-critère 1) et notée de 0 à 4 (pour sous-critères 2, 3 et 4) sera appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat. Les éléments pris en compte étant les suivants :
Sous -Critères / Éléments d'appréciation du mémoire / Note maximum
1/ Qualité des réalisations proposées (technique et esthétique des échantillons) : papier, impression, rendu des couleurs/des plans etc...façonnage, conditionnement, stockage, échantillons similaires proposés / Note maximum : 8
2 / Méthode d'organisation proposée / Note maximum : 4
3 / Contrôles internes de la société pour s'assurer de la qualité de la prestation : procédure interne et externe, gestion des demandes ... / Note maximum : 4
4/ Processus de fabrication et de livraison respectant une démarche environnementale / développement durable / Note maximum : 4
2. - PRIX DES PRESTATIONS (Sur 20 points) :
La valeur « P », appréciée sur la base du classement du total des prix du Devis Quantitatif Estimatif - DQE(*) - des différentes offres ,de la moins élevée à la plus élevée, sera notée selon le principe suivant :
- La note de 20 sera attribuée au total du DQE le moins élevé,
- Les autres offres se verront attribuer une note en appliquant la formule suivante :
Note « P » = Note maximale (20) x Total DQE moins élevé (euro(s)) / Total DQE de l'offre évaluée (euro(s))
(*) Il est rappelé que les quantités estimées mentionnées dans cette annexe sont indicatives et ne sont utilisées uniquement pour le jugement des offres. Elles n'engagent en rien l'OPH de l'Aisne.
CLASSEMENT :
Une pondération des critères de jugement sera effectuée comme suit :
CRITÈRES DE SÉLECTION /VALEUR Points / PONDÉRATION (total 100%)
Valeur technique de l'offre /20 points / 40%
Prix des prestations / 20 points / 60%
L'application de cette pondération permettra de déterminer la note finale globale « N » pour chaque offre :
N = (0,40 x V) + (0,60 x P)
Les offres seront classées par ordre décroissant, l'offre économiquement la plus avantageuse étant classée première.
En cas d'égalité dans la note globale, le candidat ayant obtenu la meilleure note sur la base du critère « Valeur technique de l'offre » sera classé en première position.
En cas de nouvelle égalité, le candidat dont l'offre aura obtenu la meilleure note sur la base du critère « Prix des prestations » sera classé en première position. »
"L'OPH de L'AISNE prévoit de recourir à la négociation avec tous les candidats, en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation".

Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_UEMr9Rskij&v=1&selected=0
(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).
Aucun dossier papier ne sera transmis.
Signature électronique de l'acte d'engagement au stade de l'attribution du marché:
La signature électronique sera requise pour la signature de l'offre finale.
COPIE DE SAUVEGARDE
Le candidat pourra également transmettre, en parallèle, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur clé USB. La copie de sauvegarde ne servira que dans les cas où la version transmise par voie électronique ne pourrait être utilisée.
Cette copie de sauvegarde est transmise sous pli scellé et portera les informations suivantes :
Le Directeur Général de l'OPH de L'AISNE
1 Place Jacques de Troyes 02007 LAON CEDEX
Avec la mention obligatoire : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES - PROCÉDURE ADAPTEE
(Suivant le Code de la commande publique)
COPIE DE SAUVEGARDE
RETOUR DES OFFRES DU JEUDI 31 OCTOBRE 2024 A 17H30
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
TRAVAUX D'IMPRIMERIE COURANTE ET DE COMMUNICATION
POUR LES BESOINS DE L'OPH DE L'AISNE
LOT N°........................................................................
NOM ET ADRESSE DU CANDIDAT : ...............................
..................................................................................
NE PAS OUVRIR AVANT LA SÉANCE D'OUVERTURE
Ce pli devra être remise contre récépissé au : Service ACCUEIL - 1 Place Jacques de Troyes
02007 LAON CEDEX
à la date indiquée dans la page de garde du règlement de consultation avant 17 Heures 30 ou, si elle est envoyée par la Poste, devra l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
FOURNITURES D'ECHANTILLONS :
Les produits des candidats seront jugés, pour le critère qualité, sur la base de la note technique fournie dans leur offre. Toutefois, les candidats devront fournir un échantillon de chacun des articles qu'ils proposent.
Ces échantillons devront être remis dans les conditions indiquées à l'Article 6 du présent règlement de la consultation. Sur chaque échantillon, le candidat fera clairement apparaître le type de papier proposé et le type d'impression utilisé.
Ces échantillons permettront d'apprécier les qualités du papier, de l'impression et du façonnage, ainsi que de comparer leur conformité par rapport aux normes et caractéristiques précisées pour chacun d'eux dans le descriptif, de comparer enfin les types papiers proposés par les différents candidats.
Les échantillons du candidat retenu seront conservés par l'OPH de l'AISNE pendant toute la durée du Marché, ceci afin de contrôler à chaque livraison sa conformité.
Concernant les candidats non retenus, les échantillons pourront être restitués à la fin de la consultation sur leur demande.
DEPOT DES ECHANTILLONS :
Remise des échantillons :
Conformément aux dispositions des articles R 2132-12 à 14 du Code de la Commande Publique, la nature des prestations à remettre ne permet pas de dématérialiser l'ensemble des pièces de l'offre.
Aussi, les échantillons seront soit :
- remis sur place (aux jours et horaires d'ouverture de l'accueil du siège de l'OPH de l'Aisne - 1 Place Jacques de Troyes - 02007 Laon Cedex) contre récépissé
- acheminés par voie postale avec avis de réception ou tout moyen permettant de donner une date certaine à la réception à l'adresse ci-dessous,
et ce avant les date et heure limites de réception des offres mentionnées en page de garde.
OPH DE L'AISNE
Service Accueil
1 Place Jacques de Troyes
02007 LAON CEDEX
Tél : 03 23 23 62 00
Les échantillons qui seraient remis après la date et l'heure limites de dépôt ou remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés aux candidats.
ATTENTION : il est précisé que c'est la date de réception à l'adresse mentionnée ci-dessus qui est prise en compte pour les échantillons, et non la date d'envoi figurant sur le cachet de la Poste.
Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, via la plateforme :
www.achatpublic.com. au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme :
www.achatpublic.com.
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, fax : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le délai des voies de recours :
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_UEMr9Rskij&v=1&selected=0
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024