Travaux d'impression.

40 - DAX

Mise en ligne : 22/11/2025

Limite de réponse : 07/01/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2548-3448

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 25-127613

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE DAX
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux d'impression
Description : La présente consultation concerne la fourniture de travaux d'impression pour les services de la mairie : affiches, dépliants, flyers, lettres d'information, magazine, supports événementiels..
Identifiant de la procédure : fcdb1fb6-92ef-4c7e-821c-dcd2e981807f
Identifiant interne : 25DX145
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour présenter leur candidature, les candidats pourront fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Pour les lots 02 et 03, afin d'évaluer en partie le sous-critère n°03 : Qualité des moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer la qualité de l'impression, du façonnage et de la livraison dont l'emballage, il est demandé au candidat de fournir les échantillons suivants. Ces échantillons sont au nombre de 1 exemplaire à fournir pour: -le lot 2 : un dépliant format 10x21 fermé 3 volets type référence n°217 et 1 flyer format A5 type référence 242 -le lot 3 : un livret format A5 24 pages type référence n° 310 Ces échantillons devront être déposés ou envoyés avant la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Grand Dax 25DX145 - TRAVAUX D'IMPRESSION - ECHANTILLONS "NE PAS OUVRIR" 20 avenue de la gare CS 10075 40102 Dax Cedex Les offres des soumissionnaires qui n'auraient pas transmis en temps et en heure les échantillons correspondants, se verraient rejetées sans même avoir été examinées. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs les lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - appel d'offres ouvert

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 : enveloppes, papier en-tête et carnets
Description : Le présent lot a pour objet l'impression d'enveloppes, papier en-tête et carnets
Identifiant interne : 25DX145-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'article 17 du CCP prévoit des clauses de réexamen en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La période prévisionnelle de lancement de la prochaine consultation est prévue au 2ème semestre 2029 (sous réserve des reconductions éventuelles).
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour des montants minimum de 2 000 HT et maximum de 10 000 HT par an

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère "Prix des prestations" (coefficient 30 %, soit une note sur 30) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans le détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « valeur technique » (coefficient 55%, soit une note sur 55 points) sera analysé au regard, du cadre de mémoire technique dûment complété par le candidat selon les sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Qualité des Moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution de l'accord-cadre analysée au regard des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution de l'accord-cadre présentés dans le cadre de mémoire technique - notée sur 10 points Sous-critère n°2 - Qualité de la méthodologie proposée pour le traitement des commandes analysée au regard de la méthodologie proposée par le candidat pour le traitement des demandes de la collectivité de la commande à la livraison et pour répondre à une demande d'impression urgente sous 48 heures présentée dans le cadre de mémoire technique - notée sur 25 points Sous-critère n°3 : Qualité des moyens mis en uvre par le candidat pour assurer la qualité de l'impression et de la livraison dont l'emballage analysée au regard des moyens mis en uvre pour assurer la qualité de l'impression et de la livraison dont l'emballage présentés par le candidat dans le cadre de mémoire technique - notée sur 20 points La note totale sur 55 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "performance environnementale" (coefficient 15 %, soit une note sur 15 points) sera analysé au regard de la démarche détaillée des actions mises en uvre dans le cadre du présent accord-cadre par le candidat en matière de protection de l'environnement : sur les secteurs papier (utilisation de papiers issus de la gestion durable des forêts), encres, déchets (tri des déchets), conditionnement, transport et utilisation de produits écolabels ou certifications environnementales et présentée dans le cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/01/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations du présent accord-cadre seront financés sur fonds propres.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE DAX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE DAX
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE DAX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 02 : cartes, dépliants, affiches, plaquettes
Description : Le présent lot a pour objet l'impression de cartes, dépliants, affiches, plaquettes
Identifiant interne : 25DX145-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'article 17 du CCP prévoit des clauses de réexamen en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La période prévisionnelle de lancement de la prochaine consultation est prévue au 2ème semestre 2029 (sous réserve des reconductions éventuelles).
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour des montants minimum de 10 000 HT et maximum de 30 000 HT par an

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère "Prix des prestations" (coefficient 30 %, soit une note sur 30) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans le détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « valeur technique » (coefficient 55%, soit une note sur 55 points) sera analysé au regard, du cadre de mémoire technique dûment complété par le candidat et des échantillons fournis et selon les sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Qualité des Moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution de l'accord-cadre analysée au regard des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution de l'accord-cadre présentés dans le cadre de mémoire technique - notée sur 10 points Sous-critère n°2 - Qualité de la méthodologie proposée pour le traitement des commandes analysée au regard de la méthodologie proposée par le candidat pour le traitement des demandes de la collectivité de la commande à la livraison et pour répondre à une demande d'impression urgente sous 48 heures présentée dans le cadre de mémoire technique - notée sur 25 points Sous-critère n°3 : Qualité des moyens mis en uvre par le candidat pour assurer la qualité de l'impression, du façonnage et de la livraison dont l'emballage analysée au regard des moyens mis en uvre pour assurer la qualité de l'impression, du façonnage et de la livraison dont l'emballe présentés par le candidat dans le cadre de mémoire technique ainsi que des échantillons fournis - notée sur 20 points La note totale sur 55 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "performance environnementale" (coefficient 15 %, soit une note sur 15 points) sera analysé au regard de la démarche détaillée des actions mises en uvre dans le cadre du présent accord-cadre par le candidat en matière de protection de l'environnement : sur les secteurs papier (utilisation de papiers issus de la gestion durable des forêts), encres, déchets (tri des déchets), conditionnement, transport et utilisation de produits écolabels ou certifications environnementales et présentée dans le cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/01/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations du présent accord-cadre seront financés sur fonds propres.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE DAX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE DAX
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE DAX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 03 : magazine, livrets
Description : Le présent lot a pour objet l'impression de magazines, livrets
Identifiant interne : 25DX145-03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'article 17 du CCP prévoit des clauses de réexamen en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La période prévisionnelle de lancement de la prochaine consultation est prévue au 2ème semestre 2029 (sous réserve des reconductions éventuelles).
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour des montants minimum de 10 000 HT et maximum de 80 000 HT par an

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère "Prix des prestations" (coefficient 30 %, soit une note sur 30) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans le détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « valeur technique » (coefficient 55%, soit une note sur 55 points) sera analysé au regard, du cadre de mémoire technique dûment complété par le candidat et des échantillons fournis et selon les sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Qualité des Moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution de l'accord-cadre analysée au regard des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution de l'accord-cadre présentés dans le cadre de mémoire technique - notée sur 10 points Sous-critère n°2 - Qualité de la méthodologie proposée pour le traitement des commandes analysée au regard de la méthodologie proposée par le candidat pour le traitement des demandes de la collectivité de la commande à la livraison et pour répondre à une demande d'impression urgente sous 48 heures présentée dans le cadre de mémoire technique - notée sur 25 points Sous-critère n°3 : Qualité des moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer la qualité de l'impression, du façonnage et de la livraison dont l'emballage analysée au regard des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de l'impression, du façonnage et de la livraison dont l'emballe présentés par le candidat dans le cadre de mémoire technique ainsi que des échantillons fournis - notée sur 20 points La note totale sur 55 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "performance environnementale" (coefficient 15 %, soit une note sur 15 points) sera analysé au regard de la démarche détaillée des actions mises en oeuvre dans le cadre du présent accord-cadre par le candidat en matière de protection de l'environnement : sur les secteurs papier (utilisation de papiers issus de la gestion durable des forêts), encres, déchets (tri des déchets), conditionnement, transport et utilisation de produits écolabels ou certifications environnementales et présentée dans le cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/01/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations du présent accord-cadre seront financés sur fonds propres.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE DAX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE DAX
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE DAX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 04 : billetterie
Description : Le présent lot a pour objet l'impression de billetterie
Identifiant interne : 25DX145-04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'article 17 du CCP prévoit des clauses de réexamen en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La période prévisionnelle de lancement de la prochaine consultation est prévue au 2ème semestre 2029 (sous réserve des reconductions éventuelles).
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour des montants minimum de 1 000 HT et maximum de 10 000 HT par an

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Prix des prestations" (coefficient 30 %, soit une note sur 30) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans le détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « valeur technique » (coefficient 55%, soit une note sur 55 points) sera analysé au regard, du cadre de mémoire technique dûment complété par le candidat selon les sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Qualité des Moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution de l'accord-cadre analysée au regard des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution de l'accord-cadre présentés dans le cadre de mémoire technique - notée sur 10 points Sous-critère n°2 - Qualité de la méthodologie proposée pour le traitement des commandes analysée au regard de la méthodologie proposée par le candidat pour le traitement des demandes de la collectivité de la commande à la livraison et pour répondre à une demande d'impression urgente sous 48 heures présentée dans le cadre de mémoire technique - notée sur 25 points Sous-critère n°3 : Qualité des moyens mis en uvre par le candidat pour assurer la qualité de l'impression et de la livraison dont l'emballage analysée au regard des moyens mis en uvre pour assurer la qualité de l'impression et de la livraison dont l'emballage présentés par le candidat dans le cadre de mémoire technique - notée sur 20 points La note totale sur 55 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "performance environnementale" (coefficient 15 %, soit une note sur 15 points) sera analysé au regard de la démarche détaillée des actions mises en uvre dans le cadre du présent accord-cadre par le candidat en matière de protection de l'environnement : sur les secteurs papier (utilisation de papiers issus de la gestion durable des forêts), encres, déchets (tri des déchets), conditionnement, transport et utilisation de produits écolabels ou certifications environnementales et présentée dans le cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/01/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations du présent accord-cadre seront financés sur fonds propres.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE DAX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE DAX
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE DAX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 05 : affiches grand format
Description : Le présent lot a pour objet l'impression d'affiches grand format
Identifiant interne : 25DX145-05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'article 17 du CCP prévoit des clauses de réexamen en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La période prévisionnelle de lancement de la prochaine consultation est prévue au 2ème semestre 2029 (sous réserve des reconductions éventuelles).
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour des montants minimum de 2 000 HT et maximum de 15 000 HT par an

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Prix des prestations" (coefficient 30 %, soit une note sur 30) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans le détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « valeur technique » (coefficient 55%, soit une note sur 55 points) sera analysé au regard, du cadre de mémoire technique dûment complété par le candidat selon les sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Qualité des Moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution de l'accord-cadre analysée au regard des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution de l'accord-cadre présentés dans le cadre de mémoire technique - notée sur 10 points Sous-critère n°2 - Qualité de la méthodologie proposée pour le traitement des commandes analysée au regard de la méthodologie proposée par le candidat pour le traitement des demandes de la collectivité de la commande à la livraison et pour répondre à une demande d'impression urgente sous 48 heures présentée dans le cadre de mémoire technique - notée sur 25 points Sous-critère n°3 : Qualité des moyens mis en uvre par le candidat pour assurer la qualité de l'impression et de la livraison dont l'emballage analysée au regard des moyens mis en uvre pour assurer la qualité de l'impression et de la livraison dont l'emballage présentés par le candidat dans le cadre de mémoire technique - notée sur 20 points La note totale sur 55 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "performance environnementale" (coefficient 15 %, soit une note sur 15 points) sera analysé au regard de la démarche détaillée des actions mises en uvre dans le cadre du présent accord-cadre par le candidat en matière de protection de l'environnement : sur les secteurs papier (utilisation de papiers issus de la gestion durable des forêts), encres, déchets (tri des déchets), conditionnement, transport et utilisation de produits écolabels ou certifications environnementales et présentée dans le cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/01/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations du présent accord-cadre seront financés sur fonds propres.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE DAX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE DAX
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE DAX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 06 : supports de communication événementiels
Description : Le présent lot a pour objet l'impression de supports de communication événementiels
Identifiant interne : 25DX145-06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'article 17 du CCP prévoit des clauses de réexamen en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La période prévisionnelle de lancement de la prochaine consultation est prévue au 2ème semestre 2029 (sous réserve des reconductions éventuelles).
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour des montants minimum de 10 000 HT et maximum de 60 000 HT par an

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Prix des prestations" (coefficient 30 %, soit une note sur 30) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans le détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « valeur technique » (coefficient 55%, soit une note sur 55 points) sera analysé au regard, du cadre de mémoire technique dûment complété par le candidat selon les sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Qualité des Moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution de l'accord-cadre analysée au regard des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution de l'accord-cadre présentés dans le cadre de mémoire technique - notée sur 10 points Sous-critère n°2 - Qualité de la méthodologie proposée pour le traitement des commandes analysée au regard de la méthodologie proposée par le candidat pour le traitement des demandes de la collectivité de la commande à la livraison et pour répondre à une demande d'impression urgente sous 48 heures présentée dans le cadre de mémoire technique - notée sur 25 points Sous-critère n°3 : Qualité des moyens mis en uvre par le candidat pour assurer la qualité de l'impression et de la livraison dont l'emballage analysée au regard des moyens mis en uvre pour assurer la qualité de l'impression et de la livraison dont l'emballage présentés par le candidat dans le cadre de mémoire technique - notée sur 20 points La note totale sur 55 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "performance environnementale" (coefficient 15 %, soit une note sur 15 points) sera analysé au regard de la démarche détaillée des actions mises en uvre dans le cadre du présent accord-cadre par le candidat en matière de protection de l'environnement : sur les secteurs papier (utilisation de papiers issus de la gestion durable des forêts), encres, déchets (tri des déchets), conditionnement, transport et utilisation de produits écolabels ou certifications environnementales et présentée dans le cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/01/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations du présent accord-cadre seront financés sur fonds propres.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE DAX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE DAX
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE DAX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 07 : numérique et petits travaux associés
Description : Le présent lot a pour objet l'impression sur supports numériques et petits travaux associés
Identifiant interne : 25DX145-07

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'article 17 du CCP prévoit des clauses de réexamen en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La période prévisionnelle de lancement de la prochaine consultation est prévue au 2ème semestre 2029 (sous réserve des reconductions éventuelles).
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour des montants minimum de 1 000 HT et maximum de 20 000 HT par an

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Prix des prestations" (coefficient 30 %, soit une note sur 30) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans le détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « valeur technique » (coefficient 55%, soit une note sur 55 points) sera analysé au regard, du cadre de mémoire technique dûment complété par le candidat selon les sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Qualité des Moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution de l'accord-cadre analysée au regard des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution de l'accord-cadre présentés dans le cadre de mémoire technique - notée sur 10 points Sous-critère n°2 - Qualité de la méthodologie proposée pour le traitement des commandes analysée au regard de la méthodologie proposée par le candidat pour le traitement des demandes de la collectivité de la commande à la livraison et pour répondre à une demande d'impression urgente sous 48 heures présentée dans le cadre de mémoire technique - notée sur 25 points Sous-critère n°3 : Qualité des moyens mis en uvre par le candidat pour assurer la qualité de l'impression et de la livraison dont l'emballage analysée au regard des moyens mis en uvre pour assurer la qualité de l'impression et de la livraison dont l'emballage présentés par le candidat dans le cadre de mémoire technique - notée sur 20 points La note totale sur 55 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "performance environnementale" (coefficient 15 %, soit une note sur 15 points) sera analysé au regard de la démarche détaillée des actions mises en uvre dans le cadre du présent accord-cadre par le candidat en matière de protection de l'environnement : sur les secteurs papier (utilisation de papiers issus de la gestion durable des forêts), encres, déchets (tri des déchets), conditionnement, transport et utilisation de produits écolabels ou certifications environnementales et présentée dans le cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/01/2026 à 12:00