Avis de marché
Département(s) de publication :49, 79, 44, 85
Annonce n° 25-113064
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cholet Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'impression 2025-2028 - Groupement de commandes
Description : La consultation porte sur les prestations suivantes : Travaux d'impression - 2025-2028 Accord-cadre multi attributaires pour le lot 1 et mono-attributaire pour les lots 2 et 3. Concernant le lot 1, Cholet Agglomération et la Ville de Cholet font appel à des imprimeurs pour la réalisation de supports grand format (panneaux, bâches, kakémonos, banderoles) en impression numérique. Concernant les lots 2 et 3, Cholet Agglomération et la Ville de Cholet font appel à un imprimeur pour l'impression de Beach flag, roll up, banderoles, kakémonos, housses vauban, panneaux dibond et plaques plexi ainsi que pour l'impression de leur papier à en-tête et enveloppes avec logo. Une clause environnementale est prévue à l'article 3.3 du cahier des clauses particulières. Pour le lot n° 1, l'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification et au plus tôt le 17 février 2026, renouvelable, par reconduction expresse, 1 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 2 ans. L'accord-cadre à bons de commande pour le lot n° 2 est passé pour une période d'un an à compter de la notification et au plus tôt à compter du 17 février 2026, renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, par période d'un an, soit pour une durée maximale de 2 ans. Pour le lot n° 3, l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 16 février 2027, renouvelable une fois, pour un an, par reconduction expresse.
Identifiant de la procédure : 59343778-75ba-412b-a4e4-8b97c8b92364
Identifiant interne : 25_CA_Travaux_Impression_2025_2028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CHOLET
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Impressions numériques de bâches, kakémonos, adhésifs grand format et panneaux
Description : Impression numériques de bâches, kakémonos, adhésifs grand format et panneaux
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cholet
Code postal : 49321
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur retiendra 5 attributaires maximum, sous réserve que ceux-ci obtiennent au minimum la note de 7 sur 10 concernant la valeur technique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, au vu des échantillons fournis : pondération 55 %
Critère :
Type : Prix
Description : Au vu d'une grille de jugement pré-établie et non communicable aux candidats. Pondération 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements éco-responsables du candidat, au vu de l'annexe technique. Pondération 5 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:15
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Impressions de Beach flag, roll up, banderoles, kakémonos, housses vauban, panneaux dibond et plaques plexi
Description : Impressions de Beach flag, roll up, banderoles, kakémonos, housses vauban, panneaux dibond et plaques plexi
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cholet
Code postal : 49321
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, au vu des échantillons fournis : pondération 55 %
Critère :
Type : Prix
Description : Au vu d'une grille de jugement pré-établie et non communicable aux candidats. Pondération 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements éco-responsables du candidat, au vu de l'annexe technique. Pondération 5 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:15
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Impression de papiers à entête et enveloppes avec logo
Description : Impression de papiers à entête et enveloppes avec logo
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cholet
Code postal : 49321
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, au vu des échantillons fournis et de la fiche technique du papier recyclé : pondération 35 %
Critère :
Type : Prix
Description : Au vu d'une grille de jugement pré-établie et non communicable aux candidats. Pondération 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements éco-responsables du candidat, au vu de l'annexe technique. Pondération 5 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:15
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement : 20007167800011
Adresse postale : Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 Rue Saint-Bonaventure
Ville : Cholet cedex
Code postal : 49321
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0244092690
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : de536bbf-f3db-49ca-a782-eab3b7b2fdfa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 14:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025