Prestation d'équipement de protection et d'identification de documents (livres, CD, DVD).

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-112675


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation d'équipement de protection et d'identification de documents (livres, CD, DVD)
Description : Prestation d'équipement de protection et d'identification de documents (livres, CD, DVD)
Identifiant de la procédure : 792bc8a1-057f-4ebd-af05-55d9cf09b89e
Identifiant interne : DRLP-25-077-NS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92511000 Services de bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79821000 Services de finition d'imprimés

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 81 CHEMIN DES PRES
Ville : Charnay-Lès-Mâcon
Code postal : 71850
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d'équipement de protection et d'identification de documents (livres, CD, DVD)
Description : Prestation d'équipement de protection et d'identification de documents (livres, CD, DVD
Identifiant interne : 00

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92511000 Services de bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79821000 Services de finition d'imprimés

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 81 chemin des près
Ville : Charnay-Lès-Mâcon
Code postal : 71850
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ nombre maximal de participants est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la Commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2. Capacités techniques 3. Capacités financières Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la Commande publique et selon les critères suivants : 1. Qualité technique de l'offre, pondérée à 50 %, jugée au vu de la note méthodologique et des CV fournis par le candidat. Elle se décompose comme suit : 20% : L'adéquation et la qualité des moyens en personnel affectés à l'exécution du marché, leurs qualifications et expériences, 20% : La pertinence et la qualité de l'organisation mise en place (répartition des tâches, modalités de formation et d'évaluation, organisation mise en place pour équiper les documents et assurer le suivi de l'exécution des prestations), 10% : Les performances en matière d'insertion professionnelle du personnel affecté (compétences pouvant être acquises et accompagnement socio-professionnel en faveur des personnes en insertion réalisant les prestations du marché). 2. Prix des prestations au vu du DEIA avec une pondération de 50 % (50 x montant total TTC moins-disant / montant total TTC de l'offre jugée). Le marché est conclu pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an. La prestation donne lieu à un accord-cadre sans minimum avec un maximum de 52 000Euros HT/AN

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d'enregistrement : 22710001300688
Adresse postale : Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville : Mâcon
Code postal : 71026
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0385397600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : http://dijon.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2fd7e20f-7b7c-43f2-81e6-b1f2939cfe5f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/10/2025 à 17:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025