Appels d’offres

Nouvelle recherche

Travaux d'extension et rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain -Relance lot 2,15,19.

Ville de St Herblain

Travaux d'extension et rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain -Relance lot 2,15,19.

44 - ST HERBLAIN

Mise en ligne : 15/02/2025

Limite de réponse : 18/03/2025

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2508-4175

Cet avis a été archivé.

La date limite de réponse pour cet avis est dépassée

Voir les avis en cours

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-16205

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint-Herblain
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux d'extension et rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain -Relance lot 2,15,19
Description : Travaux d'extension et rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain - Relance lot 2,15,19
Identifiant de la procédure : 821e6401-2f97-4af9-a646-d0f7ee9ff7fb
Identifiant interne : relance travaux Bernardière
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert. La présente consultation a pour objet l'extension et la rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain - 19 lots.Seul les lots lot 2, 15 et 19 font l'objet de la présente relance. Ces 3 lots relancés comportent une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Renseignements insertion : Mission clauses sociales +33 2 40 99 32 91 [email protected]. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Durée du marché : La durée du contrat court à compter de l'ordre de service de démarrage jusqu'à la réception des travaux. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'adresse postale du groupe scolaire Bernardière se trouve dans le dossier de consultation.
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement :Budget Ville et subventions; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire. délai de validité des offres : 9mois à compter de la date limite de réception des offres. Cette opération relève du programme national de renouvellement urbain porté par l'ANRU, à ce titre, les heures d'insertion doit bénéficier en priorité aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville. 1ère consultation : Avis n°24-16222 publié au BOAMP le 12/02/2024 ; Avis n°88849-2024 publié au JOUE le 12/02/2024 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la ville www.saint-herblain.fr le 12/02/2024. Cette consultation a été déclarée sans site pour motif d'intérêt général. En effet, la relocalisation des élèves ne pouvait être réalisée dans les délais initialement prévus suite au décalage dans la mise à disposition du local de repli de plusieurs mois. 2ème consultation : Avis n°24-106744 publié au BOAMP le 21/09/2024 ; Avis n°569789-2024 publié au JOUE le 23/09/2024 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la ville www.saint-herblain.fr le 21/09/2024. Suite à cette consultation, les lots 2, 15, 19 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition des besoins). La présente consultation a pour objet la relance de ces lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 2 : Désamiante - déconstruction - gros oeuvre
Description : Le lot n°2 a pour objet, à titre principal des travaux de gros oeuvre - désamiantage- démolition. a titre accessoire ce lot comporte une prestation d'insertion professionnelle (630heures)
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Groupe scolaire Bernardière
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 2, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise de leur pli aux dates suivantes :18/02/2025 à 9h30 et 26/02/2025 à 9h30, Modalités décrites dans le RC. Pour le lot 2, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise de leur pli. Lors de cette visite, une attestation leur sera remise, qui devra être transmise dans leur pli. Pour les candidats qui ont déjà effectué cette visite lors des consultations précédentes, cette visite n'est pas obligatoire sous réserve que l'attestation de visite délivrée à cette occasion soit transmise dans leur pli.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes ; La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés ;Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Les qualifications ou certifications professionnelles détenues par la société et en cours de validité ou tout document équivalent démontrant les compétences et savoir-faire de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché. POUR LE LOT 2 : Il est exigé que le personnel intervenant sur le chantier (pour les opérateurs et les encadrants) soit formé à intervenir en Sous- Section 3 (la preuve peut être apportée par tous moyens notamment des attestations de formations ou justifiant d'une inscription à la formation.). Ainsi, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une équipe qualifiée SS3 (par équipe, on entend au minimum deux personnes : encadrant et opérateur) De plus, le candidat devra fournir le certificat QUALIBAT 1552, AFNOR, GLOBAL CERTIFICATION ou équivalent.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) Avec les sous-critères suivants : Qualité des moyens humains et matériels, organisation du chantier (15%) Qualité de la méthodologie de réalisation et planning (15%) Qualité des matériaux (15%) Gestion des déchets et valorisation, sécurité du chantier, démarche environnementale (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/03/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_IeDuFzlbhv

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_IeDuFzlbhv
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/03/2025 à 14:00
Lieu : Ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires : Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres : Mairie de Saint-Herblain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 15 : Electricité - courants faibles
Description : Le lot n°15 a pour objet principal les travaux d'électricité et courants faibles. A titre accessoire, ce lot comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté (220heures).le lot n°15 est concerné par une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSE-O n°15-1 "remplacement des luminaires type 1A et 1B".
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Groupe scolaire Bernardière
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour tous les lots (sauf le lot 2), la visite de site est facultative. Les visites proposées pour l'ensemble des lots sont les suivantes : 18/02/2025 à 9h30; 26/02/2025 à 9h30, modalités décrites dans le document de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.214111 du CCP et est en règle au regard des articles L52121 à L521211 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés, Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, Les qualifications ou certifications professionnelles détenues par la société et en cours de validité ou tout document équivalent démontrant les compétences et savoir faire de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Montant de l'offre (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous-critères suivants : Qualité des moyens humains et matériels, organisation du chantier (15%) Qualité de la méthodologie de réalisation et planning (10%) Qualité des moyens humains et mode opératoire pour exécuter des travaux à proximité d'amiante (10%) Qualité des matériaux (15%) Gestion des déchets et valorisation, sécurité du chantier, démarche environnementale (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/03/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_IeDuFzlbhv

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_IeDuFzlbhv
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/03/2025 à 14:00
Lieu : Saint-Herblain
Informations complémentaires : Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres : Mairie de Saint-Herblain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 19 : Paysage - Plantation - Mobilier
Description : Le lot n°19 a pour objet principal les travaux paysagers, de plantation et mobilier. A titre accessoire, ce lot comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté (270heures). le lot n°19 est concerné par une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSE-0 n°19-1 : Fourniture et mise en place d'une cabane modèle « Villa bord de mer » de chez Eibe ou similaire
Identifiant interne : 19

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Groupe scolaire Bernardière
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour tous les lots (sauf le lot 2), la visite de site est facultative. Les visites proposées pour l'ensemble des lots sont les suivantes : 18/02/2025 à 9h30; 26/02/2025 à 9h30, modalités décrites dans le document de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes ;La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés ; Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Les qualifications ou certifications professionnelles détenues par la société et en cours de validité ou tout document équivalent démontrant les compétences et savoir-faire de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché. POUR LE LOT 19 : Le candidat doit fournir la qualification « Aménagements paysagers » ( ex P120) ou équivalent (attestations et documents demandées pour obtenir la qualification). La preuve de la qualification ou de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation objet du marché.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) Avec les sous-critères suivants Qualité des moyens humains et matériels, organisation du chantier (15%) Qualité de la méthodologie de réalisation et planning (15%)Qualité des matériaux (15%) Gestion des déchets et valorisation, sécurité du chantier, démarche environnementale (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/03/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_IeDuFzlbhv

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_IeDuFzlbhv
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/03/2025 à 12:00