Avis de marché
Département(s) de publication :93 
Annonce n° 25-119802
 
Section 1 - Acheteur 
 
1.1 Acheteur 
Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis 
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale 
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale 
 
Section 2 - Procédure 
 
2.1 Procédure 
Titre : Travaux d'extension et d'aménagement du collège Henri IV à Vaujours 
Description : Le projet de réaménagement du collège Henri IV à Vaujours, confié à JFS Architectes, vise à adapter l'établissement à l'augmentation de l'effectif, passant de 600 à 800 élèves. Les modifications incluent la création de salles de classe supplémentaires, l'agrandissement du réfectoire, l'ajout de sanitaires et l'amélioration de l'accessibilité ainsi que la création de cours Oasis 
Identifiant de la procédure : e0653fb6-1a5f-4c24-9bb0-e66d7116376f 
Identifiant interne : 2025930134 
Type de procédure : Ouverte 
La procédure est accélérée : non 
 
2.1.1 Objet 
Nature du marché : Marché de travaux 
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre 
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre 
 
2.1.2 Lieu d'exécution 
Adresse postale : 29 Rue de Meaux 
Ville : Vaujours 
Code postal : 93410 
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 ) 
Pays : France 
 
2.1.3 Valeur 
Valeur estimée hors TVA : 9,655,000 Euro 
 
2.1.4 Informations générales 
Informations complémentaires : Le marché comprend deux lots : Lot n°01 - Entreprise générale, et Lot n°02 - Plantations espaces verts (lot réservé). La subdivision du lot n°01 en plusieurs lots techniques ne constitue pas un allotissement, mais vise à différencier les corps d'état concernés 
Base juridique : 
Directive 2014/24/UE 
 
2.1.5 Conditions du marché public 
Conditions de présentation : 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 
Conditions du marché : 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 
 
Section 5 - Lot 
 
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 
Titre : Lot n°1 Entreprise générale 
Description : Le présent marché prévoit deux Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) obligatoires concernant le lot 01. La PSE 1 en complément de la réfection d'étanchéité des bâtiment n°1 direction, n°2 sport et n°3 restaurations en base porte sur la réfection à neuf des toitures restantes, du bâtiment des lettres au bâtiments des arts. La PSE 2 porte sur la mise en oeuvre de 21 brasseurs d'air sans pale dans la salle de restauration (brasseurs d'air au lot CVC, alimentations au lot Electricité) 
Identifiant interne : 1 
 
5.1.1 Objet 
Nature du marché : Marché de travaux 
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre 
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation 
 
5.1.2 Lieu d'exécution 
Adresse postale : 29 Rue de Meaux 
Ville : Vaujours 
Code postal : 93410 
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 ) 
Pays : France 
Informations complémentaires : 
 
5.1.3 Durée estimée 
Date de début : 17/03/2026 
Durée : 19 Mois 
 
5.1.4 Renouvellement 
Nombre maximal de renouvellements : 0 
 
5.1.6 Informations générales 
Participation réservée : La participation n'est pas réservée. 
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE 
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 
Informations complémentaires : Lot n°01 - Entreprise générale 
 
5.1.10 Critères d'attribution 
Critère : 
Type : Qualité 
Description : Critère 2 : Valeur technique : Appréciée au regard du cadre de réponse technique 
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 
Critère : 
Type : Qualité 
Description : Critère 3 : Valeur environnementale : Appréciée au regard du cadre de réponse environnemental 
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20 
Critère : 
Type : Prix 
Description : Critère 1 : Prix des prestations : Appréciée au regard du cadre de réponse technique 
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 
 
5.1.11 Documents de marché 
Adresse des documents de marché : 
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1729163 
Canal de communication ad hoc : 
Nom : AW Solutions 
 
5.1.12 Conditions du marché public 
Conditions de présentation : 
Présentation par voie électronique : Requise 
Adresse de présentation : 
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1729163 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français 
Catalogue électronique : Non autorisée 
Variantes : Non autorisée 
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée 
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00 
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois 
Informations relatives à l'ouverture publique : 
Date d'ouverture : 09/12/2025 à 12:00 
Conditions du marché : 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui 
Facturation en ligne : Requise 
La commande en ligne sera utilisée : non 
Le paiement en ligne sera utilisé : non 
 
5.1.15 Techniques 
Accord-cadre : 
Pas d'accord-cadre 
Informations sur le système d'acquisition dynamique : 
Pas de système d'acquisition dynamique 
Enchère électronique : non 
 
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen 
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD93 
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 
TED eSender : Avenue-Web Systèmes 
 
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 
Titre : Lot n°2 Plantations espaces verts 
Description : le lot 02 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés 
Identifiant interne : 2 
 
5.1.1 Objet 
Nature du marché : Marché de travaux 
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre 
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39200000 Aménagements 
 
5.1.2 Lieu d'exécution 
Adresse postale : 29 Rue de Meaux 
Ville : Vaujours 
Code postal : 93410 
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 ) 
Pays : France 
Informations complémentaires : 
 
5.1.3 Durée estimée 
Date de début : 04/05/2027 
Durée : 19 Mois 
 
5.1.4 Renouvellement 
Nombre maximal de renouvellements : 0 
 
5.1.6 Informations générales 
Participation réservée : La participation n'est pas réservée. 
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE 
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 
Informations complémentaires : Lot n°02 - Plantations espaces verts (lot réservé) 
 
5.1.10 Critères d'attribution 
Critère : 
Type : Qualité 
Description : Critère 2 : Valeur technique : Appréciée au regard du cadre de réponse technique 
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 
Critère : 
Type : Qualité 
Description : Critère 3 : Valeur environnementale 
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 
Critère : 
Type : Qualité 
Description : Critère 4 : Valeur sociale 
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20 
Critère : 
Type : Prix 
Description : Critère 1 : Prix des prestations : Apprécié au regard du montant porté à l'acte d'engagement et corroboré par les éléments de la Dpgf 
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 
 
5.1.11 Documents de marché 
Adresse des documents de marché : 
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1729163 
Canal de communication ad hoc : 
Nom : AW Solutions 
 
5.1.12 Conditions du marché public 
Conditions de présentation : 
Présentation par voie électronique : Requise 
Adresse de présentation : 
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1729163 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français 
Catalogue électronique : Non autorisée 
Variantes : Non autorisée 
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée 
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00 
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois 
Informations relatives à l'ouverture publique : 
Date d'ouverture : 09/12/2025 à 12:00 
Conditions du marché : 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui 
Facturation en ligne : Requise 
La commande en ligne sera utilisée : non 
Le paiement en ligne sera utilisé : non 
 
5.1.15 Techniques 
Accord-cadre : 
Pas d'accord-cadre 
Informations sur le système d'acquisition dynamique : 
Pas de système d'acquisition dynamique 
Enchère électronique : non 
 
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen 
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD93 
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 
TED eSender : Avenue-Web Systèmes 
 
Section 8 - Organisations 
 
8.1 ORG-0001 
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes 
Numéro d'enregistrement : 7A147D2E-A43F-F958-AF0A47A6DD4955F6 
Ville : Seyssinet-Pariset 
Code postal : 38170 
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) 
Pays : France 
Adresse électronique : 
[email protected] 
Téléphone : +33480041260 
Rôles de cette organisation : 
TED eSender 
 
8.1 ORG-0002 
Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis 
Numéro d'enregistrement : 55783 
Adresse postale : Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin 
Ville : Bobigny 
Code postal : 93000 
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 ) 
Pays : France 
Point de contact : TROUSSEL Stéphane 
Adresse électronique : 
[email protected] 
Téléphone : 0143939393 
Adresse internet : 
https://seinesaintdenis.fr 
Profil de l'acheteur : 
https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 
Rôles de cette organisation : 
Acheteur 
 
8.1 ORG-0003 
Nom officiel : CD93 
Numéro d'enregistrement : 7A147D58-BECA-D089-72AC7303777518C6 
Adresse postale : 46 rue Proudhon 
Ville : Saint -Denis 
Code postal : 93210 
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 ) 
Pays : France 
Point de contact : Mme Lucia Capannini 
Adresse électronique : 
[email protected] 
Téléphone : 0614687631 
Rôles de cette organisation : 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 
 
8.1 ORG-0004 
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil 
Numéro d'enregistrement : 7A147D69-C769-8E0D-997FB59B316F2404 
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 
Ville : Montreuil 
Code postal : 93558 
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 ) 
Pays : France 
Adresse électronique : 
[email protected] 
Téléphone : 0149202000 
Télécopieur : 0149202099 
Rôles de cette organisation : 
Organisation chargée des procédures de recours 
 
8.1 ORG-0005 
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil 
Numéro d'enregistrement : 7A147D79-DD59-DFFF-114E3232143F297E 
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 
Ville : Montreuil 
Code postal : 93558 
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 ) 
Pays : France 
Adresse électronique : 
[email protected] 
Téléphone : 0149202000 
Télécopieur : 0149202099 
Rôles de cette organisation : 
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 
 
Section 11 - Informations relatives à l'avis 
 
11.1 Informations relatives à l'avis 
Identifiant/version de l'avis : 84e1ce41-18f1-46f8-bba6-9a5f4570dc22 - 01 
Type de formulaire : Mise en concurrence 
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 
Date d'envoi de l'avis : 27/10/2025 à 14:15 
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français 
 
11.2 Informations relatives à la publication 
Date d'envoi du présent avis à la publication :  27/10/2025