Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75
Annonce n° 26-22528
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ANSM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de rénovation énergétique des bâtiments b, c et d de l'ANSM à Saint-Denis (93)- Electricité -CVC
Description : Le présent marché qui a pour objet les travaux de rénovation énergétique des bâtiments b, c et d de l'ANSM à Saint-Denis (93)- Electricité CVC
Identifiant de la procédure : d4ea87af-41e7-41e5-a707-ade53ca6c7b4
Identifiant interne : 2026-10-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique
Droit transnational applicable : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE L'ANSM A SAINT-DENIS (93) - ELECTRICITE ET CVC »
Description : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE L'ANSM A SAINT-DENIS (93) - ELECTRICITE ET CVC »
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'ANSM trois (3) fois un an chaque année à la date anniversaire de la notification, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'ANSM par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la date anniversaire du marché. La reconduction du marché public ne peut être refusée par le Titulaire. En cas de non reconduction le Titulaire est informé par l'ANSM au moins deux (2) mois avant l'échéance du marché public. Le Titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché public.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANSM
Numéro d'enregistrement : 18003611300017
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pole Achats Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155873000
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f1f850f3-27dc-4a0e-bfc6-0090e334b752 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/03/2026 à 15:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2026
