Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-106735
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté Cnes du Pont du Gard
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24300068400015
Ville : REMOULINS
Code postal : 30210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_619_1119422.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MALOSSE Gaëtan
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 466376772
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'extension du siège de la Communauté de communes du Pont du Gard
Code CPV principal - Descripteur principal : 44211100
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 21 Avenue du Pont du Gard - 30210 REMOULINS
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : 21 avenue du Pont du Gard - 30210 REMOULINS -
Description du lot : Lot 2 : Bâtiment modulaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44211100
Lieu d'exécution du lot : 21 avenue du Pont du Gard - 30210 REMOULINS -
Description du lot : Lot 3 : Isolation extérieure et bardage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262650
Lieu d'exécution du lot : 21 avenue du Pont du Gard - 30210 REMOULINS -
Description du lot : Lot 4 : Voirie et réseaux divers (VRD)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291
Lieu d'exécution du lot : 21 avenue du Pont du Gard - 30210 REMOULINS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite qui sera établi sur place par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Madame Carole TARQUIS (Directrice des services techniques), par téléphone au 04 66 37 67 76.
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères
CS 88010
30941 NIMES Cedex 9
Courriel :
[email protected]
Téléphone : 04 66 27 37 00
Télécopie : 04 66 36 27 86
Adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025
