Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAEP DE LA REGION DE LAGNY-SUR-MARNE
Correspondant : M. Jean-Paul MICHEL, Président, Mairie 2 place de l'hôtel de ville, 77400 Lagny-sur-marne, tél. : 01 64 12 74 04, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://Smaeplagny.fr
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour travaux d'extension, de renforcement et de mise en conformité du réseau d'eau potable sur des canalisations de diamètre inférieur ou égal à 400 mm (2023 - 2027)
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire du SMAEP de la Région de Lagny-sur-Marne
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Durée de l'accord-cadre à bons de commande : 4 ans
Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT sur 4 ans - pas de montant minimum
Limitation des bons de commande à 200 000 euro(s) HT
Les raccordements des nouvelles canalisations sur le réseau existant seront réalisés exclusivement par l'exploitant du réseau.
type de marché de travaux : exécution
Prestations divisées en lots : Non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du SMAEP de la Région de Lagny-sur-Marne - Mandat administratif - Délai de paiement 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Cf. Règlement de consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de la consultation
Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à 12 du Code de la commande publique (cf. règlement de consultation) ;
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à 14 du Code de la commande publique et notamment les certificats de qualification figurant dans le règlement de consultation et la liste du personnel détenant l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) (cf. règlement de consultation)
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu seulement si celui-ci produit dans un délai de 6 jours francs à compter de la date de réception de la demande de l'Entité Adjudicatrice, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus aux articles R2143-6 à 10 du Code de la commande publique.
Les modèles d'imprimés sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 mars 2023 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ACABC2023-01
Renseignements complémentaires : La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis concerne un accord-cadre.
Code CPV : 45232150
Code NUTS : FR
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L'unité monétaire est l'euro.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Voie électronique : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse :
www.smaeplagny.fr rubrique marchés publics
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
La transmission des candidatures et des offres doit être réalisée exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
www.smaeplagny.fr rubrique marchés publics.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Instance chargé des procédures de recours :
Tribunal administratif, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun - Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun - Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 février 2023
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
http://www.smaeplagny.fr