Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-116216
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'extension, de modification et de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées - Travaux avec tranchées - Accord-cadre
Description : Travaux d'extension, de modification et de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées - Travaux avec tranchées - Accord-cadre
Identifiant de la procédure : 8f07c087-e9ca-4923-903a-f406eb8181a2
Identifiant interne : 2026260300
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux d'extension, de modification et de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées - Travaux avec tranchées - Accord-cadre
Description : Travaux d'extension, de modification et de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées - Travaux avec tranchées - Accord-cadre
Identifiant interne : 2026260300
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 2 200 000 HT par an
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603856?orgAcronyme=s1o
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603856?orgAcronyme=s1o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON
Organisation qui traite les offres : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON
Numéro d'enregistrement : 25330643500012
Adresse postale : 16 allée Corrigan CS 40002
Ville : ARCACHON CEDEX
Code postal : 33311
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Yves Foulon
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 557527474
Adresse internet :
https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet :
https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7c4cf2a0-bea6-4a11-b545-9ddbc60eeda7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 15:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
