France: Travaux de construction de voies
Travaux d'espaces publics ZAC Sud La Charmeraie Boissy-Saint-Leger
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SADEV 94
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'espaces publics ZAC Sud La Charmeraie Boissy-Saint-Leger
Description: Travaux d'espaces publics ZAC Sud La Charmeraie Boissy-Saint-Leger Lot 1 : VRD Lot 2 : Espaces verts
Lot 3 : Signalétique et SLT
Identifiant de la procédure: da7b18c5-34b8-49c9-bc3d-a673df8de957
Identifiant interne: 1331-2025-400
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : VRD
Description: Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet de définir la nature et la
consistance des travaux de voiries et de réseaux divers à réaliser dans le cadre de l'aménagement des espaces
publics de la ZAC la Charmeraie à BOISSY-SAINT-LEGER (94) pour la tranche n°03 (zone sud).
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Pas d'options
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 645 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: CRITERE n°1 - Economique
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: CRITERE n°2 - Valeur technique
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: CRITERE n°3 - Travail en collaboration avec une entreprise de moins de 50 salariés
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 22/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SADEV 94
Informations relatives aux délais de recours: jusqu'à la signature du marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SADEV 94
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Espaces verts
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 645 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: CRITERE n°1 - Valeur technique
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: CRITERE N°2 - Valeur économique des prestations
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 22/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_73tKYLM6Na
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.achatpublic.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SADEV 94
Informations relatives aux délais de recours: jusqu'à la signature du marché
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 ; Signalétique et SLT
Description: Voir acte d'engagement
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 645 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: CRITERE n°1 - Valeur technique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: CRITERE N°2 - Valeur économique des prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 22/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_73tKYLM6Na
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SADEV 94
Informations relatives aux délais de recours: jusqu'à la signature du marché
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SADEV 94
Numéro d'enregistrement: 34121497100010
Département: 94
Adresse postale: 31 Rue Anatole France
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Mathilde Araudeau
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0672066538
Adresse internet: https://sadev94.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 62364431-feca-45be-b735-6afb4453bb47 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/07/2025 15:52 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
