Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 34, 30
Annonce n° 25-100855
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Occitanie
Correspondant : MME DELGA Carole, Présidente
Adresse : 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE
Coordonnées :
Téléphone : 0561335050
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.laregion.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics.laregion.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestation de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de réouverture de la ligne ferroviaire Alès Bessèges
Lieu d'exécution : 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prestation de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de réouverture de la ligne ferroviaire Alès Bessèges
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
42 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-FCS-0195
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://marchespublics.laregion.fr
Code NUTS : FRJ
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 16 oct. 2025
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :sur fonds propres de la collectivité.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel :
[email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025
