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585824-2025
585824-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de terrassement – Roanne (42) - Base Arrière - M1 Travaux Voie, GC, VRD
OJ S 171/2025 08/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF RESEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Roanne (42) - Base Arrière - M1 Travaux Voie, GC, VRD
Description : Aménagement d’une base travaux Principale sur le site de ROANNE (LOIRE, 42) le long de la ligne n°750 000. Le projet permettra de répondre aux besoins fonctionnels d’une Base Arrière de type Suite Rapide. Les travaux sont prévus à partir de septembre 2026, pour une mise en service en juin 2027. Les travaux de Voie comprennent notamment : - Dépose de 5907 ml de voies existantes en mauvais état - Pose de 5 895 ml de voies neuves - Création de platelages routiers - Pose d’un nouveau heurtoir à l’extrémité du tiroir, en partant du BS n°172. - Dépose de 11 AdV, dont réemploi de 9 AdV après remplacement de bois en recherche pour le réaménagement du plan de voies de services. - RAV de la TJD n°106 tg 0.11 permettant l'accès au faisceau Équipement. - RT en recherche sur les voies 10, 14 tiroir, 22, 24, 26 et 28 - Remplacement de bois d’appareil en recherche des BS n°192, 194 et 195 (20 bois). Les travaux de GC et VRD liés aux travaux voies, et de voiries comprennent notamment : - Travaux de terrassements liés à la reprise complète du faisceau de voie 4, 30,32,34 et 36, et à la suppression de la voie 8 ; - Création de la voirie lourde en partie ouest de la base, jusqu’aux platelages des traversées des voies 30 à 36 ; - Création des voiries légères entre les voies V4/V30, V30/V32 et V34/V36 et coté Roanne (au sud) en direction du BV avec platelage pour traverser la voie ITE ; - Travaux de plateforme liés au RAV de la TJD 106 ; - Création d’un parking et d’une base vie ; - Aménagement de la plateforme de stockage actuelle ; - Aménagement d'une plateforme en enrobé pour l'atelier crible ; - Pose de collecteurs drainants pour voirie lourde ; - Création de noues pour l'infiltration des eaux pluviales ; - Travaux de canalisations pour l'assainissement des eaux usées et pluviales, et pour l'adduction d’eau potable. - Travaux de GC pour les aménagements énergie / télécom / signalisation
Identifiant de la procédure : 68da1354-1063-4c73-8605-db17fe0b680a
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234116 Travaux de construction de voies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : ROANNE (LOIRE, 42) le long de la ligne n°750 000.
Ville : roanne
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré-cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Roanne (42) - Base Arrière - M1 Travaux Voie, GC, VRD
Description : Aménagement d’une base travaux Principale sur le site de ROANNE (LOIRE, 42) le long de la ligne n°750 000. Le projet permettra de répondre aux besoins fonctionnels d’une Base Arrière de type Suite Rapide. Les travaux sont prévus à partir de septembre 2026, pour une mise en service en juin 2027. Les travaux de Voie comprennent notamment : - Dépose de 5907 ml de voies existantes en mauvais état - Pose de 5 895 ml de voies neuves - Création de platelages routiers - Pose d’un nouveau heurtoir à l’extrémité du tiroir, en partant du BS n°172. - Dépose de 11 AdV, dont réemploi de 9 AdV après remplacement de bois en recherche pour le réaménagement du plan de voies de services. - RAV de la TJD n°106 tg 0.11 permettant l'accès au faisceau Équipement. - RT en recherche sur les voies 10, 14 tiroir, 22, 24, 26 et 28 - Remplacement de bois d’appareil en recherche des BS n°192, 194 et 195 (20 bois). Les travaux de GC et VRD liés aux travaux voies, et de voiries comprennent notamment : - Travaux de terrassements liés à la reprise complète du faisceau de voie 4, 30,32,34 et 36, et à la suppression de la voie 8 ; - Création de la voirie lourde en partie ouest de la base, jusqu’aux platelages des traversées des voies 30 à 36 ; - Création des voiries légères entre les voies V4/V30, V30/V32 et V34/V36 et coté Roanne (au sud) en direction du BV avec platelage pour traverser la voie ITE ; - Travaux de plateforme liés au RAV de la TJD 106 ; - Création d’un parking et d’une base vie ; - Aménagement de la plateforme de stockage actuelle ; - Aménagement d'une plateforme en enrobé pour l'atelier crible ; - Pose de collecteurs drainants pour voirie lourde ; - Création de noues pour l'infiltration des eaux pluviales ; - Travaux de canalisations pour l'assainissement des eaux usées et pluviales, et pour l'adduction d’eau potable. - Travaux de GC pour les aménagements énergie / télécom / signalisation
Identifiant interne : 2023DOS0651581
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234116 Travaux de construction de voies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : ROANNE (LOIRE, 42) le long de la ligne n°750 000.
Ville : Roanne
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 414 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 08/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS accessible sur la plateforme e@si : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à réception de facture. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Nadine CHEMINOT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 622190382
Adresse internet : http://www.groupe-sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 63 50 00
Télécopieur : 04 78 14 10 65
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d45a52b7-4cce-4564-b26f-b95a43dddeba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 09:41:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 585824-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025
