Travaux d'équipement signalétique du nouveau palais de Justice de Lille (59)

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 75
Annonce n° 26-11055


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : APIJ Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Signalétique du nouveau palais de Justice de Lille
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de réalisation, fourniture et Travaux d'installation et de pose des équipement en signalétique du nouveau palais de Justice de Lille. l'accord-cadre est passée sans minimum de commande et avec un max de 500 000 sur la durée totale. La fabrication et l'installation des éléments de signalétique entendent les études techniques, la fabrication et/ou la fourniture des éléments de signalétique, ainsi que l'approvisionnement sur site, la manutention, le montage des éléments, les fixations, l'enlèvement des protections et le nettoyage. Le calendrier de l'opération prévoit une notification du présent accord cadre à compter du mois de mars 2026. La mise en place de la signalétique du palais de Justice est programmée à la suite de la prise de possession du bâtiment prévue en septembre 2026 par les juridictions dans l'objectif d'ouvrir au public, en janvier 2027. accord-cadre passé à prix unitaires.
Identifiant de la procédure : 00a2789d-513e-4e46-8f97-c3801e5b6512
Identifiant interne : 26-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1, et R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique. Le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 et R6162-13, R2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécutera par l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LILLE
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite de site facultative. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à partir de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Forme de groupement La consultation est ouverte : • aux prestataires individuels susceptibles d'exécuter les prestations par leurs moyens propres, • aux groupements conjoints avec mandataire solidaire ; • aux groupements solidaires. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Allotissement Sans objet, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. l'accès au DCE est public sur PLACE sauf pour les « Plans d'implantation de la signalétique dans le nouveau palais de justice » : ces fichiers sont communiqués uniquement dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux pour la réalisation et l'installation des éléments de signalétique du nouveau palais de Justice de Lille (59)
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux pour la réalisation et l'installation des éléments de signalétique du nouveau palais de Justice de Lille (59) situé rue des bateliers dont la construction est en cours.
Identifiant interne : 26-003

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options :
Description des options : La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à partir de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai de 1 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser celle-ci. Les bons de commandes pourront être notifiés au titulaire pendant toute la période de validité de l'accord-cadre

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LILLE
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Variantes imposées : Il n'est pas prévu de variante imposée. Variantes libres : La présentation de variante libre n'est pas autorisée pour aucun des lots. PSE : il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931452&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Melun
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature de l'accord-cadre - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre. - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : APIJ Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
Numéro d'enregistrement : 18009225600023
Adresse postale : 67 avenue de Fontainebleau
Ville : KREMLIN BICETRE
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0188288800
Adresse internet : https://www.apij.justice.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif Melun
Numéro d'enregistrement : 7770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Boite postale 8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 60e167ef-0fd1-49dd-87d2-cf879c151c71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/02/2026 à 09:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026