Travaux d'entretien sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire.

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597777-2025



597777-2025 - Mise en concurrence

France – Travaux de remise en état et de remise à neuf – Travaux d'entretien sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire


OJ S 175/2025 12/09/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : OPAC Saône & Loire

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Travaux d'entretien sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire

Description : La présente consultation a pour objet de définir la nature et la consistance des travaux d'entretien courants qui seront réalisés dans les parties communes et privatives du patrimoine de l'OPAC Saône et Loire. Les interventions seront susceptible d'être réalisées dans des logements occupés mais aussi dans les bureaux . Les prestations s'exercent sur tout le département de Saône-et-Loire. La présente consultation est décomposé en lots technique et géographique dont les conditions d'intervention sont détaillées dans les annexes spécifiques à chaque corps d'état

Identifiant de la procédure : be18818c-b1be-450b-b80d-fbb04f4f9905

Identifiant interne : 20250057

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf



2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 19 186 573,00 EUR



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de financement: Budget de l'établissement Modalités de paiement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Forme du groupement: Aucune forme de groupement n'est imposée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 32


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 32




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Couverture - Zinguerie - Mâcon

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 1


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 73 939,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 73 939 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 97 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. - Tous les lots Sauf les lots concernant le corps d'état ‘Débouchage - Curage - Canalisation (Lots 4 à 9)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Couverture - Zinguerie - Chalon - Louhans

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 2


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 298 200,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 298 200 euros Ht. Maximum sur la durée du marché: 389 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. - Tous les lots Sauf les lots concernant le corps d'état ‘Débouchage - Curage - Canalisation (Lots 4 à 9)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 - Couverture - Zinguerie - Le Creusot

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 3


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 224 212,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 224 212 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 292 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. - Tous les lots Sauf les lots concernant le corps d'état ‘Débouchage - Curage - Canalisation (Lots 4 à 9)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 - Débouchage - Curage - Canalisation - Mâcon

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 4


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44141000 Canalisation



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 138 165,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 138 165 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 180 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5 - Débouchage - Curage - Canalisation - Chalon

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 5


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44141000 Canalisation



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 425 210,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 425 210 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 553 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0006

Titre : Lot n°6 - Débouchage - Curage - Canalisation - Le Creusot

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 6


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44141000 Canalisation



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 204 235,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 204235 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 266 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0007

Titre : Lot n°7 - Débouchage - Curage - Canalisation - Autun

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 7


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44141000 Canalisation



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 86 041,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 86 041 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 112 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0008

Titre : Lot n°8 - Débouchage - Curage - Canalisation - Montceau

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 8


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44141000 Canalisation



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 122 370,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 122 370 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 160 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0009

Titre : Lot n°9 - Débouchage - Curage - Canalisation - Paray

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 9


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44141000 Canalisation



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 138 950,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 138 950 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 181 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0010

Titre : Lot n°10 - Menuiserie - Métallerie - Bourbon

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 10


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 177 518,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 177 518 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 231 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. - Tous les lots Sauf les lots concernant le corps d'état ‘Débouchage - Curage - Canalisation (Lots 4 à 9)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0011

Titre : Lot n°11 - Menuiserie - Métallerie - Autun

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 11


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 410 779,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 410 779 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 535 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. - Tous les lots Sauf les lots concernant le corps d'état ‘Débouchage - Curage - Canalisation (Lots 4 à 9)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0012

Titre : Lot n°12 - Menuiserie - Métallerie - Chalon

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 12


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 915 375,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 1 915 375 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 2 490 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. - Tous les lots Sauf les lots concernant le corps d'état ‘Débouchage - Curage - Canalisation (Lots 4 à 9)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0013

Titre : Lot n°13 - Menuiserie - Métallerie - Montceau

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 13


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 855 769,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 855 769 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 1 113 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. - Tous les lots Sauf les lots concernant le corps d'état ‘Débouchage - Curage - Canalisation (Lots 4 à 9)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0014

Titre : Lot n°14 - Menuiserie - Métallerie - Le Creusot

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 14


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 122 384,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 1 122 384 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 1 460 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. - Tous les lots Sauf les lots concernant le corps d'état ‘Débouchage - Curage - Canalisation (Lots 4 à 9)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0015

Titre : Lot n°15 - Menuiserie - Métallerie - Mâcon

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 15


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 567 901,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 567 901 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 739 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. - Tous les lots Sauf les lots concernant le corps d'état ‘Débouchage - Curage - Canalisation (Lots 4 à 9)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0016

Titre : Lot n°16 - Menuiserie - Métallerie - Paray - Gueugnon - La Clayette

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 16


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 941 901,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 941 901 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 1 225 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. - Tous les lots Sauf les lots concernant le corps d'état ‘Débouchage - Curage - Canalisation (Lots 4 à 9)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0017

Titre : Lot n°17 - Plomberie sanitaire - Bourbon - Gueugnon

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 17


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 381 146,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 381 146 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 496 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. - Tous les lots Sauf les lots concernant le corps d'état ‘Débouchage - Curage - Canalisation (Lots 4 à 9)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0018

Titre : Lot n°18 - Plomberie sanitaire - Paray - Chalon - La Clayette - Digoin

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 18


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 608 926,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 608 926 euros Ht Maximum: 792 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. - Tous les lots Sauf les lots concernant le corps d'état ‘Débouchage - Curage - Canalisation (Lots 4 à 9)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0019

Titre : Lot n°19 - Plomberie sanitaire - Le Creusot

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 19


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 131 075,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 1 131 075 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 1 471 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. - Tous les lots Sauf les lots concernant le corps d'état ‘Débouchage - Curage - Canalisation (Lots 4 à 9)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0020

Titre : Lot n°20 - Plomberie sanitaire - Mâcon

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 20


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 892 415,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 892 415 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 1 161 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. - Tous les lots Sauf les lots concernant le corps d'état ‘Débouchage - Curage - Canalisation (Lots 4 à 9)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0021

Titre : Lot n°21 - Plomberie sanitaire - Autun

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 21


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 688 018,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 688 018 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 900 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. - Tous les lots Sauf les lots concernant le corps d'état ‘Débouchage - Curage - Canalisation (Lots 4 à 9)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0022

Titre : Lot n°22 - Plomberie sanitaire - Chalon

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 22


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 949 450,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 1 949 450 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 2 535 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. - Tous les lots Sauf les lots concernant le corps d'état ‘Débouchage - Curage - Canalisation (Lots 4 à 9)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0023

Titre : Lot n°23 - Plomberie sanitaire - Cluny

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 23


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 367 005,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 367 005 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 478 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. - Tous les lots Sauf les lots concernant le corps d'état ‘Débouchage - Curage - Canalisation (Lots 4 à 9)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0024

Titre : Lot n°24 - Plomberie sanitaire - Montceau

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 24


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 584 659,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 584 659 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 761 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. - Tous les lots Sauf les lots concernant le corps d'état ‘Débouchage - Curage - Canalisation (Lots 4 à 9)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0025

Titre : Lot n°25 - Sols - Mâcon

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 25


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 333 830,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 333 830 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 434 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. - Tous les lots Sauf les lots concernant le corps d'état ‘Débouchage - Curage - Canalisation (Lots 4 à 9)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0026

Titre : Lot n°26 - Sols - Chalon

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 26


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432110 Travaux de pose de sols



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 535 100,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 1 535 100 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 2 000 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. - Tous les lots Sauf les lots concernant le corps d'état ‘Débouchage - Curage - Canalisation (Lots 4 à 9)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0027

Titre : Lot n°27 - Sols - Le Creusot

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 27


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432110 Travaux de pose de sols



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 621 760,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché 621 760 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 809 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. - Tous les lots Sauf les lots concernant le corps d'état ‘Débouchage - Curage - Canalisation (Lots 4 à 9)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0028

Titre : Lot n°28 - Sols - Autun

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 28


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432110 Travaux de pose de sols



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 357 025,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 357 025 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 465 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. - Tous les lots Sauf les lots concernant le corps d'état ‘Débouchage - Curage - Canalisation (Lots 4 à 9)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0029

Titre : Lot n°29 - Sols - Montceau

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 29


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432110 Travaux de pose de sols



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 811 315,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 811 315 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 1 055 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. - Tous les lots Sauf les lots concernant le corps d'état ‘Débouchage - Curage - Canalisation (Lots 4 à 9)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0030

Titre : Lot n°30 - Sols - Paray

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 30


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432110 Travaux de pose de sols



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 632 050,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 632 050 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 822 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. - Tous les lots Sauf les lots concernant le corps d'état ‘Débouchage - Curage - Canalisation (Lots 4 à 9)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0031

Titre : Lot n°31 - Toiture terrasse - Chalon - Mâcon - Paray

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 31


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 327 300,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 327 300 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 426 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. - Tous les lots Sauf les lots concernant le corps d'état ‘Débouchage - Curage - Canalisation (Lots 4 à 9)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




5.1.

Lot : LOT-0032

Titre : Lot n°31 - Toiture terrasse - Autun - Le Creusot - Montceau

Description : Accord-cadre à Bon de commande avec maximum et multi-attribution en cascade selon les conditions du CCAP

Identifiant interne : 32


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La prise d'effet des contrats est différente selon les lots concernés. Toutefois, chaque contrat s'exercent sur une durée initiale de 12 mois reconductible par tacite reconduction selon les dispositions du Ccap. Les dates de début et de fin des contrats sont indiqués dans le Ccap



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 262 550,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Budget sur la durée du marché: 262 550 euros Ht Maximum sur la durée du marché: 342 000 euros Ht



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. - Tous les lots Sauf les lots concernant le corps d'état ‘Débouchage - Curage - Canalisation (Lots 4 à 9)




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Mode opératoire de commande

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Gestion des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702429

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702429

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC Saône et Loire




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 08712396-A557-2E8F-56965BBAF44F3DBC

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :
TED eSender




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : OPAC Saône & Loire

Numéro d’enregistrement : 55542

Adresse postale : 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny Cs 41409

Ville : Macon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Point de contact : la directrice générale

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0385326000

Adresse internet : https://www.opacsaoneetloire.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0003

Nom officiel : OPAC Saône et Loire

Numéro d’enregistrement : 087123E5-F7B5-7A21-C9D49184C900BE55

Ville : Mâcon

Code postal : 71000

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0385326000

Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché




8.1.

ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 08712411-DA22-E835-8065E270F1296382

Adresse postale : 22, rue d'Assas

Ville : Dijon

Code postal : 21016

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0380739100

Télécopieur : 0380733989

Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 208f20ad-5061-4832-a06d-3a703cd110ad - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 16:33:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 597777-2025

Numéro de publication au JO S : 175/2025

Date de publication : 12/09/2025