Travaux d'entretien - maintenance et de réparation de couverture, d'étanchéité, de bardage et de charpente sur le patrimoine bâti

Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :

Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :

Description : Travaux d'entretien - maintenance et de réparation de couverture, d'étanchéité, de bardage et de charpente sur le patrimoine bâti départemental du Pas-de-Calais - 7 lots
Identifiant de la procédure : 416961c0-9142-4d56-a93a-445018f3e293
Identifiant interne : 202562A0074
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45261210 Travaux de couverture
2.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : Divers lieux du Département
Ville : Arras
Code postal : 62018
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays : France
2.1.3 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 19,600,000 Euros
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 700 000 euros HT/par lot/par an soit 19 600 000 euros HT pour l'ensemble des lots et pour 4 ans. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités d'ouvertures : la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées. Langue dans laquelle est rédigée et publiée le présent avis : Français. A titre indicatif et non contractuel, les consommations antérieures en HT sont : Lot 1 - Année 1 : 695 073,33 euro(s) - Année 2 : 496 133,18 euro(s) - Année 3 : 305 271,21 euro(s) - Année 4 : 290 178,42 euro(s). Lot 2 - Année 1 : 67 567,71 euro(s) - Année 2 : 77 609,63 euro(s) - Année 3 : 68 685,23 euro(s) - Année 4 : 181 334,72 euro(s). Lot 3 - Année 1 : 390 683,00 euro(s) - Année 2 : 46 043,25 euro(s) - Année 3 : 498 697,31 euro(s) - Année 4 : 29 062,69 euro(s). Lot 4 - Année 1 : 331,52 euro(s) - Année 2 : 116 687,91 euro(s) - Année 3 : 204 928,59 euro(s) - Année 4 : 490,38 euro(s). Lot 5 - Année 1 : 9 159,16 euro(s) - Année 2 : 81 462,71 euro(s) - Année 3 : 117 653,10 euro(s) - Année 4 : 14 442,87 euro(s). Lot 6 - Année 1 : 322 855,68 euro(s) - Année 2 : 329 329,56 euro(s) - Année 3 : 382 783,05 euro(s) - Année 4 : 186 680,32 euro(s). Lot 7 - Année 1 : 1 755,60 euro(s) - Année 2 : 133 693,90 euro(s) - Année 3 : 95 787,38 euro(s) - Année 4 : 756,46 euro(s)
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot no 1 : Territoire de l'Arrageois
Description : Travaux d'entretien, de maintenance et de réparation de couverture, d'étanchéité, de bardage et de charpente sur le patrimoine départemental du Pas-de-Calais (Territoire de l'Arrageois)
Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45261210 Travaux de couverture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Divers lieux du Département
Ville : Arras
Code postal : 62018
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euros
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir au Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/08/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 à 10:00
Lieu : Arras
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot no 2 : Territoire de l'Artois
Description : Travaux d'entretien, de maintenance et de réparation de couverture, d'étanchéité, de bardage et de charpente sur le patrimoine départemental du Pas-de-Calais Territoire de l'Artois
Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45261210 Travaux de couverture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Divers lieux du Département
Ville : Arras
Code postal : 62018
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euros
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir au Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 à 10:00
Lieu : Arras
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot no 3 : Territoire de l'Audomarois
Description : Travaux d'entretien, de maintenance et de réparation de couverture, d'étanchéité, de bardage et de charpente sur le patrimoine départemental du Pas-de-Calais Territoire de l'Audomarois
Identifiant interne : 3 5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45261210 Travaux de couverture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Divers lieux du Département
Ville : Arras
Code postal : 62018
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euros
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir au Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 à 10:00
Lieu : Arras
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot no 4 : Territoire du Boulonnais
Description : Travaux d'entretien, de maintenance et de réparation de couverture, d'étanchéité, de bardage et de charpente sur le patrimoine départemental du Pas-de-Calais Lot no 4 : Territoire du Boulonnais
Identifiant interne : 4 5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45261210 Travaux de couverture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Divers lieux du Département
Ville : Arras
Code postal : 62018
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euros
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir au Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 à 10:00
Lieu : Arras
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot no 5 : Territoire du Calaisis
Description : Travaux d'entretien, de maintenance et de réparation de couverture, d'étanchéité, de bardage et de charpente sur le patrimoine départemental du Pas-de-Calais Territoire du Calaisis
Identifiant interne : 5 5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45261210 Travaux de couverture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Divers lieux du Département
Ville : Arras
Code postal : 62018
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euros
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir au Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 à 10:00
Lieu : Arras
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot no 6 : Territoire de Lens-Henin
Description : Travaux d'entretien, de maintenance et de réparation de couverture, d'étanchéité, de bardage et de charpente sur le patrimoine départemental du Pas-de-Calais Territoire de Lens-Henin
Identifiant interne : 6 5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45261210 Travaux de couverture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Divers lieux du Département
Ville : Arras
Code postal : 62018
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euros
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir au Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 à 10:00
Lieu : Arras
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot no 7 : Territoire du Montreuillois-Ternois
Description : Travaux d'entretien, de maintenance et de réparation de couverture, d'étanchéité, de bardage et de charpente sur le patrimoine départemental du Pas-de-Calais Territoire du Montreuillois-Ternois
Identifiant interne : 7 5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45261210 Travaux de couverture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Divers lieux du Département
Ville : Arras
Code postal : 62018
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euros
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir au Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 à 10:00
Lieu : Arras
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5B53418E-B845-F439-EEACBDBE9AFB1A15
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +33 4 80 04 12 60
Rôles de cette organisation : TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement : 63128
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays : France
Point de contact : Département du Pas de Calais
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : 03 21 21 67 31
Adresse Internet : https://www.pasdecalais.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil Départemental 62
Numéro d'enregistrement : 5B5341C6-C818-4699-455B16C117616910
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : 03 21 21 67 31
Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 5B5341D9-F0DA-FEAE-82752CE85B36FD71
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : 03 59 54 23 42
Adresse Internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 5B534200-BBBE-46D0-78127245FF65A623
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : 03 59 54 23 42
Adresse Internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 2b8ece39-a27e-4913-a95f-61d3cdb9ddcd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2025 à 16:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
11.2 Informations relatives à la publication :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025