Travaux d'entretien et de réparation d'ouvrages hydrauliques.

432546-2026 - Mise en concurrence
432546-2026.
432546-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques - Travaux d'entretien et de réparation d'ouvrages hydrauliques
OJ S 120/2026 25/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: COFIROUTE
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Travaux d'entretien et de réparation d'ouvrages hydrauliques
Description: Le présent marché à pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réparation d'ouvrages hydraulique sur le réseau COFIROUTE. Il comprend notamment : - La réalisation de curage, de reprofilage et de dérasement le long des voies circulées - Le remplacement de dispositifs de gestion des flux hydrauliques sur les ouvrages (bassins, noe/knoé, descente d'eau - La reprise de talus (en terre végétale ou en matériaux type enrochement) - Les réparations ponctuelles en maconnerie (reprise fissures, épaufrure.) - Les remplacements de tampons hydrauliques - La réalisation de busages longitudinaux - La mise à disposition d'une équipe de terrassement pour les travaux en régie Les prestations incluent l'ensemble des fournitures, matériels, moyens humains et logistiques nécessaires à la bonne exécution des travaux La consultation est menée en vue d'attribuer un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Le marché est décomposé en deux lots : Lot no1 : Travaux d'entretien et de réparation d'ouvrages hydrauliques sur la Région OUEST Lot no2 : Travaux d'entretien et de réparation d'ouvrages hydrauliques sur la Région Centre Val de Loire
Identifiant de la procédure: 78368793-0583-4cb7-952c-812add822af4.
Avis précédent: 134673-2026.
Identifiant interne: OH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233229 Entretien des accotements, 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268.
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92757.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau COFIROUTE

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://cofiroute-consultations.safetender.com avant la date limite de dépôt fixée par le présent avis. Aucun dépôt papier n'est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l'adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l'adresse suivante : [email protected] . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l'offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue francaise. Durée du marché : 48 mois environ, y compris la période de préparation. A titre indicatif, démarrage prévisible au premier semestre 2027. En cas d'attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique. Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l'attribution du marché, être solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. Si tel était le cas, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires .) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies dans le CCAP
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Lot no1 Travaux d'entretien et de réparation d'ouvrages hydrauliques sur la Région OUEST
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réparation d'ouvrages hydraulique sur le périmètre de la région Ouest du réseau Cofiroute. Il comprend notamment : - La réalisation de curage, de reprofilage et de dérasement le long des voies circulées - Le remplacement de dispositifs de gestion des flux hydrauliques sur les ouvrages (bassins, noe/knoé, descente d'eau - La reprise de talus (en terre végétale ou en matériaux type enrochement) - Les réparations ponctuelles en maconnerie (reprise fissures, épaufrure.) - Les remplacements de tampons hydrauliques - La réalisation de busages longitudinaux - La mise à disposition d'une équipe de terrassement pour les travaux en régie Les prestations incluent l'ensemble des fournitures, matériels, moyens humains et logistiques nécessaires à la bonne exécution des travaux
Identifiant interne: OH_lot1.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233229 Entretien des accotements, 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Yvelines (78) - Essonne (91) - Hauts de Seine (92) - Eure et Loir (28) - Mayenne (53) - Orne (61) - Sarthe (72) - Indre et Loire (37) - Loire Atlantique (44) - Maine et Loire (49)

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Yvelines (78) - Essonne (91) - Hauts de Seine (92) - Eure et Loir (28) - Mayenne (53) - Orne (61) - Sarthe (72) - Indre et Loire (37) - Loire Atlantique (44) - Maine et Loire (49)

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Yvelines (78) - Essonne (91) - Hauts de Seine (92) - Eure et Loir (28) - Mayenne (53) - Orne (61) - Sarthe (72) - Indre et Loire (37) - Loire Atlantique (44) - Maine et Loire (49)

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Yvelines (78) - Essonne (91) - Hauts de Seine (92) - Eure et Loir (28) - Mayenne (53) - Orne (61) - Sarthe (72) - Indre et Loire (37) - Loire Atlantique (44) - Maine et Loire (49)

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: Yvelines (78) - Essonne (91) - Hauts de Seine (92) - Eure et Loir (28) - Mayenne (53) - Orne (61) - Sarthe (72) - Indre et Loire (37) - Loire Atlantique (44) - Maine et Loire (49)

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Yvelines (78) - Essonne (91) - Hauts de Seine (92) - Eure et Loir (28) - Mayenne (53) - Orne (61) - Sarthe (72) - Indre et Loire (37) - Loire Atlantique (44) - Maine et Loire (49)

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Yvelines (78) - Essonne (91) - Hauts de Seine (92) - Eure et Loir (28) - Mayenne (53) - Orne (61) - Sarthe (72) - Indre et Loire (37) - Loire Atlantique (44) - Maine et Loire (49)

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Yvelines (78) - Essonne (91) - Hauts de Seine (92) - Eure et Loir (28) - Mayenne (53) - Orne (61) - Sarthe (72) - Indre et Loire (37) - Loire Atlantique (44) - Maine et Loire (49)

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Yvelines (78) - Essonne (91) - Hauts de Seine (92) - Eure et Loir (28) - Mayenne (53) - Orne (61) - Sarthe (72) - Indre et Loire (37) - Loire Atlantique (44) - Maine et Loire (49)

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Yvelines (78) - Essonne (91) - Hauts de Seine (92) - Eure et Loir (28) - Mayenne (53) - Orne (61) - Sarthe (72) - Indre et Loire (37) - Loire Atlantique (44) - Maine et Loire (49)

5.1.3.Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 400 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 134673-2026.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE FINANCIERE : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l'attribution du marché. Ainsi, l'entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s'avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n'a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE TECHNIQUE : - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : - FNTP 52 : Réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales, - FNTP 53 : Ouvrages hydrauliques et ouvrages de gestion des eaux, - FNTP 23 : Terrassements courants liés aux fossés et accotements, - FNTP 1131 : Ouvrages en béton de génie civil. À défaut, des références équivalentes sur ouvrages autoroutiers sont fournies. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en francais et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications francaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années : Présentation d'une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://cofiroute-consultations.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en francais. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et (ii) du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme et la solidarité, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://cofiroute-consultations.safetender.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://cofiroute-consultations.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème ) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.Lot: LOT-0002.

Titre: Lot no2 Travaux d'entretien et de réparation d'ouvrages hydrauliques sur la Région Centre Val de Loire
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réparation d'ouvrages hydraulique sur le périmètre de la région Centre Val de Loire du réseau Cofiroute. Il comprend notamment : - La réalisation de curage, de reprofilage et de dérasement le long des voies circulées - Le remplacement de dispositifs de gestion des flux hydrauliques sur les ouvrages (bassins, noe/knoé, descente d'eau - La reprise de talus (en terre végétale ou en matériaux type enrochement) - Les réparations ponctuelles en maconnerie (reprise fissures, épaufrure.) - Les remplacements de tampons hydrauliques - La réalisation de busages longitudinaux - La mise à disposition d'une équipe de terrassement pour les travaux en régie Les prestations incluent l'ensemble des fournitures, matériels, moyens humains et logistiques nécessaires à la bonne exécution des travaux.
Identifiant interne: OH_lot2.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233229 Entretien des accotements, 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Cher (18) - Indre et Loire (37) - Loir et Cher (41) - Eure et Loir (28) - Loiret (45) - Sarthe (72) - Vienne (86)

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Cher (18) - Indre et Loire (37) - Loir et Cher (41) - Eure et Loir (28) - Loiret (45) - Sarthe (72) - Vienne (86)

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires: Cher (18) - Indre et Loire (37) - Loir et Cher (41) - Eure et Loir (28) - Loiret (45) - Sarthe (72) - Vienne (86)

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Cher (18) - Indre et Loire (37) - Loir et Cher (41) - Eure et Loir (28) - Loiret (45) - Sarthe (72) - Vienne (86)

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Cher (18) - Indre et Loire (37) - Loir et Cher (41) - Eure et Loir (28) - Loiret (45) - Sarthe (72) - Vienne (86)

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Cher (18) - Indre et Loire (37) - Loir et Cher (41) - Eure et Loir (28) - Loiret (45) - Sarthe (72) - Vienne (86)

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Cher (18) - Indre et Loire (37) - Loir et Cher (41) - Eure et Loir (28) - Loiret (45) - Sarthe (72) - Vienne (86)

5.1.3.Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 100 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE FINANCIERE : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l'attribution du marché. Ainsi, l'entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s'avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n'a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE TECHNIQUE : - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : - FNTP 52 : Réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales, - FNTP 53 : Ouvrages hydrauliques et ouvrages de gestion des eaux, - FNTP 23 : Terrassements courants liés aux fossés et accotements, - FNTP 1131 : Ouvrages en béton de génie civil. À défaut, des références équivalentes sur ouvrages autoroutiers sont fournies. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en francais et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications francaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années : Présentation d'une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://cofiroute-consultations.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en francais. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et (ii) du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme et la solidarité, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://cofiroute-consultations.safetender.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://cofiroute-consultations.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème ) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: COFIROUTE
Numéro d'enregistrement: 55211589100426.
Département: DMO / Cellule Marchés
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268.
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92757.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Maîtrise d'ouvrage - Cellule Marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 00 00 00 00 00
Télécopieur: 00 00 00 00 00
Adresse internet: http://www.vinci-autoroutes.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cofiroute-consultations.safetender.com
Profil de l'acheteur: https://cofiroute-consultations.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151.
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 40 97 10 10
Télécopieur: 01 47 24 31 61.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a047ea87-533e-4cfb-a60d-9e715ad1b721 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 24/06/2026 15:49:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 432546-2026.
Numéro de publication au JO S: 120/2026.
Date de publication: 25/06/2026