SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur, F - 78506 Sartrouville, Tél : +33 130868421, courriel :
[email protected], Fax : +33 130868400, adresse internet :
https://www.marches-publics.info/accueil.htm, adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/accueil.htm, code NUTS : FR103
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.info/accueil.htm,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux d'entretien et de réhabilitation des bâtiments communaux et exécution de divers travaux de bardage en polycarbonate sur le patrimoine bâti de la ville de Sartrouville
Numéro de référence : Relance lot bardage polycarbon
II.1.2) Code CPV principal : 45262650
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'un lot relancé suite à un lot d'appel d'offres déclaré infructueux portant l'intitulé "Bardage en polycarbonate".
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht.
Les prestations attendues concernent en majeure partie le remplacement de bardages en polycarbonate, pavés de verre, profilés, châssis de désenfumage (information:aucune prestation de ce type n'a été réalisée en 2022)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45262650
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Exécution des prestations sur les bâtiments communaux 78500 - Sartrouville
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un lot relancé suite à un lot d'appel d'offres déclaré infructueux portant l'intitulé "Bardage en polycarbonate".
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht.
Les prestations attendues concernent en majeure partie le remplacement de bardages en polycarbonate, pavés de verre, profilés, châssis de désenfumage (information:aucune prestation de ce type n'a été réalisée en 2022)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat - la valeur technique est décomposée en sous-critères indiqués au Rc (Art. Vi.2) / Pondération : 60
Coût :
- Prix analysé suivant montant Dqe complété au vu prix Bpu sur 25 pts & analysé suivant montant Dqe cas pratique complété par le candidat au vu des prix du Bpu sur 15 points au Rc (Art. Vi.2) / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois un an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Le candidat devra présenter au minimum 3 références de travaux de moins de 3 ans afin de faire connaître son expérience des travaux sur patrimoine similaire (équipements sportifs) et ses références en réalisation de travaux similaires de bardages extérieurs en utilisant le modèle de fiche « Références » figurant au Dce. Les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants seront jointes et indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Le candidat fournira les certificats de qualifications professionnelles Qualibat 3811 « bardage simple (technicité courante) ou 3813 « Tous types de bardage (technicité supérieure) » Toutefois, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par des références travaux avec photographies démontrant les capacités de l'entreprise
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Budget propre de la Ville et subvention(s).
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. La constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.
Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Conformément à l'article R. 2191-43 du Code de la commande publique, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/04/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 25 avril 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/accueil.htm -
DÉLAIS : (période de fabrication, livraison et pose incluse) à compter de la réception par le titulaire du BC valant ordre de service prescrivant le début des prestations: CF Détails article au RC Art. II 6.
Les BC seront transmis au titulaire par courriel avec demande d'AR et pourront être émis jusqu'au terme de l'accord-cadre entrainant une exécution et une facturation après le terme de l'accord-cadre.
Une visite de site est obligatoire. Il s'agit d'une visite pour permettre aux candidats de répondre au cas pratique relatif aux travaux de bardage du gymnase COLETTE 9 rue du Bas de la Plaine à Sartrouville. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service des Grands équipements, des bâtiments et de la sécurité par e-mail à l'adresse suivante :
[email protected] Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre sous peine de voir celle-ci rejetée.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de concilier la date à laquelle la visite est réalisée, avec les délais dans lesquels il leur est autorisé de poser des questions préalablement à la remise des plis (cf article IV. 4 « Renseignements complémentaires » du RC).
Possibilité de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400, courriel :
[email protected], Fax : +33 139205487, adresse internet :
http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service de la Commande publique : Responsable du service, 2 rue Buffon, F - 78506 Sartrouville, Tél : +33 130863997, courriel :
[email protected], Fax : +33 130868400, adresse internet :
http://www.sartrouville.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mars 2023