marches-securises.fr
Avis de publicité
03/07/2026.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SEM Cannes Lerins
Aménagement et Habitat (06) 22 Boulevard Louis Négrin
AVIS DE MARCHÉ
06150 Cannes
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'entretien et de maintenance des installations de climatisation du patrimoine de CANNES LERINS
AMENAGEMENT ET HABITAT.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des opérations d'entretien, ainsi que de maintenance corrective, des installations de climatisation implantées dans les sites suivants : -les bureaux du siège social de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT ; -les bureaux extérieurs relevant de son périmètre d'exploitation ; -les résidences, logements et annexes appartenant au patrimoine de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT.
Identifiant interne: 26/044.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert passé en application des articles l'article L 2124-1 et 2, R 2124-2 1o du Code de la Commande Publique. et du CCAG Fournitures courantes et services, relatif.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nature supplémentaire du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 50730000. 42512500. 45331000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: -Le règlement des dépenses se fera virement bancaire -Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours -Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros -Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT : Financement sur fonds propres -Taux de l'avance : poste 1 :15 % dans les conditions soumises à l'article 5.6 du CCAP -Garantie biennale et décennale le cas
échéant -Prix forfaitaire révisable pour le poste 1 -Prix unitaire révisables pour le poste 2.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 26/044.
Titre: Travaux d'entretien et de maintenance des installations de climatisation du patrimoine de CANNES LERINS
AMENAGEMENT ET HABITAT.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des opérations d'entretien, ainsi que de maintenance corrective, ou de création d'installations de climatisation dans les sites suivants :
- les bureaux du siège social de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT ;
- les bureaux extérieurs relevant de son périmètre d'exploitation ;
- les résidences, logements et annexes appartenant au patrimoine de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'allotissement
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix mixtes et décomposé comme suit :
page 1/3.
marches-securises.fr
Avis de publicité
03/07/2026.
Poste 1 : Entretien préventif et service de dépannage, donne lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et forfaitaire
Poste 2 : Maintenance corrective, et travaux de création à bons de commande, donne lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Les travaux relatifs au poste 2 sont traités à prix unitaire sur la base des quantités réellement exécutées
La valeur de l'ensemble de ces prestations est susceptible de varier de la manière suivante :
Montant minimum par période 5 000? HT / Montant maximum par période 80 000? HT
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle s'exécutent l'ensemble des prestations. Elle court à compter de la notification pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Type de marché additionnel: travaux.
Classification CPV: 50730000. 42512500. 45331000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Se référer au Règlement de la Consultation.
Critère Qualité :
Description : Se référer au Règlement de la Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 04/08/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 4 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif
Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
page 2/3.
marches-securises.fr
Avis de publicité
03/07/2026.
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences 'Tropic ' et ' Tarn et Garonne ') assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Cannes Lérins Aménagement et Habitat
Organisation qui recoit les demandes de participation : SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Organisation qui traite les offres : SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 69592089200046.
Adresse postale : L'Aurélien 22 Boulevard Louis Negrin.
Adresse postale : L'Aurélien 22 Boulevard Louis Negrin.
Ville : Cannes la Bocca.
Code postal : 06150.
Pays : FRANCE.
Point de contact:
[email protected].
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 493481224.
Adresse internet: https://www.cannesamenagementhabitat.fr/.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026.
Adresse postale : CS 61039 18, avenue des Fleurs.
Ville : NICE Cedex 1.
Code postal : 06050.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 492041313.
Télécopieur: +33 334935578.
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr.
8.3 ORG-0004.
Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 000000000000000.
Adresse postale : CS 80001 Place Félix-Baret.
Ville : Marseille Cédex 06.
Code postal : 13282.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 334843545.
Télécopieur: +33 334911561.
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur.
8.4 ORG-0005.
Nom officiel : Cannes Lérins Aménagement et Habitat.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 69592089200046.
Adresse postale : 22 Boulevard Louis Negrin.
Ville : Cannes.
Code postal : 06150.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 493481222.
Adresse internet: https://www.cannesamenagementhabitat.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :39c2758f-b5c8-49cf-8b43-9f6b3a00df62.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 03/07/2026 à 12:21.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
page 3/3
