1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de prestations de services en contrat d'entretien P2-P3 Chaudières Individuelles, Chauffe-eau, Energies Renouvelables, Robinetterie et Equipements sur le patrimoine de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Description: Marché de prestations de services en contrat d'entretien P2-P3 Chaudières Individuelles, Chauffe-eau, Energies Renouvelables, Robinetterie et Equipements sur le patrimoine de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Identifiant de la procédure: 0a1e8853-c8fc-4d6d-a6c9-2a436b11b1ce
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature complémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoines immobiliers de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Les opérateurs économiques pourront prendre connaissance de l'ensemble du document de la consultation via la référence suivante sur la plateforme de Marchés-Sécurisés : SEMIS_17_20261002W2_01
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations de services en contrat d'entretien P2-P3 Chaudières Individuelles, Chauffe-eau, Energies Renouvelables, Robinetterie et Equipements sur le patrimoine de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Description: Marché de prestations de services en contrat d'entretien P2-P3 Chaudières Individuelles, Chauffe-eau, Energies Renouvelables, Robinetterie et Equipements sur le patrimoine de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature complémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoines immobiliers de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de la consultation est consultable sur la plateforme Marchés-Sécurisés, et sous la référence : SEMIS_17_20261002W2_01
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 26/10/2026 00:00 +01:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2026 12:00 +01:00
Informations complémentaires: A l'issue de la clôture de la consultation, la Cellule Marchés Publics du pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des plis électroniques remis. L'analyse des candidatures et des offres débutera à la suite de cette ouverture
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint et solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation chargée des procédures de recours: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est fait une mention des voies et des délais de recours dans le Règlement de consultation (pour les litiges relatifs à la passation) et dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (pour les litiges relatifs à l'exécution du marché)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation qui traite les offres: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Numéro d'enregistrement: 52608002300033
Adresse postale: 52 Cours Genêt
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 546937951
Télécopieur: +33 546934098
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://semis17.com/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 67dfe897-3028-4b9d-93f0-f5dc998fc828 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/10/2026 07:00 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
