Travaux d'entretien et d'aménagement des voies communales, allées, dépendances et réseaux divers

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 24-69776


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Domont
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux d'entretien et d'aménagement des voies communales, allées, dépendances et réseaux divers de la ville de Domont
Description : Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et d'aménagement, d'interventions urgentes, de grosses réparations, de travaux neufs de la voirie, de la signalisation et des réseaux divers sur le territoire de la ville de Domont.
Identifiant de la procédure : 3a9a0469-98c6-453b-9188-03046617013e
Identifiant interne : MP24003
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,600,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Montants de l'accord-cadre : *sans montant annuel minimum. *montant annuel maximum : 1 400 000 euro(s) HT. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant annuel maximum, multiplié par le nombre d'années maximal fixé à 4 ans. Conditions de retrait des Documents de la Consultation : Les Documents de la Consultation peuvent être téléchargés sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, la plateforme Maximilien à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard le 12/07/2024, des modifications de détail dans les documents de la Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 08/07/2024 uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr ). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, au plus tard le 12/07/2024. Conditions de remise des offres :les réponses électroniques sont Obligatoires. Désormais, tout pli réceptionné sous forme papier sera automatiquement déclaré comme irrégulier. Pour cela, la ville de Domont dispose d'un profil acheteur, la plateforme Maximilien, accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Les plis électroniques seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date et l'heure émises par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la date et l'heure limites ne sont pas ouverts et seront éliminés conformément à l'article R.2151-5 du Code de la Commande Publique. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres et envoyée par courrier ou déposée à l'adresse indiquée dans les documents de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DES VOIES COMMUNALES, ALLEES, DEPENDANCES ET RESEAUX DIVERS DE LA VILLE DE DOMONT
Description : Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et d'aménagement, d'interventions urgentes, de grosses réparations, de travaux neufs de la voirie, de la signalisation et des réseaux divers sur le territoire de la ville de Domont.
Identifiant interne : MP24003

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes
Options :
Description des options : Au sens du code de la commande publique, une reconduction correspond à une option. Nombre de reconductions possibles : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Il pourra être reconduit tacitement, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise ou de chaque membre du groupement
Description : 1/ Formulaire DC1 (Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété ou équivalent, comprenant notamment : * déclaration sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 puis L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique *Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 2/ Formulaires DC4 dûment complétés ou équivalents le cas échéant (déclarations de sous-traitance)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1/ Formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complété ou équivalent. 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1/ Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 2/ Description de l'outillage :une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3/Des références de travaux similaires : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, ET attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). 4/ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : *FNTP 2321- 2322: Travaux de terrassements courants *FNTP 3451 : Pavés et dalles en pierre naturelle *FNTP 346 : Pose de bordures et caniveaux *FNTP 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie *FNTP 364 : Réfection et remblais de tranchées *FNTP 511-513 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site urbain : établis en canalisation de DN < ou = 300 mm avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs *FNTP 515 : Réseaux gravitaires *FNTP 34 : Chaussées urbaines : 341, 342, 343 Revêtement béton, 344 Asphalte,... *FNTP 36 : chaussées travaux *FNTP 371 -372 :Signalisation de chaussée *FNTP 375 : Balisage *FNTP 114 : Ouvrages maçonnerie *FNTP 371-372 -375 : Signalisation de chaussée

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix jugé sur l'analyse du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique jugé sur le Cadre de reponse technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880715&orgAcronyme=a1e,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie égale à 5% du montant initial du bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée pour chaque commande d'un montant égal ou supérieur à 50 000 euros hors taxes.

Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) -référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code justice administrative) -recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Domont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Domont
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Domont
Organisation qui traite les offres : Commune de Domont

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Domont
Numéro d'enregistrement : 21950199600017
Adresse postale : 47 rue de la Mairie BP 40001
Ville : Domont Cedex
Code postal : 95331
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139355522
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8679e0e5-759c-4d17-875b-854057491240 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/06/2024 à 16:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024