Travaux d'entretien et d'améliorations ponctuelles des voies communautaires

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24700066400059
Ville : LURE
Code Postal : 70200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.pays-de-lure.fr
Identifiant interne de la consultation : PA-021-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CUNAT Franck
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0384890030
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir DCE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : voir DCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : voir DCE
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : travaux d'entretien et d'ameliorations ponctuelles des voies communautaires
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien et d'améliorations ponctuelles des voies communautaires sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lure (23 communes).
Le présent appel d'offres concerne les travaux ou les ouvrages suivants :
Les prestations que le titulaire aura en charge concernent les travaux sur la voirie, places publiques et parkings, et tout autre lieu relevant de la CCPL.
Montant minimum en Euros H.T. de l'accord-cadre : 125 000 Euros H.T.
Montant maximum en Euros H.T. de l'accord-cadre : 500 000 Euros H.T.
Critères : Prix 70 % - Valeur technique 30 %
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.fr - Rubrique « Marches publics » ou https://marchespublics-paysdelure.safetender.com
Transmission par voie électronique : La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante :
www.pays-de-lure.fr - Rubrique « Marches publics » ou https://marchespublics paysdelure.safetender.com
Voie de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Besançon :
30, rue Charles Nodier – 25 044 BESANCON Cedex 3
Mots descripteurs : Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lure (23 communes)
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 16/12/2025