Département(s) de publication : 90
Annonce No 23-26873
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22900001300040
Ville :
BELFORT
Code Postal :
90000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
Identifiant interne de la consultation :
2023C008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service de la commande publique et des marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 384909090
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
? Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants.? Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.? Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.? Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
? Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.? Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.? Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
30 mars 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Voir le Règlement de la Consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMELIORATION DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU TERRITOIRE DE BELFORT
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233141
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des routes départementales du Territoire de Belfort.
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de Belfort
Durée du marché (en mois) :
45
Valeur estimée (H.T.) :
2 000 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Génie civil, Voirie
Section 5 : Lots
OBJET : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMELIORATION DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU TERRITOIRE DE BELFORT
Description du lot : Lot no1 : travaux de purges sur les routes départementales
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233141
Estimation de la valeur hors taxes du lot :1 200 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Territoire de Belfort
Description du lot : Lot no2 : Travaux de bordurage de rives le long des routes départementales
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233141
Estimation de la valeur hors taxes du lot :800 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Territoire de Belfort
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
27 février 2023