Département(s) de publication : 17
Annonce No 23-68930
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CH Saintonge - Ets supp. GHT Saintonge, 11 boulevard Ambroise Paré - BP 10326, 17108, Saintes, F, Téléphone : (+33) 5 46 95 12 30, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.ch-saintonge.fr/
Adresse du profil acheteur :
CH de Royan, 20 Avenue de Saint Sordelin, 17640, Vaux sur Mer, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI32, Adresse internet :
http://www.ch-royan.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
CH de Saint Jean d''Angély, 18 avenue du Port, 17415, Saint Jean d''Angély, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI32, Adresse internet :
http://www.ch-angely.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
GCS Urgences du Pays Royannais, 20 avenue de Saint Sordelin, 17640, Vaux sur Mer, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI32, Adresse internet :
http://www.ch-royan.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
EPD de Matha, 2 rue Saint Hérié, 17160, Matha, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI32, Adresse internet :
http://www.ch-saintonge.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
EMS de Saint Savinien, Chemin de la Longée, 17350, Saint Savinien, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI32, Adresse internet :
http://www.ch-saintonge.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
GIP Blanchisserie Interhospitalière de Saintonge, 11 Bd Ambroise Paré BP 10326, 17108, Saintes Cedex, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI32, Adresse internet :
http://www.ch-saintonge.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
GCS Laboratoire interhospitalier de Saintonge, 18 avenue du Port, 17415, Saint Jean d''Angély, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI32, Adresse internet :
http://www.ch-angely.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
EPD Les 2 Monts, Rue Saint Roch, 17210, Montlieu La Garde, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI32, Adresse internet :
http://www.epd-les2monts.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
CH de Boscamnant, Les Bruyères, 17360, Boscamnant, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI32, Adresse internet :
http://www.ch-boscamnant.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
CH de Jonzac, 4 avenue Winston Churchill BP 80109, 17503, Jonzac, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI32, Adresse internet :
http://www.ch-jonzac.com, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2305541&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2305541&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRAVAUX D'ENTRETIEN EN ELECTRICITE ET CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION/PLOMBERIE
Numéro de référence : 23-TECH-03
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : TRAVAUX D'ENTRETIEN EN ELECTRICITE ET CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION/PLOMBERIE
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 11 520 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Electricité pour les établissements du groupe nord + ITEP de Meschers sur Gironde
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32323500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09331200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution : Charente Maritime
II.2.4) Description des prestations : Electricité pour les établissements du groupe nord + ITEP de Meschers sur Gironde - Groupe Nord (CH de Saintes, CH de Royan, CH de Saint Jean d'Angély, GCS Urgences du pays royannais, EPD de Matha, GIP Blanchisserie , GCS laboratoire , EPD Les 2 Monts site ITEP de Meschers sur Gironde
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 490 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Réalisation de prestations similaires : en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Chauffage, ventilation, climatisation (CVC), plomberie pour les établissements du groupe nord + ITEP de Meschers sur Gironde
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45331210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Chauffage, ventilation, climatisation (CVC), plomberie pour les établissements du groupe nord + ITEP de Meschers sur Gironde ( CH de Saintes, CH de Royan, CH de Saint Jean d'Angély, GCS Urgences du Pays Royannais, EPD de Matha, EMS de St Savinien, GIP Blanchisserie, GCS Laboratoire, EPD Les 2 Monts ITEP de Meschers)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 490 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Réalisation de prestations similaires : en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Electricité pour les établissements du groupe sud
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32323500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09331200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Electricité pour les établissements du groupe sud (CH de Boscamnant, CH de Jonzac, EPD Les 2 Monts)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Réalisation de prestations similaires : en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Chauffage, ventilation, climatisation (CVC), plomberie pour les établissements du groupe sud
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45331210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Chauffage, ventilation, climatisation (CVC), plomberie pour les établissements du groupe sud (CH de Boscamnant, CH de Jonzac, EPD Les 2 Monts)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Réalisation de prestations similaires : en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Cf règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum et avec maximum. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 juillet 2023 - 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans l'affirmative, une nouvelle consultation pourrait être publiée en 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'établissement support du GHT Charente Maritime Sud, le Centre Hospitalier de Saintes, assure la passation des marchés publics ainsi que de leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerneles candidats peuvent effectuer une visite des différents sites (Cf article 11.1 du Rc)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours :Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mai 2023