Travaux d'entretien du système de haubanage du Pont de Normandie.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-109539


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCIT SEINE ESTUAIRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux d'entretien du système de haubanage du Pont de Normandie
Description : L'accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien du système de haubanage de l'ouvrage du pont de Normandie.
Identifiant de la procédure : 5636c352-d24f-4c91-8c83-5eeab8f19417
Identifiant interne : CCITSE-2025-AOO-19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CCIT Seine Estuaire 181 quai Frissard
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Concession du Pont de Normandie Service Exploitation Sandouville
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux d'entretien du système de haubanage du Pont de Normandie
Description : L'accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien du système de haubanage de l'ouvrage du pont de Normandie.
Identifiant interne : CCITSE-2025-AOO-19

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CCIT Seine Estuaire 181 quai Frissard
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Concession du Pont de Normandie Service Exploitation Sandouville
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats admis à présenter une offre doivent obligatoirement visiter le site du pont de Normandie. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : M. Clément FASQUEL-Adjoint au Directeur-Mail : [email protected]. fr et M. Julien BERARD - Assistant technique Mail : [email protected]. A l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont : -Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et 14 du code de la commande publique : -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; -Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, suivants : o QUALIBAT 2514 : Ponts et passerelles rigides, suspendus ou à hauban (technicité exceptionnelle) ou équivalent ; o QUALIBAT 2543 : Renforcement et réparation d'ouvrages d'art ou équivalent. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Au titre des certificats de qualification professionnelle demandée par l'acheteur, le candidat peut produire des références accompagnées d'attestations délivrées par un tiers indépendant et destinées à prouver la qualité technique des prestations antérieurement effectuées dans les domaines couverts par les certifications en cause. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Présentation de l'offre : L'offre du candidat comporte les pièces suivantes : -l'acte d'engagement (AE) complété et daté, et ses annexes : o annexe n°1.1 : interlocuteurs référents ; o annexe n°1.2 : bordereau de prix unitaires (BPU) ; -le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; -un relevé d'identité bancaire (RIB) ; -le cadre de réponse technique : mémoire technique complété par le candidat, répondant au cahier des charges et incluant une description détaillée des réponses aux besoins exprimés ; -l'attestation de visite obligatoire complétée et signée ; -la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement, le cas échéant ; -la part des prestations que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter, notamment à des petites et moyennes entreprises, le cas échéant ; Les critères d'attribution sont les suivants : Critère 1 Prix des prestations (40pts) - Critère 2 Valeur technique (60pts) - Sous-critère 2.A : Qualité de la méthodologie envisagée pour l'exécution des travaux d'entretien (30 pts) - Sous-critère 2.B Appréhension des contraintes d'exploitation du site (20 pts) - Sous-critère 2.C Qualité des moyens humains et des moyens matériels dédiés à l'exécution des travaux d'entretien (10 pts)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCIT SEINE ESTUAIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCIT SEINE ESTUAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCIT SEINE ESTUAIRE
Organisation qui traite les offres : CCIT SEINE ESTUAIRE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCIT SEINE ESTUAIRE
Numéro d'enregistrement : 13002169400018
Adresse postale : ESPLANADE DE L'EUROPE BP. 1410 181 quai Frissard
Ville : Le havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235552682
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d7c95f0e-edf0-4561-bba3-ee84464bab17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2025 à 16:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025