Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-108198
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Alès Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006691800182
Ville : Ales
Code postal : 30100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_1FFbgVww2c
Identifiant interne de la consultation : 2025-T-GSMP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gaëlle SAURY - Direction Commande Publique-Ingéniérie du Bâtiment Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la
consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la
consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la
consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction de la station d'épuration de la Grand'Combe et de raccordement de Cendras et la Favède.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45255500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de construction de la station d'épuration de la Grand'Combe et de raccordement de Cendras et la Favède. - LOT N°1 : Forages dirigés
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1 2° du Code de la Commande Publique. Les autres Lots seront lancés ultérieurement suivant la procédure formalisée avec négociation. La procédure est lancée sous charte qualité des réseaux d'assainissement.
Les délais maxima d'exécution des prestations sont les suivants :
- Préparation - Études 1 Mois ;
- Travaux 2 Mois.
Le candidat devra préciser ses délais dans l'acte d'engagement, article 6.
La durée du marché court de l'Ordre de service de la phase préparatoire jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché est appliquée. Avance prévue dans les conditions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique (l'option applicable au titre du CCAG Travaux est l'option B). Les prestations sont financées sur les fonds propres d'Alès Agglomération.
Les prix sont révisables selon les modalités précisées dans l'article 4.3 du C.C.A.P.
Lieu principal d'exécution du marché : Grand'Combe
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot N°1 : Forages dirigés
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.et ses annexes) et les plans. Les candidats doivent présenter une offre conforme au dossier de consultation (solution de base) sous peine d'irrecevabilité.
Cependant conformément à l'article R2151-8 du CCP, les candidats pourront également proposer, une offre comportant des variantes facultatives. Celles-ci porteront uniquement sur la technique de forage utilisée
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45255500
Lieu d'exécution du lot : Grand'Combe
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Le site est ouvert et accessible pour effectuer une visite librement. Les candidats devront remettre un reportage photo dans les conditions de l'article 4.5 du RC
Autres informations complémentaires : Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Au titre du présent marché, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique.
A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025
