Avis de marché
Département(s) de publication :30, 13
Annonce n° 25-107676
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SOLUTION DE NETTOYAGE ET DESINFECTION POUR LA STERILISATION, PRESTATION DE MAINTENANCE ET FOURNITURES DE CONSOMMABLES OU ACCESSOIRES ASSOCIES
Description : Acquisition d'une solution de nettoyage et désinfection capable de traiter le matériel issu des bloc opératoires dans des locaux restreints tout en prenant en compte des critères de performance stricts avec un volume croissant du nombre de cycle de lavage et la nécessité de ne pas interrompre l'activité
Identifiant de la procédure : 7d965acf-4678-40f4-a724-dad562b097e0
Identifiant interne : BIOSLA_DCLAVEURS_PHASE1
Type de procédure : Dialogue compétitif
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier Universtitaire- Place du professeur Robert Debré
Ville : Nîmes
Code postal : 30029
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 930,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation est la procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à la procédure de dialogue compétitif est motivé en raison d'un besoin ne pouvant être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : SOLUTION DE NETTOYAGE ET DESINFECTION POUR LA STERILISATION, PRESTATION DE MAINTENANCE ET FOURNITURES DE CONSOMMABLES OU ACCESSOIRES ASSOCIES
Description : Acquisition d'une solution de nettoyage et désinfection capable de traiter le matériel issu des bloc opératoires dans des locaux restreints tout en prenant en compte des critères de performance stricts avec un volume croissant du nombre de cycle de lavage et la nécessité de ne pas interrompre l'activité
Identifiant interne : F-PF-1713005
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier Universtitaire- Place du professeur Robert Debré
Ville : Nîmes
Code postal : 30029
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 96 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il sera reconductible tacitement sept (7) fois par période successive d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder cinq (8) ans. La durée de l'accord cadre se justifie par l'amortissement des équipements biomédicaux, objet du marché, sur une durée de 8 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 930,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713005
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 05/11/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713005
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier universitaire - Direction des Achats / Secteur Biomédical
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D3B21B38-9AAA-D078-593287603FB3DEC2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 63550
Adresse postale : Place du Professeur Robert Debré
Ville : Nimes
Code postal : 30029
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction des ressources matérielles
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466686868
Adresse internet :
http://www.chu-nimes.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Centre hospitalier universitaire - Direction des Achats / Secteur Biomédical
Numéro d'enregistrement : D3B21B5B-D7E3-C57A-0429FE51CF26D3AA
Adresse postale : Bâtiment 6 Place professeur Robert Debré
Ville : Nimes
Code postal : 30029
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Mme LANGLOIS ou M.FROMENT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466683023
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : D3B21B6C-CD5D-4330-68D2C6BABDD2BE5C
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6b3232f5-9ea0-48ae-807e-62c4d4ba76f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/09/2025 à 13:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025
