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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE No42/26/MGT - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES DEPENDANCES VERTES DES ROUTES TERRITORIALES DE L'ILE DE TAHITI
Annonce no 90494561.
1. Informations relatives à l'acheteur public
1o Catégorie : Polynésie francaise.
2o Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l'équipement, Bâtiment A1 - Rue du commandant DESTREMAU, BP 85 - 98713 PAPEETE, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel :
[email protected].
3o Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation, Jordy CHAN.
2. Objet et caractéristiques principales
1o Objet : Travaux d'entretien des dépendances vertes des routes territoriales de l'île de Tahiti.
2o Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.
3o Type de marché : Simple exécution de travaux.
4o Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : île de Tahiti.
5o Durée du marché : stipulée dans les documents du marché
Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
6o Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire avec un maximum : en valeur à 900 000 000 F CFP TTC pour chaque lot, sur la durée totale du marché, reconductions comprises, selon l'article 221-4 du Code Polynésien des Marchés Publics (Loi de Pays no 2017-14 du 13 juillet 2017 modifiée et de l'arrêté no 1455 CM du 24 août 2017 modifié).
4. Prestations divisées en lots :
- Lot 1 : Secteur Urbain RDO-RDP
- Lot 2 : Secteur Urbain de Punaauia à Arue
- Lot 3 : Secteur Est de Mahina à Faaone
- Lot 4 : Secteur Ouest de Paea à Papeari
- Lot 5 : Secteur Presqu'île Taiarapu Est et Ouest
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Le nombre de lots qui pourrait être attribués à un même candidat sera limité à trois (3) maximum.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1o Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - Une lettre de candidature présentée et renseignée selon le modèle joint (LC1 en cas de candidature unique ou LC1Bis en cas candidature en groupement) comportant les renseignements relatifs à l'identification et aux coordonnées du candidat ou de chaque membre en cas de groupement candidat et dans ce dernier cas l'identité du mandataire et l'étendue de son habilitation
- Cette lettre sera accompagnée d'un extrait Kbis de moins de 1 an permettant d'identifier l'identité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat.
- Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l'offre du candidat n'est pas mentionné au KBIS, une délégation de pouvoir du représentant légal de l'entreprise justifiant de l'habilitation du signataire est également produite.
- Les certifications par l'administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années)
- Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l'entrepreneur est à jour de ses cotisations
Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies.
- La déclaration sur l'honneur, visée à l'article A 233-5 du CPMP pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article LP 233-1.
Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l'article A 233-6 du CPMP :
1. La copie du ou des jugements prononcés ;
2.Lorsqu'ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
2o Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque
- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Si l'entrepreneur n'a pas fourni les pièces justificatives en cause au moment de la soumission, il devra en expliquer la raison dans un courrier fourni lors du dépôt de son offre et placé dans l'enveloppe.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1o Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 26 octobre 2026 à 11 heures.
2o Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 150 jours.
9. Renseignements complémentaires
1o Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Définie dans le règlement de la consultation.
2o Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le DCE est téléchargeable gratuitement via la plateforme des marchés publics polynésiens sur le site internet Lexpol.Le dossier de consultation peut être consulté gratuitement au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement, 239, Boulevard de la Reine Pomare, Front de mer, Immeuble Vaihiria iti - 3ème étage - Bureau 31 , Tel: 40 803 707 .
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1o Contenu du pli à remettre : Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces, A, B, C, D, E, F et G citées à l'article 14 du R.C. Il est demandé aux soumissionnaires, si possible, de séparer les pièces A, B, C, D, E (pièces relatives à la candidature) des pièces F et G (pièces relatives à l'offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées.
2o Adresse et modalités de remise des plis : dans une seule enveloppe au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - 239, Boulevard de la Reine Pomare, Front de mer - Immeuble Vaihiria iti - 3ème étage - Bureau 31, avant la date et l'heure indiqué au point 8.01 du présent avis, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85 - 98713 PAPEETE, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie francaise, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel :
[email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 21 septembre 2026.
