Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 24-102564
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Montluçon Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007108200016
Ville : MONTLUCON
Code postal : 03106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1522342
Identifiant interne de la consultation : 24ACP022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 470025638
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2024 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30%
Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien des chemins de randonnée de Montluçon Communauté inscrits au PDIPR et PDESI
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233253
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le réseau global d'itinérance pédestre de Montluçon Communauté inscrits au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et PDESI (Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires) s'étend sur 21 communes. Il est composé de 27 parcours (dont 3 itinéraires bis) représentant 276 kilomètres dont 194 kilomètres de chemins en terre.
L'entretien concerne uniquement les chemins en terre.
L'accord-cadre avec maxi de 55 588 euro(s) HT pour l'ensemble des lots, sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont décomposés en 9 lots.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Le réseau global d'itinérance pédestre de Montluçon Communauté s'étend sur 21 communes et est composé de 27 parcours 03100 - MONTLUCON
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : 1-01 - Débroussaillage / Fauchage - élagage / Abattage d'arbres - Marcillat-en-Combraille. 1-01 - Débroussaillage / Fauchage - élagage / Abattage d'arbres - Marcillat-en-Combraille
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111220
Lieu d'exécution du lot : Le réseau global d'itinérance pédestre de Montluçon Communauté s'étend sur 21 communes et est composé de 27 parcours -
Description du lot : 02 : 1-02 - Débroussaillage / Fauchage - élagage / Abattage d'arbres - La Petite marche - Mazirat. 1-02 - Débroussaillage / Fauchage - élagage / Abattage d'arbres - La Petite marche - Mazirat
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111220
Lieu d'exécution du lot : Le réseau global d'itinérance pédestre de Montluçon Communauté s'étend sur 21 communes et est composé de 27 parcours -
Description du lot : 03 : 1-03 - Débroussaillage / Fauchage - élagage / Abattage d'arbres - Saint-Fargeol - Saint-Marcel-en-Marcillat - Sainte-Thérence - Ronnet - Terjat - Saint-Genest. 1-03 - Débroussaillage / Fauchage - élagage / Abattage d'arbres - Saint-Fargeol - Saint-Marcel-en-Marcillat - Sainte-Thérence - Ronnet - Terjat -
Saint-Genest
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111220
Lieu d'exécution du lot : Le réseau global d'itinérance pédestre de Montluçon Communauté s'étend sur 21 communes et est composé de 27 parcours -
Description du lot : 04 : 1-04 - Débroussaillage / Fauchage - élagage / Abattage d'arbres - Teillet-Argenty - Lamaids. 1-04 - Débroussaillage / Fauchage - élagage / Abattage d'arbres - Teillet-Argenty - Lamaids
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111220
Lieu d'exécution du lot : Le réseau global d'itinérance pédestre de Montluçon Communauté s'étend sur 21 communes et est composé de 27 parcours -
Description du lot : 05 : 2-01 - Terrassement léger - Marcillat-en-Combraille. 2-01 - Terrassement léger - Marcillat-en-Combraille
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Le réseau global d'itinérance pédestre de Montluçon Communauté s'étend sur 21 communes et est composé de 27 parcours -
Description du lot : 06 : 2-02 - Terrassement léger - La Petite Marche - Mazirat. 2-02 - Terrassement léger - La Petite Marche - Mazirat
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Le réseau global d'itinérance pédestre de Montluçon Communauté s'étend sur 21 communes et est composé de 27 parcours -
Description du lot : 07 : 2-03 - Terrassement léger - Saint-Fargeol - Saint-Marcel-en-Marcillat - Sainte-Thérence - Ronnet - Terjat - Saint-Genest. 2-03 - Terrassement léger - Saint-Fargeol - Saint-Marcel-en-Marcillat - Sainte-Thérence - Ronnet - Terjat - Saint-Genest
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Le réseau global d'itinérance pédestre de Montluçon Communauté s'étend sur 21 communes et est composé de 27 parcours -
Description du lot : 08 : 2-04 - Terrassement léger - Teillet-Argenty - Lamaids. 2-04 - Terrassement léger - Teillet-Argenty - Lamaids
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Le réseau global d'itinérance pédestre de Montluçon Communauté s'étend sur 21 communes et est composé de 27 parcours -
Description du lot : 09 : 3-01 - Terrassement assise chemin /Saignée et renvoi d'eau - 21 communes. 3-01 - Terrassement assise chemin /Saignée et renvoi d'eau - 21 communes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Le réseau global d'itinérance pédestre de Montluçon Communauté s'étend sur 21 communes et est composé de 27 parcours
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de notation sont énoncés dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024
