Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Anick BRUNEAU, Présidente, SYND MIXTE GESTI PARC NATUREL REG PERCHE, MANOIR DE COURBOYER COURBOYER NOCE, 61340 Perche en nocé
Objet du marché : Dans le cadre du Projet pluriannuel (2023-2025) du contrat territorial Huisne amont :L'accord-cadre concerne les Travaux de restauration de la végétation en bord de cours d'eau au niveau de
l'Espace Naturel Sensible « Vallées et marais de Bretoncelles »: RETRAIT DES EMBACLES, ABATTAGE DES ARBRES MALADES, DECHIQUETAGE DU BOIS et PLANTATIONS DE RIPISYLVE.
Durée du marché : la durée du marché est fixée à l'article 6 du CCP
Nombre et consistance des lots :
LOT 1 : RETRAIT DES EMBACLES, ABATTAGE DES ARBRES MALADES ET
DECHIQUETAGE DU BOIS
LOT 2 : PLANTATIONS DE RIPISYLVE
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est le Marché public de travaux à procédure adaptée.
Modalités d'attribution : il s'agit d'un accord cadre attribué à un opérateur économique unique, qui donnera lieu à des marchés subséquents.
Critères de sélection : article 8.2 du RC
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.
2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Date limite : Date de réception des offres : 18 juillet 2025 à 12h00
Adresse Internet du profil acheteur :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk3ODI1Nw%3D%3D
