TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-126529


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Boulogne--Billancourt
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description : Par délibération n°21 du conseil municipal du 6 juin 2024, le CM de la Mairie de la Ville de Boulogne-Billancourt à décider d'allotir les différentes prestations ayant trait à entretenir les travaux dans les batîments de la commune. La présente consultation concerne exclusivement les opérations de travaux dans les bâtiments communaux relatives aux travaux d'électricité.
Identifiant de la procédure : 891895c7-31af-4b5a-a51a-c38590623a0b
Identifiant interne : 2500040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Boulogne-Billancourt
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :
Insolvabilité :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Description : La présente consultation concerne l'exécution de travaux d'électricité dans le cadre de travaux dans les batiments communaux

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Boulogne
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2° et R. 2143-11 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Liste des moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Le candidat devra fournir les certificats de qualification professionnelle mentionnés dans le Règlement de Consultation ou tout document équivalent, accompagnés, le cas échéant, d'attestations émises par des tiers indépendants. Sont notamment requis : les certifications QualifElec, le certificat H1B1, ainsi que deux attestations de formation « sous-section 4 », telles que détaillées dans le DCE.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Boulogne--Billancourt
Numéro d'enregistrement : 21920012800011
Département : DIRECTION GENERALE DES SERVICES Direction des Bâtiments et Ressources
Adresse postale : Hôtel de Ville, 26 avenue André-Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex, France
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 55 18 53 00
Adresse internet : https://www.boulognebillancourt.com/accueil
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA)
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : 01 30 17 34 00
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 33db4e7d-fa93-4d66-87cd-178cc508b32f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 14:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025