Travaux d'entretien, de réparation ou d'aménagement des voiries, des espaces publics y compris des réseaux divers - alloti en 2 lots

Avis de marché
Département(s) de publication :62, 59
Annonce n° 25-13624


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux d'entretien, de réparation ou d'aménagement des voiries, des espaces publics y compris des réseaux divers - alloti en 2 lots
Description : Travaux d'entretien, de réparation ou d'aménagement des voiries, des espaces publics y compris des réseaux divers - alloti en 2 lots : Lot n°1 : Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers en complément des travaux effectués en régie par les agents techniques du SIVOM de la Communauté du béthunois - Accord cadre à bons de commande mono-attributaire ; Lot n°2 : Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers dans le cadre d'opérations de travaux - Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire
Identifiant de la procédure : 7b8563c8-0a6b-4fa0-9561-8d0fda22c423
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et pour partie à un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire alloti comme suit : Concernant le lot n°1 Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers en complément des travaux effectués en régie par les agents techniques du SIVOM de la Communauté du béthunois : L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Concernant le lot n°2 Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers dans le cadre d'opérations de travaux : L'accord-cadre à marchés subséquents est multi attributaire et passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum en vertu de l'article L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents seront de forme ordinaire.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers en complément des travaux effectués en régie par les agents techniques du SIVOM de la Communauté du béthunois
Description : Lot n°1 : Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers en complément des travaux effectués en régie par les agents techniques du SIVOM de la Communauté du béthunois : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/05/2025
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Concernant le lot n°1 Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers en complément des travaux effectués en régie par les agents techniques du SIVOM de la Communauté du béthunois : Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de : 3 000 000,00 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères d'attribution: se référer aux documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui traite les offres : SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers dans le cadre d'opérations de travaux
Description : Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers dans le cadre d'opérations de travaux : Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/05/2025
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Concernant le lot n°2 Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers dans le cadre d'opérations de travaux : Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de : 5 000 000,00 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères d'attribution: se référer aux documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui traite les offres : SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Numéro d'enregistrement : 24620063800145
Adresse postale : 660 rue de Lille
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321615551
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5d97ff64-0e72-4566-8063-5960e9ff8e17 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2025 à 13:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025