Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-91901
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Vrain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910579800017
Ville : Saint-Vrain
Code postal : 91770
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1113332
Identifiant interne de la consultation : 2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme RAHUEL Patricia
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 164562606
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration du candidat DC 1
- Déclaration du candidat DC 2 (si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente joindre une copie du jugement correspondant). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, de préférence assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
- Qualifications ou équivalents Qualibat 3522, 3532, 4412, 4421, 4441, 4511, 4542, 4711, ou équivalent
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services de la commune
Critères d'attribution : 1. Critère technique : 60%
Interventions programmées :
- Moyens affectés aux prestations relatives aux interventions programmées : moyens humains ; moyens techniques et informatiques : 10%
- Mode opératoire pour les interventions programmées de prise en compte des demandes, de leur traitement et de leur exécution : 10%
Interventions d'urgence, d'astreinte :
- Moyens affectés aux prestations relatives aux interventions d'urgence et d'astreinte : moyens humains ; moyens techniques et informatiques : 10 %
- Mode opératoire pour les interventions d'urgence et d'astreinte de prise en compte des demandes, de leur traitement et de leur exécution : 10%
Maintien du service pendant les périodes de congés :
- Moyens et organisation mis en oeuvre pendant la période estivale (juillet-août) et en fin d'année (décembre) pour assurer la mise à disposition de personnel qualifié et en nombre suffisant), pour garantir le respect des délais et des dates de démarrage, pour s'assurer de l'approvisionnement des matériaux et matériels dans les délais impartis : 5%
- Mode organisationnel pour gestion des demandes et assurer la continuité des opérations en cours lors des congés du référent de l'accord-cadre : 5%
- Mode opératoire en matière d'hygiène et de sécurité en site isolé et en site occupé : 5%
- Provenance des principales fournitures décrites au bordereau des prix Batiprix de l'année en cours : 5%
2. Critère prix : 40%
Taux de rabais pour les interventions programmées (hors urgence, astreinte et travaux de petites réparations)
- Rabais pour la tranche de 0 à 30 000 euros HT : 10% - Rabais pour la tranche de 30.001 à 50 000 euros HT : 10%
- Rabais pour la tranche supérieure à 50 000 euros HT: 10%
Taux de rabais pour les interventions d'urgence, d'astreinte et travaux de petites réparations :
- Rabais pour la tranche de 0 à 5 000 euros HT : 5%
- Rabais pour la tranche supérieure à 5 000 euros HT : 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE RENOVATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA COMMUNE DE SAINT VRAIN LOT 3 MENUISERIES METALLIQUES, STORES, FERMETURES, SERRURERIES, METALLERIES (ACIER ET ALUMINIUM)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation a pour objet des travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments et équipements de la Commune de Saint-Vrain :
- Travaux d'entretien courant, de gros entretien et de réparation,
- Travaux de maintenance,
- Travaux de rénovation et d'aménagement,
- Travaux de petites réparations.
Lieu principal d'exécution du marché : SAINT VRAIN
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Mercredi 3 septembre 2025 de 10h à 12h ou Mercredi 10 septembre 2025 de 10h à 12h
Autres informations complémentaires : Les candidats souhaitant répondre à cette consultation doivent impérativement s'inscrire au préalable auprès de Monsieur Pascal RAPILLARD, Responsable des services techniques, à l'adresse électronique suivante :
[email protected], pour préparer la visite proposée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2025
