Avis de marché
Département(s) de publication :79
Annonce n° 25-120836
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION, DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE, D'EAUX USÉES, D'EAUX PLUVIALES
Description : lot 3 - Tous réseaux : travaux programmés, renouvellement, grosses opérations. Relance du lot déclaré sans suite.
Identifiant de la procédure : 9ac64c81-4742-4553-b8f2-5c6a03a0441d
Identifiant interne : 25DR03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Relance du lot 3 déclaré sans suite.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la CAN
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 3 - Tous réseaux : Travaux programmés, renouvellement, grosses réparations.
Description : Accord cadre à Marchés subséquents
Identifiant interne : 25DR03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la CAN
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BNQ87BrcUz
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BNQ87BrcUz
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au règlement de la consultation
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cotraitant conjoint dont le mandataire sera solidaire
Montage financier : Le financement est assuré pour partie sur les fonds propres de la SPL SEN et pour partie du le budget de la CAN
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Niort
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Niort
Informations relatives aux délais de recours : tribunal judiciaire de niort
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Niort
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Numéro d'enregistrement : 98540247800012
Département : Accord cadre en groupement de commande SPL Société des Eaux du Niortais et la Communauté d'Agglomération du Niortais.
Adresse postale : 7, rue d'Antes
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549787474
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BNQ87BrcUz
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Niort
Numéro d'enregistrement : 178 601 118 00114
Adresse postale : 2 RUE DU PALAIS BP 8819
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 5 16 64 08 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9935ff70-b862-46ca-af63-e80c1f84d0f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/10/2025 à 13:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2025
