Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-44745
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Jacques de la Lande
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21350281800247
Ville : Saint-Jacques de la Lande
Code postal : 35136
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/232128?orgAcronyme=c3l
Identifiant interne de la consultation : C2026-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 299297545
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Ville de Saint-Jacques de la Lande
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE ET D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La réalisation de travaux d'entretien de la voirie communale et d'aménagement des espaces publics de la Ville de Saint Jacques de la Lande
Lieu principal d'exécution du marché : (35) Ille-et-Vilaine
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois.
L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois, sans que leur durée totale ne puisse excéder 48 mois. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale.
La reconduction sera tacite.
L'accord-cadre avec un montant minimum annuel de 20 000 HT et un montant maximum annuel de 120 000 HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.
Si la Ville décide de ne pas reconduire le marché, le prestataire sera averti au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché.
Les délais d'exécution des travaux seront précisés lors de l'émission des bons de commande valant ordre de service.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
