Section 1 : Pouvoir adjudicateur : XL Habitat, 953 av. du Colonel Rozanoff, B.P. 341-40011 Mont de Marsan Cedex, Tél. : 05 58 05 31 31
Section 2 Objet du marché :
2.1 Description :
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le Pouvoir Adjudicateur : La présente consultation concerne un marché de travaux d'entretien courant du patrimoine de XL Habitat pour la période 2026 - 2028.
2.1.2 Informations sur l'accord cadre : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum de commandes tels que définis dans l'acte d'engagement.
2.1.3 Description succincte du marché : Les prestations sont scindées en 69 lots géographiques tels que désignés dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à l'ensemble des lots.
2.1.4 Classification CPV : 45000000-7
2.1.5 Variantes : Les variantes sont interdites.
2.2 Durée du marché : Le marché est passé pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Section 3 Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1 Modalités de financement et de paiement :
- Paiement par virement administratif sous 30 jours
- Financement : fonds propres
- Règlement des comptes sur facture
- Les prix sont révisables
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le règlement de consultation
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le règlement de consultation
Section 4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique.
4.2 Critères d'attribution : V. détail dans le règlement de consultation.
4.3 Date limite de remise des offres : Le 31 juillet 2025 à 12 H 00
4.4 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation
https://demat-ampa.fr
4.5 Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur : « ENTRETIENPATRIMOINE2026 »
Section 5 : Renseignements complémentaires :
5.1 Conditions de remise des offres :
Conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation :
https://demat-ampa.fr
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40, Fax : 05 59 02 49 93
5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 17 juin 2025
