Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-70915
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Beaucaire (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300032600016
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M Le Maire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 466599003
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 ou le DUME)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 ou le DUME) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Beaucaire
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : 70 %
Prix au regard du montant TTC indiqué dans le DQE.
2-Valeur technique : 30 %
Le cadre du mémoire technique est privilégié pour le pouvoir adjudicateur. L'utilisation d'un mémoire technique différent du cadre du mémoire technique fourni par la Ville de Beaucaire, même si cela est possible, sera pénalisée de 2 points sur le total pondéré dans le critère de la valeur technique. Un renvoi au mémoire justificatif dans le cadre du mémoire technique sera assimilé à l'utilisation d'un mémoire.
Le cadre ou le mémoire technique ne devra pas dépasser 10 pages (Un recto = Une page). En cas de dépassement du nombre de page indiqué, le candidat sera pénalisé de 2 points dans le critère de la valeur technique. Les fiches techniques, ni les CV, ne seront pas comptabilisées dans le nombre de pages du cadre de mémoire technique.
2.1 - Provenance des matériaux, pertinence des fiches techniques fournies, modalités de mise en oeuvre 2 %
2.2 - Indication concernant les moyens humains et matériels propres mobilisables pour les chantiers 5 %
2.3 - Prise en compte des contraintes du site, capacité d'intervention en urgence et en simultanéité sur divers chantiers 3 %
2.4 - Modalités d'organisation des études, des plannings d'interventions, des devis et des travaux en adéquation avec les chantiers 3 %
2.5 - Mesures envisagées pour l'hygiène et la sécurité du chantier 2 %
2.6 - La prise en compte du développement durable, de la réduction des nuisances et de la gestion des déchets dans le cadre d'un plan qualité 5 %
2.7 - Délais d'exécution 10 %
Délais d'exécution pour un chantier inférieur à 5 000,00 EUR HT (sur 2.5)
Délais d'exécution pour un chantier entre 5 000,00 EUR HT et 50 000,00 EUR HT (Sur 2.5)
Délais d'exécution pour un chantier supérieur à 50 000,00 EUR HT (sur 2.5)
Délais d'exécution d'urgence (sur 2.5)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026-022
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'entretien courant et réparations ponctuelles de voirie et chemins communaux de la Ville de Beaucaire
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Commune 30300 Beaucaire
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 4800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Retrait du dossier de consultation :
Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante :
https://www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Exclusivité :
Le titulaire n'a pas l'exclusivité de l'ensemble des prestations objet du présent marché. L'acheteur, dans le cadre d'opération complexe ou d'opération d'ensemble, organisera une procédure de mise en concurrence parallèle. De même, une procédure de mise en concurrence parallèle pourra être mise en place, de manière accessoire, notamment lorsque les prescriptions techniques ne correspondraient pas aux prestations indiquées dans les pièces du marché.
Type d'accord-cadre :
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum (1 200 000 HT annuel) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Durée :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification, reconductible 3 fois pour une durée maximum de 4 ans.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Cautionnement et garanties exigées :
Article 8 du CCAP
Article 9 du CCAP
Forme juridique du groupement :
Les groupements d'opérateurs économiques peuvent soumissionner au marché, selon les dispositions des articles R2142-19 et suivants du Code de la Commande publique.
En application de l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu de présenter un mandataire solidaire ou d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Modification du DCE :
Article 5 du RC
Renseignements complémentaires :
Article 9.1 du RC
Négociation :
Article 8.3 du RC
Conditions de remise des offres et des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marches-securises.fr
Procédures de recours et voies de recours :
Article 9.2 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
