Travaux d'entretien courant et petites réparations répartis en 5 agences (lots plomberie, électricité, interphonie - ferme-portes, maçonnerie et menuiserie - serrurerie)

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET PETITES RÉPARATIONS RÉPARTIS EN 5 AGENCES (lots plomberie, électricité, interphonie - ferme-portes, maçonnerie et menuiserie - serrurerie)
Description: Appel d'offres ouvert (articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes (articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP) conclu à prix unitaires. Les lots 1 à 10 et 16 font l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique. Chacun des 18 lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les candidats devront impérativement renseigner chaque ligne des bordereaux de prix unitaires. Pas de tranches. Variantes libres autorisées. Aucune variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Pas de prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives. La date prévisionnelle de commencement des travaux est janvier 2026
Identifiant de la procédure: 55f8ad24-cd24-4682-bc1c-a445037aa252
Identifiant interne: 25/SH/056
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Périmètre de Sarthe Habitat sur le territoire du Département de la Sarthe
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 550 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter l'objet de la présente consultation. Afin de constituer leur dossier les candidats doivent se référer au règlement de la consultation qui fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chacun des lots (article R2122-7 du Ccp)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 18
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 18
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PLOMBERIE - Agence Le Mans Métropole
Description: Travaux de plomberie sur un secteur géographique
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Périmètre de Sarthe Habitat sur le territoire du Département de la Sarthe
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est renouvelable selon les reconductions définies pour chacun des lots dans les documents de la consultation
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé indiqué correspond au montant maximum des commandes en euro(s) Ht sur la durée totale maximale du contrat (toutes éventuelles reconductions comprises)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700649
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700649
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2025 17:00 +02:00
Lieu: siège social de Sarthe Habitat à Le Mans (72)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Dossier de candidature à remettre par chaque candidat ou chaque membre du groupement : Formulaire DC1 ; Formulaire DC2 ; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdictions de soumissionner ; Assurance des risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Niveau minimal de capacité exigé : Formation à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section 4 du code du travail - profils encadrants et opérateurs - pour les lots N°01 à N°05 (PLOMBERIE), N°06 à N°10 (ÉLECTRICITÉ), N°17 à N°21 (MAÇONNERIE), N°24 et N°26 (MENUISERIE-SERRURERIE). Se référer à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation pour toutes précisions
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: PLOMBERIE - Agence Haute Sarthe
Description: Travaux de plomberie sur un secteur géographique
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Périmètre de Sarthe Habitat sur le territoire du Département de la Sarthe
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est renouvelable selon les reconductions définies pour chacun des lots dans les documents de la consultation
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé indiqué correspond au montant maximum des commandes en euro(s) Ht sur la durée totale maximale du contrat (toutes éventuelles reconductions comprises)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700649
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700649
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2025 17:00 +02:00
Lieu: siège social de Sarthe Habitat à Le Mans (72)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Dossier de candidature à remettre par chaque candidat ou chaque membre du groupement : Formulaire DC1 ; Formulaire DC2 ; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdictions de soumissionner ; Assurance des risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Niveau minimal de capacité exigé : Formation à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section 4 du code du travail - profils encadrants et opérateurs - pour les lots N°01 à N°05 (PLOMBERIE), N°06 à N°10 (ÉLECTRICITÉ), N°17 à N°21 (MAÇONNERIE), N°24 et N°26 (MENUISERIE-SERRURERIE). Se référer à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation pour toutes précisions
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: PLOMBERIE - Agence Sud-Est
Description: Travaux de plomberie sur un secteur géographique
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Périmètre de Sarthe Habitat sur le territoire du Département de la Sarthe
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est renouvelable selon les reconductions définies pour chacun des lots dans les documents de la consultation
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé indiqué correspond au montant maximum des commandes en euro(s) Ht sur la durée totale maximale du contrat (toutes éventuelles reconductions comprises)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700649
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700649
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2025 17:00 +02:00
Lieu: siège social de Sarthe Habitat à Le Mans (72)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Dossier de candidature à remettre par chaque candidat ou chaque membre du groupement : Formulaire DC1 ; Formulaire DC2 ; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdictions de soumissionner ; Assurance des risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Niveau minimal de capacité exigé : Formation à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section 4 du code du travail - profils encadrants et opérateurs - pour les lots N°01 à N°05 (PLOMBERIE), N°06 à N°10 (ÉLECTRICITÉ), N°17 à N°21 (MAÇONNERIE), N°24 et N°26 (MENUISERIE-SERRURERIE). Se référer à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation pour toutes précisions
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: PLOMBERIE - Agence Sablé-sur-Sarthe et ses environs
Description: Travaux de plomberie sur un secteur géographique
Identifiant interne: 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Périmètre de Sarthe Habitat sur le territoire du Département de la Sarthe
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est renouvelable selon les reconductions définies pour chacun des lots dans les documents de la consultation
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé indiqué correspond au montant maximum des commandes en euro(s) Ht sur la durée totale maximale du contrat (toutes éventuelles reconductions comprises)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700649
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700649
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2025 17:00 +02:00
Lieu: siège social de Sarthe Habitat à Le Mans (72)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Dossier de candidature à remettre par chaque candidat ou chaque membre du groupement : Formulaire DC1 ; Formulaire DC2 ; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdictions de soumissionner ; Assurance des risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Niveau minimal de capacité exigé : Formation à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section 4 du code du travail - profils encadrants et opérateurs - pour les lots N°01 à N°05 (PLOMBERIE), N°06 à N°10 (ÉLECTRICITÉ), N°17 à N°21 (MAÇONNERIE), N°24 et N°26 (MENUISERIE-SERRURERIE). Se référer à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation pour toutes précisions
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: PLOMBERIE - Agence La Flèche et ses environs
Description: Travaux de plomberie sur un secteur géographique
Identifiant interne: 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Périmètre de Sarthe Habitat sur le territoire du Département de la Sarthe
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est renouvelable selon les reconductions définies pour chacun des lots dans les documents de la consultation
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé indiqué correspond au montant maximum des commandes en euro(s) Ht sur la durée totale maximale du contrat (toutes éventuelles reconductions comprises)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700649
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700649
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2025 17:00 +02:00
Lieu: siège social de Sarthe Habitat à Le Mans (72)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Dossier de candidature à remettre par chaque candidat ou chaque membre du groupement : Formulaire DC1 ; Formulaire DC2 ; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdictions de soumissionner ; Assurance des risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Niveau minimal de capacité exigé : Formation à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section 4 du code du travail - profils encadrants et opérateurs - pour les lots N°01 à N°05 (PLOMBERIE), N°06 à N°10 (ÉLECTRICITÉ), N°17 à N°21 (MAÇONNERIE), N°24 et N°26 (MENUISERIE-SERRURERIE). Se référer à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation pour toutes précisions
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: ÉLECTRICITÉ - Agence Le Mans Métropole
Description: Travaux d'électricité sur un secteur géographique
Identifiant interne: 06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Périmètre de Sarthe Habitat sur le territoire du Département de la Sarthe
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est renouvelable selon les reconductions définies pour chacun des lots dans les documents de la consultation
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé indiqué correspond au montant maximum des commandes en euro(s) Ht sur la durée totale maximale du contrat (toutes éventuelles reconductions comprises)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700649
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700649
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2025 17:00 +02:00
Lieu: siège social de Sarthe Habitat à Le Mans (72)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Dossier de candidature à remettre par chaque candidat ou chaque membre du groupement : Formulaire DC1 ; Formulaire DC2 ; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdictions de soumissionner ; Assurance des risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Niveau minimal de capacité exigé : Formation à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section 4 du code du travail - profils encadrants et opérateurs - pour les lots N°01 à N°05 (PLOMBERIE), N°06 à N°10 (ÉLECTRICITÉ), N°17 à N°21 (MAÇONNERIE), N°24 et N°26 (MENUISERIE-SERRURERIE). Se référer à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation pour toutes précisions
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: ÉLECTRICITÉ - Agence Haute Sarthe
Description: Travaux d'électricité sur un secteur géographique
Identifiant interne: 07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Périmètre de Sarthe Habitat sur le territoire du Département de la Sarthe
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est renouvelable selon les reconductions définies pour chacun des lots dans les documents de la consultation
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé indiqué correspond au montant maximum des commandes en euro(s) Ht sur la durée totale maximale du contrat (toutes éventuelles reconductions comprises)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700649
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700649
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2025 17:00 +02:00
Lieu: siège social de Sarthe Habitat à Le Mans (72)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Dossier de candidature à remettre par chaque candidat ou chaque membre du groupement : Formulaire DC1 ; Formulaire DC2 ; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdictions de soumissionner ; Assurance des risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Niveau minimal de capacité exigé : Formation à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section 4 du code du travail - profils encadrants et opérateurs - pour les lots N°01 à N°05 (PLOMBERIE), N°06 à N°10 (ÉLECTRICITÉ), N°17 à N°21 (MAÇONNERIE), N°24 et N°26 (MENUISERIE-SERRURERIE). Se référer à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation pour toutes précisions
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: ÉLECTRICITÉ - Agence Sud-Est
Description: Travaux d'électricité sur un secteur géographique
Identifiant interne: 08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Périmètre de Sarthe Habitat sur le territoire du Département de la Sarthe
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 490 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est renouvelable selon les reconductions définies pour chacun des lots dans les documents de la consultation
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé indiqué correspond au montant maximum des commandes en euro(s) Ht sur la durée totale maximale du contrat (toutes éventuelles reconductions comprises)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700649
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700649
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2025 17:00 +02:00
Lieu: siège social de Sarthe Habitat à Le Mans (72)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Dossier de candidature à remettre par chaque candidat ou chaque membre du groupement : Formulaire DC1 ; Formulaire DC2 ; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdictions de soumissionner ; Assurance des risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Niveau minimal de capacité exigé : Formation à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section 4 du code du travail - profils encadrants et opérateurs - pour les lots N°01 à N°05 (PLOMBERIE), N°06 à N°10 (ÉLECTRICITÉ), N°17 à N°21 (MAÇONNERIE), N°24 et N°26 (MENUISERIE-SERRURERIE). Se référer à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation pour toutes précisions
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: ÉLECTRICITÉ - Agence Sablé-sur-Sarthe et ses environs
Description: Travaux d'électricité sur un secteur géographique
Identifiant interne: 09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Périmètre de Sarthe Habitat sur le territoire du Département de la Sarthe
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est renouvelable selon les reconductions définies pour chacun des lots dans les documents de la consultation
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé indiqué correspond au montant maximum des commandes en euro(s) Ht sur la durée totale maximale du contrat (toutes éventuelles reconductions comprises)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700649
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700649
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2025 17:00 +02:00
Lieu: siège social de Sarthe Habitat à Le Mans (72)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Dossier de candidature à remettre par chaque candidat ou chaque membre du groupement : Formulaire DC1 ; Formulaire DC2 ; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdictions de soumissionner ; Assurance des risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Niveau minimal de capacité exigé : Formation à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section 4 du code du travail - profils encadrants et opérateurs - pour les lots N°01 à N°05 (PLOMBERIE), N°06 à N°10 (ÉLECTRICITÉ), N°17 à N°21 (MAÇONNERIE), N°24 et N°26 (MENUISERIE-SERRURERIE). Se référer à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation pour toutes précisions
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: ÉLECTRICITÉ - Agence La Flèche et ses environs
Description: Travaux d'électricité sur un secteur géographique
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Périmètre de Sarthe Habitat sur le territoire du Département de la Sarthe
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est renouvelable selon les reconductions définies pour chacun des lots dans les documents de la consultation
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé indiqué correspond au montant maximum des commandes en euro(s) Ht sur la durée totale maximale du contrat (toutes éventuelles reconductions comprises)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700649
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700649
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2025 17:00 +02:00
Lieu: siège social de Sarthe Habitat à Le Mans (72)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Dossier de candidature à remettre par chaque candidat ou chaque membre du groupement : Formulaire DC1 ; Formulaire DC2 ; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdictions de soumissionner ; Assurance des risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Niveau minimal de capacité exigé : Formation à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section 4 du code du travail - profils encadrants et opérateurs - pour les lots N°01 à N°05 (PLOMBERIE), N°06 à N°10 (ÉLECTRICITÉ), N°17 à N°21 (MAÇONNERIE), N°24 et N°26 (MENUISERIE-SERRURERIE). Se référer à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation pour toutes précisions
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: INTERPHONIE - FERME-PORTES - TOUTES AGENCES
Description: Travaux d'interphonie et ferme-portes sur l'ensemble du territoire
Identifiant interne: 16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32360000 Matériel d'interphonie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Périmètre de Sarthe Habitat sur le territoire du Département de la Sarthe
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est renouvelable selon les reconductions définies pour chacun des lots dans les documents de la consultation
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé indiqué correspond au montant maximum des commandes en euro(s) Ht sur la durée totale maximale du contrat (toutes éventuelles reconductions comprises)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700649
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700649
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2025 17:00 +02:00
Lieu: siège social de Sarthe Habitat à Le Mans (72)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Dossier de candidature à remettre par chaque candidat ou chaque membre du groupement : Formulaire DC1 ; Formulaire DC2 ; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdictions de soumissionner ; Assurance des risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Niveau minimal de capacité exigé : Formation à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section 4 du code du travail - profils encadrants et opérateurs - pour les lots N°01 à N°05 (PLOMBERIE), N°06 à N°10 (ÉLECTRICITÉ), N°17 à N°21 (MAÇONNERIE), N°24 et N°26 (MENUISERIE-SERRURERIE). Se référer à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation pour toutes précisions
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: MAÇONNERIE - Agence Le Mans Métropole
Description: Travaux de maçonnerie sur un secteur géographique
Identifiant interne: 17
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Périmètre de Sarthe Habitat sur le territoire du Département de la Sarthe
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est renouvelable selon les reconductions définies pour chacun des lots dans les documents de la consultation
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé indiqué correspond au montant maximum des commandes en euro(s) Ht sur la durée totale maximale du contrat (toutes éventuelles reconductions comprises)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700649
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700649
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2025 17:00 +02:00
Lieu: siège social de Sarthe Habitat à Le Mans (72)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Dossier de candidature à remettre par chaque candidat ou chaque membre du groupement : Formulaire DC1 ; Formulaire DC2 ; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdictions de soumissionner ; Assurance des risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Niveau minimal de capacité exigé : Formation à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section 4 du code du travail - profils encadrants et opérateurs - pour les lots N°01 à N°05 (PLOMBERIE), N°06 à N°10 (ÉLECTRICITÉ), N°17 à N°21 (MAÇONNERIE), N°24 et N°26 (MENUISERIE-SERRURERIE). Se référer à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation pour toutes précisions
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: MAÇONNERIE - Agence Haute Sarthe
Description: Travaux de maçonnerie sur un secteur géographique
Identifiant interne: 18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Périmètre de Sarthe Habitat sur le territoire du Département de la Sarthe
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est renouvelable selon les reconductions définies pour chacun des lots dans les documents de la consultation
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé indiqué correspond au montant maximum des commandes en euro(s) Ht sur la durée totale maximale du contrat (toutes éventuelles reconductions comprises)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700649
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700649
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2025 17:00 +02:00
Lieu: siège social de Sarthe Habitat à Le Mans (72)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Dossier de candidature à remettre par chaque candidat ou chaque membre du groupement : Formulaire DC1 ; Formulaire DC2 ; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdictions de soumissionner ; Assurance des risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Niveau minimal de capacité exigé : Formation à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section 4 du code du travail - profils encadrants et opérateurs - pour les lots N°01 à N°05 (PLOMBERIE), N°06 à N°10 (ÉLECTRICITÉ), N°17 à N°21 (MAÇONNERIE), N°24 et N°26 (MENUISERIE-SERRURERIE). Se référer à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation pour toutes précisions
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: MAÇONNERIE - Agence Sud-Est
Description: Travaux de maçonnerie sur un secteur géographique
Identifiant interne: 19
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Périmètre de Sarthe Habitat sur le territoire du Département de la Sarthe
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est renouvelable selon les reconductions définies pour chacun des lots dans les documents de la consultation
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé indiqué correspond au montant maximum des commandes en euro(s) Ht sur la durée totale maximale du contrat (toutes éventuelles reconductions comprises)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700649
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700649
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2025 17:00 +02:00
Lieu: siège social de Sarthe Habitat à Le Mans (72)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Dossier de candidature à remettre par chaque candidat ou chaque membre du groupement : Formulaire DC1 ; Formulaire DC2 ; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdictions de soumissionner ; Assurance des risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Niveau minimal de capacité exigé : Formation à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section 4 du code du travail - profils encadrants et opérateurs - pour les lots N°01 à N°05 (PLOMBERIE), N°06 à N°10 (ÉLECTRICITÉ), N°17 à N°21 (MAÇONNERIE), N°24 et N°26 (MENUISERIE-SERRURERIE). Se référer à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation pour toutes précisions
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: MAÇONNERIE - Agence Sablé-sur-Sarthe et ses environs
Description: Travaux de maçonnerie sur un secteur géographique
Identifiant interne: 20
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Périmètre de Sarthe Habitat sur le territoire du Département de la Sarthe
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est renouvelable selon les reconductions définies pour chacun des lots dans les documents de la consultation
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé indiqué correspond au montant maximum des commandes en euro(s) Ht sur la durée totale maximale du contrat (toutes éventuelles reconductions comprises)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700649
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700649
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2025 17:00 +02:00
Lieu: siège social de Sarthe Habitat à Le Mans (72)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Dossier de candidature à remettre par chaque candidat ou chaque membre du groupement : Formulaire DC1 ; Formulaire DC2 ; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdictions de soumissionner ; Assurance des risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Niveau minimal de capacité exigé : Formation à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section 4 du code du travail - profils encadrants et opérateurs - pour les lots N°01 à N°05 (PLOMBERIE), N°06 à N°10 (ÉLECTRICITÉ), N°17 à N°21 (MAÇONNERIE), N°24 et N°26 (MENUISERIE-SERRURERIE). Se référer à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation pour toutes précisions
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: MAÇONNERIE - Agence La Flèche et ses environs
Description: Travaux de maçonnerie sur un secteur géographique
Identifiant interne: 21
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Périmètre de Sarthe Habitat sur le territoire du Département de la Sarthe
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est renouvelable selon les reconductions définies pour chacun des lots dans les documents de la consultation
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé indiqué correspond au montant maximum des commandes en euro(s) Ht sur la durée totale maximale du contrat (toutes éventuelles reconductions comprises)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700649
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700649
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2025 17:00 +02:00
Lieu: siège social de Sarthe Habitat à Le Mans (72)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Dossier de candidature à remettre par chaque candidat ou chaque membre du groupement : Formulaire DC1 ; Formulaire DC2 ; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdictions de soumissionner ; Assurance des risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Niveau minimal de capacité exigé : Formation à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section 4 du code du travail - profils encadrants et opérateurs - pour les lots N°01 à N°05 (PLOMBERIE), N°06 à N°10 (ÉLECTRICITÉ), N°17 à N°21 (MAÇONNERIE), N°24 et N°26 (MENUISERIE-SERRURERIE). Se référer à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation pour toutes précisions
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017
Titre: MENUISERIE - SERRURERIE - Agence Sud-Est
Description: Travaux de menuiserie - serrurerie sur un secteur géographique
Identifiant interne: 24
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Périmètre de Sarthe Habitat sur le territoire du Département de la Sarthe
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est renouvelable selon les reconductions définies pour chacun des lots dans les documents de la consultation
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé indiqué correspond au montant maximum des commandes en euro(s) Ht sur la durée totale maximale du contrat (toutes éventuelles reconductions comprises)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700649
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700649
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2025 17:00 +02:00
Lieu: siège social de Sarthe Habitat à Le Mans (72)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Dossier de candidature à remettre par chaque candidat ou chaque membre du groupement : Formulaire DC1 ; Formulaire DC2 ; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdictions de soumissionner ; Assurance des risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Niveau minimal de capacité exigé : Formation à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section 4 du code du travail - profils encadrants et opérateurs - pour les lots N°01 à N°05 (PLOMBERIE), N°06 à N°10 (ÉLECTRICITÉ), N°17 à N°21 (MAÇONNERIE), N°24 et N°26 (MENUISERIE-SERRURERIE). Se référer à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation pour toutes précisions
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018
Titre: MENUISERIE - SERRURERIE - Agence La Flèche et ses environs
Description: Travaux de menuiserie - serrurerie sur un secteur géographique
Identifiant interne: 26
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Périmètre de Sarthe Habitat sur le territoire du Département de la Sarthe
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est renouvelable selon les reconductions définies pour chacun des lots dans les documents de la consultation
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé indiqué correspond au montant maximum des commandes en euro(s) Ht sur la durée totale maximale du contrat (toutes éventuelles reconductions comprises)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique - Frais de déplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700649
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700649
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2025 17:00 +02:00
Lieu: siège social de Sarthe Habitat à Le Mans (72)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Dossier de candidature à remettre par chaque candidat ou chaque membre du groupement : Formulaire DC1 ; Formulaire DC2 ; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdictions de soumissionner ; Assurance des risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Niveau minimal de capacité exigé : Formation à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section 4 du code du travail - profils encadrants et opérateurs - pour les lots N°01 à N°05 (PLOMBERIE), N°06 à N°10 (ÉLECTRICITÉ), N°17 à N°21 (MAÇONNERIE), N°24 et N°26 (MENUISERIE-SERRURERIE). Se référer à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation pour toutes précisions
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE HABITAT
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F789C7F3-CBD4-67C8-18AA6C17226A8E4C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement: 14022
Adresse postale: 158 avenue Bollée Cs81933
Ville: Le Mans
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: HENRION Guy
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243437272
Adresse internet: http://www.sarthe-habitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SARTHE HABITAT
Numéro d'enregistrement: F789CA3A-C860-3AD8-C1692BBDD9E30149
Adresse postale: 158 Avenue Bollee
Ville: Le Mans
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: F789CA58-D33A-8916-42387DA5EF036A6F
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: F789CA86-906B-2D59-1FF5329DB73E5251
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 84073096-6b51-4923-a472-798fe517526b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/09/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français