Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Oph d'Aulnay sous Bois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79969186000016
Ville : AULNAY SOUS BOIS
Code Postal : 93600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1867254
Identifiant interne de la consultation : 2026-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Veron
Numéro de téléphone du contact : +33 148198440
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire Dc2 : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 octobre 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : OPH d'Aulnay-sous-Bois
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien courant de menuiserie et de serrurerie pour l'ensemble du patrimoine immobilier de l'OPH d'Aulnay-sous-Bois - Relance
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux à exécuter concernent tout le patrimoine de l'Office Public Habitat d'Aulnay-Sous-Bois.
Ces travaux seront d'importance très diverse, allant du menu entretien, à la réparation ou remplacement d'équipements.
Le lot 1 « Travaux de remise en état de d'entretien de menuiserie intérieures et sur les volets tous types » est soumis à un régime d'interventions en astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (samedis, dimanches et jours fériés compris)
Lieu principal d'exécution du marché : FR106 - Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : euros
Et : 3800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Travaux de remise en état et d'entretien de menuiserie intérieures et extérieures. Ces
travaux seront d'importance très diverse, allant du menu entretien, à la réparation ou remplacement d'équipements
Code CPV principal : 45453000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le patrimoine immobilier de l'OPH d'Aulnay-sous-Bois (93), situé à Aulnay-sous-Bois, au Blanc Mesnil et à Sevran
Description du lot : 2 : Travaux de remise en état et d'entretien de serrurerie. Ces travaux seront d'importance très diverse, allant du menu entretien, à la réparation ou remplacement d'équipements
Code CPV principal : 45453000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le patrimoine immobilier de l'OPH d'Aulnay-sous-Bois (93), situé à Aulnay-sous-Bois, au Blanc Mesnil et à Sevran
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de présentation et de remise des offres, ainsi que les critères de jugement des offres, sont précisés dans le règlement de la consultation.
Le lot 1 « Travaux de remise en état de d'entretien de menuiserie intérieures et sur les volets tous types » est soumis à un régime d'interventions en astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (samedis, dimanches et jours fériés compris).
Procédure de recours :
- Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative)
- Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
Date d'envoi du présent avis : 02/09/2026
Mots clés: Prestations de services
