Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Habitat 76
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78110744600069
Ville : ROUEN
Code Postal : 76100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1811144
Identifiant interne de la consultation : 26013 PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Rachid Hafsi
Numéro de téléphone du contact : +33 276670212
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 juin 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par le pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien courant d'installation ou de rénovation des systèmes d'interphonie et des contrôles d'accès sur divers groupes de la Seine-Maritime
Code CPV principal
Descripteur principal : 45314000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les accords-cadres seront attribués à un maximum de 2 opérateurs économiques pour le lot 01 et de 1 opérateur économique pour le lot 02 et exécutés par l'émission de bons de commande.
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027 et seront reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
L'estimation indiquée pour chaque lot correspond au montant maximum annuel, elle sera identique pour chaque période de reconduction.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Mots descripteurs : Contrôle d'accès , Interphone ,
Lieu principal d'exécution du marché : 76000 - Divers groupes de la Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Entretien courant. Entretien courant<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32360000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 565000 euros
Lieu d'exécution du lot : Divers groupes de la Seine-Maritime
Description du lot : 02 : Installation ou rénovation. Installation ou rénovation<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32360000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 675000 euros
Lieu d'exécution du lot : Divers groupes de la Seine-Maritime
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 24/04/2026