TRAVAUX D'ENROCHEMENT MONTFORT-EN-CHALOSSE -CONFORTEMENT DE TALUS ENTRE LA PLACE FRANCOIS DUPAYA ET LA VOIE VERTE

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12/06/2025 11:21.
Avis d'émission
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Avis d'Appel Public à la Concurrence -Procédure Formalisée date d'émission : 12/06/2025 -11:20
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FRANCE: TRAVAUX D'ENROCHEMENT
MONTFORT-EN-CHALOSSE -CONFORTEMENT DE TALUS ENTRE LA PLACE FRANCOIS DUPAYA ET LA VOIE VERTE
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Montfort-en-Chalosse -Confortement de talus entre la place Francois Dupaya et la voie verte
Description : Montfort-en-Chalosse -Confortement de talus entre la place Francois Dupaya et la voie verte
Identifiant de la procédure : 280d9afb-0e1e-4e25-af9da349485818c3.
Identifiant interne : 2025GEI0403.

La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45252125 Travaux d'enrochement 2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes (FRI13)
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats devront
obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du
marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette
visite, ils devront s'adresser à : Baptiste BEGUE Responsable de l'entretien des chaussées Direction Mobilités et Infrastructures / Service Gestion et Exploitation des Infrastructures Tél. : 05 58 05 40 40 - poste 8384 23 rue Victor Hugo, Mont-de-Marsan À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à
l'offre. La proposition de variante libre est autorisée. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux
candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s)
variante(s) libre(s). Définition de la variante autorisée Confortement de talus en enrochement Dans le cadre du présent marché, les candidats sont autorisés à proposer un maximum de 2 va-riantes portant sur une solution technique alternative de
confortement de talus à la solution de base en enrochement. Objet de la variante : La variante devra proposer un procédé de
confortement permettant d'assurer une stabilité équivaente ou
supérieure à celle de l'enrochement tel que prévu dans la solution de base. Elle pourra porter, notamment, sur : Le type de matériaux utilisés (par exemple : gabions, terre armée, techniques
végétalisées renforcées, murs de soutènement alternatifs, clouage de talus, etc.) ; La méthode de mise en oeuvre ; L'intégration
paysagère ou environnementale ; Les performances techniques et la durabilité du confortement. Exigences requises : La variante devra respecter l'ensemble des objectifs de stabilité, de sécurité, et de pérennité définis dans les Annexes 1 et 2. Elle devra s'intégrer dans
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l'emprise foncière prévue pour les travaux sans emprise
supplémentaire. La variante ne devra entraîner aucune dégradation de la sécurité du chantier ou de l'exploitation de l'ouvrage. Elle
devra être accompagnée d'un mémoire technique détaillé, incluant des notes de calcul, plans d'exécution, et tous justificatifs
permettant d'en évaluer la faisabilité, la durabilité, et la
compatibilité avec l'environnement du site. Modalités de
présentation des variantes libres : Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme aux documents de la
consultation. La proposition de variante(s) libre(s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une
proposition de variante(s) libre(s).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Montfort-en-Chalosse -Confortement de talus entre la place Francois Dupaya et la voie verte
Description : Montfort-en-Chalosse -Confortement de talus entre la place Francois Dupaya et la voie verte
Identifiant interne : 2025GEI0403.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45252125 Travaux d'enrochement 5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes (FRI13)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non Informations complémentaires : Pour promouvoir l'emploi et
combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise
choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou
professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des
charges. Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale. Contact : Conseil
Départemental des Landes Baptiste LENGLET Tél : 06.42.23.92.29 [email protected] Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur) a pour missions : -d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion -de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés -de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de
l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du
marché -de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 70 Points : Définition et appréciation du critère au vu du détail estimatif : Ce critère est noté selon la formule de
notation : Note du Prix (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 70
Critère :
Type : Qualité
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Nom :
Description : Valeur technique 30 Points: Définition et appréciation du critère au vu de la note méthodologique ou un mémoire
technique : 1 -Critères environnementaux pour 10 points répartis suivant les sous-critères suivants : A -SOPRE 6 points : L'organigramme de l'entreprise précisant les missions et délégations de chaque niveau hiérarchique avec le nom du responsable de la protection de l'environnement pour ce chantier (coef.1) -Les
dispositifs et installations mis en oeuvre pour assurer la protection de l'environnement (coef.1) -Les moyens matériels et humains pour s'assurer de la pérennité des dispositifs de protection (coef.0.5) Les mesures qui seront prises pour réduire les nuisances du
chantier, riverains et circulation publique (coef.0.5) B -SOGED 4.
points : -Les méthodes utilisées pour assurer le tri des déchets
- coef.0.5) -Les centres et lieux d'acheminement des déchets
- coef.0.5) -Les modes de transport d'acheminement des déchets (coef.0.5) -Les moyens de contrôle, de suivi et de tracabilité
- coef.0.5) 2 -Critères techniques d'exécution et d'exploitation du chantier pour 20 points répartis suivant les sous-critères suivants : Pour la solution de base : -La description des principes de gestion de la circulation publique pour chaque phase et des moyens
- matériels et personnels) mis en place pour assurer cette gestion (coef.2) -Le planning d'exécution détaillé faisant ressortir les délais d'exécution par phase (coef.2) -Les fiches techniques produits avec la liste du ou des fournisseurs (coef.2) -Les modes opératoires de mise en oeuvre des matériaux (coef.4) Pour la solution variante : La description des principes de gestion de la circulation publique pour chaque phase et des moyens (matériels et personnels) mis en place pour assurer cette gestion (coef.1) -Le planning d'exécution détaillé faisant ressortir les délais d'exécution par phase (coef.1) Les fiches techniques produits avec la liste du ou des fournisseurs (coef.2) -Les modes opératoires de mise en oeuvre des matériaux (coef.4) -La notice descriptive de la variante et son annexe au CCTP (coef.2) A l'intérieur de chaque critère, la notation s'effectue pour chaque sous-critère avec des notes continues de 0 à 2 associés à un coefficient. Le barème de notation est le suivant : -0 point sous critère Non Traité ou Incohérent, -1 point sous critère Traité et peu détaillé ou peu adapté au chantier, -2 points sous critère
Traité, Détaillé et Adapté au chantier
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil
Départemental des Landes Informations relatives aux délais de recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos -50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: [email protected] ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 22400001800016.
Adresse postale : Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
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Ville : Mont de marsan cedex
Code postal : 40025.
Subdivision pays (NUTS) : Landes (FRI13)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0558054040
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 66763cf9-80e1-49d4-97da-7e742cf682b0 -01 Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/06/2025 10:59 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
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TÉLÉCHARGER LA PREUVE D'ÉMISSION NB 1 : Pour lire la preuve d'horodatage au format .pep , cliquer sur l'icône "outils" située en haut à droite du module en utilisant le fichier .pep téléchargé.
NB 2 : Pour lire la preuve d'horodatage au format .tsd , télécharger l'outil GoSign Desktop et PRO et vérifier le fichier .tsd téléchargé.
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Référence de l'annonce dans le module de publication : 4211608.
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JOUE
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Département : 40 -Landes
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Libellé de la facture :
Conseil Départemental des Landes
Conseil Départemental des Landes Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
40025 -Mont de marsan cedex
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