Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 25-83619
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SATEL
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de services concernant la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive préalablement à la réalisation du projet « Ilot Dulamon » à Mont de Marsan (40)
Description : Marché de prestations de services concernant la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive préalablement à la réalisation du projet « Ilot Dulamon » à Mont de Marsan (40)
Identifiant de la procédure : 18e3575f-4310-4370-8b70-ef21c3886fd9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue Maubec et Armand Dulamon
Ville : Mont de Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de prestations de services concernant la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive préalablement à la réalisation du projet « Ilot Dulamon » à Mont de Marsan (40).
Description : Marché de prestations de services concernant la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive préalablement à la réalisation du projet « Ilot Dulamon » à Mont de Marsan (40).
Identifiant interne : 000
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue Maubec et Armand Dulamon
Ville : Mont de Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SATEL
Numéro d'enregistrement : 89635002200035
Adresse postale : 242 boulevard Saint Vincent de Paul
Ville : Saint paul les dax
Code postal : 40990
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0558912090
Profil de l'acheteur :
https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement : 1764011500264
Adresse postale : rue des Fusillés
Ville : Dax
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Téléphone : 0524263400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a6c3a09e-8d4d-438e-a9e4-d12ddbef6b1a - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2025 à 12:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025
