date de début du marché:01/01/2027 00:00
raison sociale du moa balisée:COBAS
critères d'attribution:Sources des critères de sélection: Document de marché
qualifications professionnelles:CPV: 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
ligne d'adresse du moa:Pôle Environnement 1 boulevard des Miquelots, 680 bis avenue de l'Aérodrome
ville du moa balisée:La Teste De Buch
téléphone du contact balisé:0556223344
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du lieu d'exécution balisé:La Teste-de-Buch
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
code postal du moa balisé:33260
pays du moa balisée:FRA
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/647730-2026/pdfs
libellé du contact balisé:GOUAICHAULT Thierry - Président de la COBAS
objet du marché:TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE CONTENEURS ENTERRÉS ET SEMI-ENTERRÉS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Référence Marché:2026-17
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647730-2026 - Mise en concurrence
647730-2026.
647730-2026 - Mise en concurrence
France - Ouvrages d'art et de génie civil - TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE CONTENEURS ENTERRÉS ET SEMI-ENTERRÉS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: COBAS
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE CONTENEURS ENTERRÉS ET SEMI-ENTERRÉS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 8606e3e8-3dde-4df5-b24b-701db15d6c0a
Identifiant interne: 2026-17.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE CONTENEURS ENTERRÉS ET SEMI-ENTERRÉS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: T-PA-1875654.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Pôle Environnement
Ville: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875654.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875654.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Cobas
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DDPP (CCRF)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: DF2EA131-D5C1-58A8-E8BE8A0925BEE811.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: COBAS
Numéro d'enregistrement: 63302.
Adresse postale: Pôle Environnement 1 boulevard des Miquelots, 680 bis avenue de l'Aérodrome
Ville: La Teste De Buch
Code postal: 33260
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GOUAICHAULT Thierry
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0556223344.
Adresse internet: https://www.agglo-cobas.fr/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: DF2EA153-A373-C038-EA46159CF9F904AF
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903.
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: DDPP (CCRF)
Numéro d'enregistrement: DF2EA164-FEA4-94D5-A84FE51736570305.
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0556692718.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 726667ed-ad92-418f-b5c3-dc773e81dbb8 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2026 17:10:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 647730-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
