Travaux d'Électrification éclairage public et réseau de télecommunication coordonnés aux travaux électriques--..

Avis de marché
Département(s) de publication :02
Annonce n° 25-123432


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux d'Électrification éclairage public et réseau de télecommunication coordonnés aux travaux électriques--.
Description : Le présent appel d'offres concerne les travaux, dont l'useda est maître d'ouvrage dans les domaines suivants :-Extensions, renforcements et effacements de réseaux de distribution d'énergie électrique basse et haute tension-construction de postes de transformation Hta/Bt-Création de réseau d'éclairage public, de remise en état et de mise en conformité-création de réseau de télécommunication, télédistribution et vidéocommunication (génie civil et câblage)-installation de bornes de recharges pour véhicules électriqueset également- la maintenance des installations d'éclairage public, des bornes de recharge et des réseaux de communications électroniques gérés par l'useda
Identifiant de la procédure : 2eaf1d4c-e2a3-4157-b0fa-db2f5c919948
Identifiant interne : 2025-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Toutes demandes, questions doit être établie via la plateforme Xmarchés prévu à cet effet.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite : équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires) 2. Autorisation spécifique : pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplie ; 3. Formulaire DC2 : Déclaration du candidat suivant le modèle DC2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidat. 4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; 5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; notamment les déclarations relatives : - à une condamnation définitive ; - à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art. D. 8222-5 du code du travail) : o attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ; o attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; o attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du Travail (si le co-contractant a des salariés) ; - à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail) ; - à une liquidation judiciaire ; - à un redressement judiciaire ; - à la situation fiscale et sociale ; - à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Électrification sur les secteurs : 01 Aubenton, 03 La Capelle et 08 Guise
Description : Électrification sur les secteurs : 01 Aubenton, 03 La Capelle et 08 Guise
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché d'un an, reconductible en 2027/2028/2029 dans la limite de 3 fois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,890,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1. Formulaire DC1 ou équivalent : Une Lettre de candidature suivant le modèle DC1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires) 2. Autorisation spécifique : pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplie ; 3. Formulaire DC2 : Déclaration du candidat suivant le modèle DC2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidat. 4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; 5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; notamment les déclarations relatives : - à une condamnation définitive ; - à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art. D. 8222-5 du code du travail) : o attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ; o attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; o attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du Travail (si le co-contractant a des salariés) ; - à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail) ; - à une liquidation judiciaire ; - à un redressement judiciaire ; - à la situation fiscale et sociale ; - à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 6. Extrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]. 7. Attestation d'assurance de responsabilité décennale [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]. 8. Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu] • Certificats relatifs à l'impôt sur le revenu, les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) • Déclarations sociales et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale • Documents relatifs aux cotisations retraite délivrés par les organismes compétents.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 9. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 10. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; 11. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 13. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 14. L'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 15. Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) Les niveaux minimums demandés sont : • 2321 (FNTP), 612 (FNTP) ou 10 (SERCE) ; • 613 (FNTP) ou 11 (SERCE) ; • 6312 (FNTP) ou 632 (FNTP) ou 50 (SERCE) ; • 6422 (FNTP) ou 61 (SERCE) ; • 6423 (FNTP) ou 62 (SERCE) ; • 662 (FNTP) • 6711 (FNTP) ou 30 (SERCE) ; • 672 ou 673 (FNTP) ou 64 (SERCE) ou 65 (SERCE) ; • 66 (SERCE) • 70 (SERCE) ; • TN3 (QUALIFELEC) ou 651 (FNTP) ou 110 (SERCE). • ME3 (QUALIFELEC) ou 652 (FNTP)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : P : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : T : technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Q : qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : S : Sécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : E : Environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38054

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38054
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : electrification secteurs 13 Nord est de Saint Quentin, 20 Vermandois et 28 Saint Quentin
Description : electrification secteurs 13 Nord est de Saint Quentin, 20 Vermandois et 28 Saint Quentin
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché d'un an, reconductible en 2027/2028/2029 dans la limite de 3 fois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,310,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1. Formulaire DC1 ou équivalent : Une Lettre de candidature suivant le modèle DC1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires) 2. Autorisation spécifique : pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplie ; 3. Formulaire DC2 : Déclaration du candidat suivant le modèle DC2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidat. 4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; 5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; notamment les déclarations relatives : - à une condamnation définitive ; - à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art. D. 8222-5 du code du travail) : o attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ; o attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; o attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du Travail (si le co-contractant a des salariés) ; - à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail) ; - à une liquidation judiciaire ; - à un redressement judiciaire ; - à la situation fiscale et sociale ; - à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 6. Extrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]. 7. Attestation d'assurance de responsabilité décennale [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]. 8. Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu] • Certificats relatifs à l'impôt sur le revenu, les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) • Déclarations sociales et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale • Documents relatifs aux cotisations retraite délivrés par les organismes compétents.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 9. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 10. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; 11. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 13. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 14. L'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 15. Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) Les niveaux minimums demandés sont : • 2321 (FNTP), 612 (FNTP) ou 10 (SERCE) ; • 613 (FNTP) ou 11 (SERCE) ; • 6312 (FNTP) ou 632 (FNTP) ou 50 (SERCE) ; • 6422 (FNTP) ou 61 (SERCE) ; • 6423 (FNTP) ou 62 (SERCE) ; • 662 (FNTP) • 6711 (FNTP) ou 30 (SERCE) ; • 672 ou 673 (FNTP) ou 64 (SERCE) ou 65 (SERCE) ; • 66 (SERCE) • 70 (SERCE) ; • TN3 (QUALIFELEC) ou 651 (FNTP) ou 110 (SERCE). • ME3 (QUALIFELEC) ou 652 (FNTP)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : P : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : T : technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Q : qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : S : Sécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : E : Environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38054

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38054
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : electrification secteurs 02 Bethancourt en Vaux, 04 Coucy le Château et 14 Sud est de Saint Quentin
Description : electrification secteurs 02 Bethancourt en Vaux, 04 Coucy le Château et 14 Sud est de Saint Quentin
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché d'un an, reconductible en 2027/2028/2029 dans la limite de 3 fois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,230,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1. Formulaire DC1 ou équivalent : Une Lettre de candidature suivant le modèle DC1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires) 2. Autorisation spécifique : pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplie ; 3. Formulaire DC2 : Déclaration du candidat suivant le modèle DC2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidat. 4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; 5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; notamment les déclarations relatives : - à une condamnation définitive ; - à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art. D. 8222-5 du code du travail) : o attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ; o attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; o attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du Travail (si le co-contractant a des salariés) ; - à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail) ; - à une liquidation judiciaire ; - à un redressement judiciaire ; - à la situation fiscale et sociale ; - à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 6. Extrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]. 7. Attestation d'assurance de responsabilité décennale [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]. 8. Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu] • Certificats relatifs à l'impôt sur le revenu, les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) • Déclarations sociales et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale • Documents relatifs aux cotisations retraite délivrés par les organismes compétents.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 9. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 10. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; 11. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 13. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 14. L'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 15. Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) Les niveaux minimums demandés sont : • 2321 (FNTP), 612 (FNTP) ou 10 (SERCE) ; • 613 (FNTP) ou 11 (SERCE) ; • 6312 (FNTP) ou 632 (FNTP) ou 50 (SERCE) ; • 6422 (FNTP) ou 61 (SERCE) ; • 6423 (FNTP) ou 62 (SERCE) ; • 662 (FNTP) • 6711 (FNTP) ou 30 (SERCE) ; • 672 ou 673 (FNTP) ou 64 (SERCE) ou 65 (SERCE) ; • 66 (SERCE) • 70 (SERCE) ; • TN3 (QUALIFELEC) ou 651 (FNTP) ou 110 (SERCE). • ME3 (QUALIFELEC) ou 652 (FNTP)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : P : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : T : technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Q : qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : S : Sécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : E : Environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38054

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38054
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : electrification secteurs 05 Craonne, 12 Nord de Laon et 17 Sud de Laon
Description : electrification secteurs 05 Craonne, 12 Nord de Laon et 17 Sud de Laon
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché d'un an, reconductible en 2027/2028/2029 dans la limite de 3 fois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,230,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1. Formulaire DC1 ou équivalent : Une Lettre de candidature suivant le modèle DC1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires) 2. Autorisation spécifique : pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplie ; 3. Formulaire DC2 : Déclaration du candidat suivant le modèle DC2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidat. 4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; 5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; notamment les déclarations relatives : - à une condamnation définitive ; - à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art. D. 8222-5 du code du travail) : o attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ; o attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; o attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du Travail (si le co-contractant a des salariés) ; - à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail) ; - à une liquidation judiciaire ; - à un redressement judiciaire ; - à la situation fiscale et sociale ; - à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 6. Extrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]. 7. Attestation d'assurance de responsabilité décennale [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]. 8. Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu] • Certificats relatifs à l'impôt sur le revenu, les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) • Déclarations sociales et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale • Documents relatifs aux cotisations retraite délivrés par les organismes compétents.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 9. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 10. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; 11. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 13. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 14. L'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 15. Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) Les niveaux minimums demandés sont : • 2321 (FNTP), 612 (FNTP) ou 10 (SERCE) ; • 613 (FNTP) ou 11 (SERCE) ; • 6312 (FNTP) ou 632 (FNTP) ou 50 (SERCE) ; • 6422 (FNTP) ou 61 (SERCE) ; • 6423 (FNTP) ou 62 (SERCE) ; • 662 (FNTP) • 6711 (FNTP) ou 30 (SERCE) ; • 672 ou 673 (FNTP) ou 64 (SERCE) ou 65 (SERCE) ; • 66 (SERCE) • 70 (SERCE) ; • TN3 (QUALIFELEC) ou 651 (FNTP) ou 110 (SERCE). • ME3 (QUALIFELEC) ou 652 (FNTP)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : P : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : T : technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Q : qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : S : Sécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : E : Environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38054

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38054
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : electrification secteurs 09 Marle, 10 Neufchatel sur Aisne, 15 Sissonne, 21 Vervinois et 27 Laon
Description : electrification secteurs 09 Marle, 10 Neufchatel sur Aisne, 15 Sissonne, 21 Vervinois et 27 Laon
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché d'un an, reconductible en 2027/2028/2029 dans la limite de 3 fois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,930,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1. Formulaire DC1 ou équivalent : Une Lettre de candidature suivant le modèle DC1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires) 2. Autorisation spécifique : pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplie ; 3. Formulaire DC2 : Déclaration du candidat suivant le modèle DC2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidat. 4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; 5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; notamment les déclarations relatives : - à une condamnation définitive ; - à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art. D. 8222-5 du code du travail) : o attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ; o attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; o attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du Travail (si le co-contractant a des salariés) ; - à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail) ; - à une liquidation judiciaire ; - à un redressement judiciaire ; - à la situation fiscale et sociale ; - à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 6. Extrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]. 7. Attestation d'assurance de responsabilité décennale [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]. 8. Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu] • Certificats relatifs à l'impôt sur le revenu, les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) • Déclarations sociales et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale • Documents relatifs aux cotisations retraite délivrés par les organismes compétents.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 9. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 10. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; 11. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 13. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 14. L'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 15. Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) Les niveaux minimums demandés sont : • 2321 (FNTP), 612 (FNTP) ou 10 (SERCE) ; • 613 (FNTP) ou 11 (SERCE) ; • 6312 (FNTP) ou 632 (FNTP) ou 50 (SERCE) ; • 6422 (FNTP) ou 61 (SERCE) ; • 6423 (FNTP) ou 62 (SERCE) ; • 662 (FNTP) • 6711 (FNTP) ou 30 (SERCE) ; • 672 ou 673 (FNTP) ou 64 (SERCE) ou 65 (SERCE) ; • 66 (SERCE) • 70 (SERCE) ; • TN3 (QUALIFELEC) ou 651 (FNTP) ou 110 (SERCE). • ME3 (QUALIFELEC) ou 652 (FNTP)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : P : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : T : technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Q : qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : S : Sécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : E : Environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38054

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38054
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : electrification secteurs 06 Faverolles, 07 Fère en Tardenois, 22 Vic sur Aisne, 23 Soissons, 24 Nord Ouest de Soissons
Description : electrification secteurs 06 Faverolles, 07 Fère en Tardenois, 22 Vic sur Aisne, 23 Soissons, 24 Nord Ouest de Soissons
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché d'un an, reconductible en 2027/2028/2029 dans la limite de 3 fois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1. Formulaire DC1 ou équivalent : Une Lettre de candidature suivant le modèle DC1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires) 2. Autorisation spécifique : pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplie ; 3. Formulaire DC2 : Déclaration du candidat suivant le modèle DC2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidat. 4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; 5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; notamment les déclarations relatives : - à une condamnation définitive ; - à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art. D. 8222-5 du code du travail) : o attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ; o attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; o attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du Travail (si le co-contractant a des salariés) ; - à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail) ; - à une liquidation judiciaire ; - à un redressement judiciaire ; - à la situation fiscale et sociale ; - à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 6. Extrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]. 7. Attestation d'assurance de responsabilité décennale [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]. 8. Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu] • Certificats relatifs à l'impôt sur le revenu, les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) • Déclarations sociales et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale • Documents relatifs aux cotisations retraite délivrés par les organismes compétents.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 9. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 10. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; 11. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 13. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 14. L'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 15. Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) Les niveaux minimums demandés sont : • 2321 (FNTP), 612 (FNTP) ou 10 (SERCE) ; • 613 (FNTP) ou 11 (SERCE) ; • 6312 (FNTP) ou 632 (FNTP) ou 50 (SERCE) ; • 6422 (FNTP) ou 61 (SERCE) ; • 6423 (FNTP) ou 62 (SERCE) ; • 662 (FNTP) • 6711 (FNTP) ou 30 (SERCE) ; • 672 ou 673 (FNTP) ou 64 (SERCE) ou 65 (SERCE) ; • 66 (SERCE) • 70 (SERCE) ; • TN3 (QUALIFELEC) ou 651 (FNTP) ou 110 (SERCE). • ME3 (QUALIFELEC) ou 652 (FNTP)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : P : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : T : technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Q : qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : S : Sécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : E : Environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38054

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38054
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : electrification secteurs 18 Vallée de la Crise, 19 Vailly sur Aisne et 25 Vallée de la Vesle
Description : electrification secteurs 18 Vallée de la Crise, 19 Vailly sur Aisne et 25 Vallée de la Vesle
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché d'un an, reconductible en 2027/2028/2029 dans la limite de 3 fois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,410,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1. Formulaire DC1 ou équivalent : Une Lettre de candidature suivant le modèle DC1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires) 2. Autorisation spécifique : pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplie ; 3. Formulaire DC2 : Déclaration du candidat suivant le modèle DC2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidat. 4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; 5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; notamment les déclarations relatives : - à une condamnation définitive ; - à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art. D. 8222-5 du code du travail) : o attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ; o attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; o attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du Travail (si le co-contractant a des salariés) ; - à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail) ; - à une liquidation judiciaire ; - à un redressement judiciaire ; - à la situation fiscale et sociale ; - à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 6. Extrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]. 7. Attestation d'assurance de responsabilité décennale [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]. 8. Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu] • Certificats relatifs à l'impôt sur le revenu, les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) • Déclarations sociales et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale • Documents relatifs aux cotisations retraite délivrés par les organismes compétents.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 9. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 10. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; 11. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 13. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 14. L'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 15. Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) Les niveaux minimums demandés sont : • 2321 (FNTP), 612 (FNTP) ou 10 (SERCE) ; • 613 (FNTP) ou 11 (SERCE) ; • 6312 (FNTP) ou 632 (FNTP) ou 50 (SERCE) ; • 6422 (FNTP) ou 61 (SERCE) ; • 6423 (FNTP) ou 62 (SERCE) ; • 662 (FNTP) • 6711 (FNTP) ou 30 (SERCE) ; • 672 ou 673 (FNTP) ou 64 (SERCE) ou 65 (SERCE) ; • 66 (SERCE) • 70 (SERCE) ; • TN3 (QUALIFELEC) ou 651 (FNTP) ou 110 (SERCE). • ME3 (QUALIFELEC) ou 652 (FNTP)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : P : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : T : technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Q : qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : S : Sécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : E : Environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38054

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38054
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : electrification secteurs 11 Neuilly Saint Front, 16 Sud de l'aisne et 26 Vallée de la Marne
Description : electrification secteurs 11 Neuilly Saint Front, 16 Sud de l'aisne et 26 Vallée de la Marne
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché d'un an, reconductible en 2027/2028/2029 dans la limite de 3 fois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1. Formulaire DC1 ou équivalent : Une Lettre de candidature suivant le modèle DC1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires) 2. Autorisation spécifique : pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplie ; 3. Formulaire DC2 : Déclaration du candidat suivant le modèle DC2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidat. 4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; 5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; notamment les déclarations relatives : - à une condamnation définitive ; - à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art. D. 8222-5 du code du travail) : o attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ; o attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; o attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du Travail (si le co-contractant a des salariés) ; - à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail) ; - à une liquidation judiciaire ; - à un redressement judiciaire ; - à la situation fiscale et sociale ; - à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 6. Extrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]. 7. Attestation d'assurance de responsabilité décennale [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]. 8. Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu] • Certificats relatifs à l'impôt sur le revenu, les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) • Déclarations sociales et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale • Documents relatifs aux cotisations retraite délivrés par les organismes compétents.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 9. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 10. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; 11. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 13. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 14. L'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 15. Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) Les niveaux minimums demandés sont : • 2321 (FNTP), 612 (FNTP) ou 10 (SERCE) ; • 613 (FNTP) ou 11 (SERCE) ; • 6312 (FNTP) ou 632 (FNTP) ou 50 (SERCE) ; • 6422 (FNTP) ou 61 (SERCE) ; • 6423 (FNTP) ou 62 (SERCE) ; • 662 (FNTP) • 6711 (FNTP) ou 30 (SERCE) ; • 672 ou 673 (FNTP) ou 64 (SERCE) ou 65 (SERCE) ; • 66 (SERCE) • 70 (SERCE) ; • TN3 (QUALIFELEC) ou 651 (FNTP) ou 110 (SERCE). • ME3 (QUALIFELEC) ou 652 (FNTP)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : P : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : T : technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Q : qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : S : Sécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : E : Environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38054

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38054
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : eclairage public secteurs 03 La Capelle, 08 Guise et 13 Nord Est de Saint Quentin, 20 Vermandois et 28 Saint Quentin
Description : eclairage public secteurs 03 La Capelle, 08 Guise et 13 Nord Est de Saint Quentin, 20 Vermandois et 28 Saint Quentin
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché d'un an, reconductible en 2027/2028/2029 dans la limite de 3 fois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1. Formulaire DC1 ou équivalent : Une Lettre de candidature suivant le modèle DC1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires) 2. Autorisation spécifique : pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplie ; 3. Formulaire DC2 : Déclaration du candidat suivant le modèle DC2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidat. 4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; 5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; notamment les déclarations relatives : - à une condamnation définitive ; - à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art. D. 8222-5 du code du travail) : o attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ; o attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; o attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du Travail (si le co-contractant a des salariés) ; - à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail) ; - à une liquidation judiciaire ; - à un redressement judiciaire ; - à la situation fiscale et sociale ; - à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 6. Extrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]. 7. Attestation d'assurance de responsabilité décennale [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]. 8. Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu] • Certificats relatifs à l'impôt sur le revenu, les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) • Déclarations sociales et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale • Documents relatifs aux cotisations retraite délivrés par les organismes compétents.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 9. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 10. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; 11. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 13. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 14. L'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 15. Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) Les niveaux minimums demandés sont : • 2321 (FNTP), 612 (FNTP) ou 10 (SERCE) ; • 613 (FNTP) ou 11 (SERCE) ; • 6312 (FNTP) ou 632 (FNTP) ou 50 (SERCE) ; • 6422 (FNTP) ou 61 (SERCE) ; • 6423 (FNTP) ou 62 (SERCE) ; • 662 (FNTP) • 6711 (FNTP) ou 30 (SERCE) ; • 672 ou 673 (FNTP) ou 64 (SERCE) ou 65 (SERCE) ; • 66 (SERCE) • 70 (SERCE) ; • TN3 (QUALIFELEC) ou 651 (FNTP) ou 110 (SERCE). • ME3 (QUALIFELEC) ou 652 (FNTP)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : P : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : T : technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Q : qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : S : Sécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : E : Environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38054

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38054
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : eclairage public secteurs 01 Aubenton, 02 Béthancourt en Vaux, 04 Coucy le Château, 05 Craonne, 09 Marle, 10 Neufchatel sur Aisne, 12 Nord de Laon, 14 Sud Est de Saint Quentin, 15 Sissonne, 17 Sud de Laon, 21 Vervinois et 27 Laon
Description : eclairage public secteurs 01 Aubenton, 02 Béthancourt en Vaux, 04 Coucy le Château, 05 Craonne, 09 Marle, 10 Neufchatel sur Aisne, 12 Nord de Laon, 14 Sud Est de Saint Quentin, 15 Sissonne, 17 Sud de Laon, 21 Vervinois et 27 Laon
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché d'un an, reconductible en 2027/2028/2029 dans la limite de 3 fois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1. Formulaire DC1 ou équivalent : Une Lettre de candidature suivant le modèle DC1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires) 2. Autorisation spécifique : pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplie ; 3. Formulaire DC2 : Déclaration du candidat suivant le modèle DC2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidat. 4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; 5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; notamment les déclarations relatives : - à une condamnation définitive ; - à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art. D. 8222-5 du code du travail) : o attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ; o attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; o attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du Travail (si le co-contractant a des salariés) ; - à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail) ; - à une liquidation judiciaire ; - à un redressement judiciaire ; - à la situation fiscale et sociale ; - à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 6. Extrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]. 7. Attestation d'assurance de responsabilité décennale [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]. 8. Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu] • Certificats relatifs à l'impôt sur le revenu, les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) • Déclarations sociales et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale • Documents relatifs aux cotisations retraite délivrés par les organismes compétents.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 9. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 10. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; 11. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 13. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 14. L'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 15. Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) Les niveaux minimums demandés sont : • 2321 (FNTP), 612 (FNTP) ou 10 (SERCE) ; • 613 (FNTP) ou 11 (SERCE) ; • 6312 (FNTP) ou 632 (FNTP) ou 50 (SERCE) ; • 6422 (FNTP) ou 61 (SERCE) ; • 6423 (FNTP) ou 62 (SERCE) ; • 662 (FNTP) • 6711 (FNTP) ou 30 (SERCE) ; • 672 ou 673 (FNTP) ou 64 (SERCE) ou 65 (SERCE) ; • 66 (SERCE) • 70 (SERCE) ; • TN3 (QUALIFELEC) ou 651 (FNTP) ou 110 (SERCE). • ME3 (QUALIFELEC) ou 652 (FNTP)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : P : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : T : technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Q : qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : S : Sécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : E : Environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38054

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38054
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : eclairage public secteurs 06 Faverolles, 07 Fère en Tardenois, 11 Neuilly Saint Front, 16 Sud de l'aisne, 18 Vallée de la Crise, 19 Vailly sur Aisne, 22 Vic sur Aisne, 23 Soissons, 24 Nord Ouest de Soissons, 25 Vallée de la Vesle et 26 Vallée de la Marne
Description : eclairage public secteurs 06 Faverolles, 07 Fère en Tardenois, 11 Neuilly Saint Front, 16 Sud de l'aisne, 18 Vallée de la Crise, 19 Vailly sur Aisne, 22 Vic sur Aisne, 23 Soissons, 24 Nord Ouest de Soissons, 25 Vallée de la Vesle et 26 Vallée de la Marne
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché d'un an, reconductible en 2027/2028/2029 dans la limite de 3 fois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,510,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1. Formulaire DC1 ou équivalent : Une Lettre de candidature suivant le modèle DC1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires) 2. Autorisation spécifique : pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplie ; 3. Formulaire DC2 : Déclaration du candidat suivant le modèle DC2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidat. 4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; 5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; notamment les déclarations relatives : - à une condamnation définitive ; - à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art. D. 8222-5 du code du travail) : o attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ; o attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; o attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du Travail (si le co-contractant a des salariés) ; - à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail) ; - à une liquidation judiciaire ; - à un redressement judiciaire ; - à la situation fiscale et sociale ; - à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 6. Extrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]. 7. Attestation d'assurance de responsabilité décennale [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]. 8. Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu] • Certificats relatifs à l'impôt sur le revenu, les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) • Déclarations sociales et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale • Documents relatifs aux cotisations retraite délivrés par les organismes compétents.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 9. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 10. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; 11. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 13. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 14. L'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 15. Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) Les niveaux minimums demandés sont : • 2321 (FNTP), 612 (FNTP) ou 10 (SERCE) ; • 613 (FNTP) ou 11 (SERCE) ; • 6312 (FNTP) ou 632 (FNTP) ou 50 (SERCE) ; • 6422 (FNTP) ou 61 (SERCE) ; • 6423 (FNTP) ou 62 (SERCE) ; • 662 (FNTP) • 6711 (FNTP) ou 30 (SERCE) ; • 672 ou 673 (FNTP) ou 64 (SERCE) ou 65 (SERCE) ; • 66 (SERCE) • 70 (SERCE) ; • TN3 (QUALIFELEC) ou 651 (FNTP) ou 110 (SERCE). • ME3 (QUALIFELEC) ou 652 (FNTP)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : P : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : T : technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Q : qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : S : Sécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : E : Environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38054

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38054
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA)
Numéro d'enregistrement : 20004597900016
Adresse postale : ZAC Champ du Roy - Rue Turgot
Ville : LAON Cedex
Code postal : 02007
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323271580
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRE2102007
Adresse postale : ZAC Champ du Roy - Rue Turgot
Ville : LAON Cedex
Code postal : 02007
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323271580
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRE2102007
Adresse postale : ZAC Champ du Roy - Rue Turgot
Ville : LAON Cedex
Code postal : 02007
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323271580
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRE2102007
Adresse postale : ZAC Champ du Roy - Rue Turgot
Ville : LAON Cedex
Code postal : 02007
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323271580
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 199e1354-b657-40e6-9a77-ec09b1cc5068 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2025 à 15:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025