Travaux d'assainissement

3. Caractéristiques principales : Marché de travaux

Code principal, description :
-  45232410-9 Travaux d'assainissement
-  45232411-6 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
-  45232130-2 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
-  39350000-0 Equipement de réseau d'assainissement
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : La procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.

5. Allotissement : Lot(s), Désignation :
01 : Travaux de réhabilitation et création de réseaux EU/EP, rue Saint-Jacques à Montaigu
02 : Travaux de réhabilitation des réseaux EU-EP, rue Louis-Lumière, rue Madame de Sévigné et boulevard-Alex Auvinet à Montaigu
03 : Travaux de création d'un réseau d'eau usée et d'un poste de refoulement
04 : Travaux de chemisage des réseaux EU à Rocheservière, Treize-Septiers, Saint-Philbert-de-Bouaine et Boufféré
6. Type et forme du contrat : Marché ordinaire à prix unitaires et forfaitaire (BPUF)

7. Durée du marché / délai d exécution des prestations : Début d'exécution des prestations à compter de l'ordre de service (OS) de démarrage.
Le candidat doit joindre un planning détaillé d'exécution des prestations. Début prévisionnelle des travaux au mois d'octobre.

8. Variantes à l'initiative du candidat : Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée.

9. Variantes imposées : Aucune variante particulière de type prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ou prestation alternative (PA) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

10. Modalités de financement : Fonds propres de Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

11. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (Pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération)

12. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

13. Liste des documents à remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 6 du règlement de la consultation.

14. Critères de jugement des offres : Les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par les candidats, ainsi que les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation (RC).

15. Date et lieu de remise des offres : Les offres devront parvenir avant le vendredi 1er août 2025 à 12h00 sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
16. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres

17. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats pourront transmettre leur demande écrite de renseignement technique et/ou administratif par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-securises.fr
18. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

19. Informations diverses : Offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.

20. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 30/06/2025